924 résultats pour « prescriptions »

Code Electoral n'a pas été achevé. Il est indéniable que le législateur a voulu faire de ces prescriptions et surtout de la présence des candidats ou de leurs représentants lors de cette dernière phase, une formalité substantielle. - A FACOBLY

appropriation des terres se faisait par le droit de conquête (à la suite des guerres) et par la prescription acquisitive (l'on devient propriétaire par le fait d'une longue occupation d'une portion de terre). La terre était

celle qui donne mandat à l'ONUCI d'opérer dans ce pays comporte un volet important dans sa partie prescriptive et relative à la protection et à la sécurité. Il était de mon devoir de venir voir comment ce volet

dernier suite à une longue maladie. S'étant convertie à l'islam depuis son mariage, Dame Kaboré, conformément aux prescriptions musulmanes, devrait être inhumée vendredi dernier après la prière de 13 heures. Ainsi après les condoléances cap devrait être

dates. Elle ne va rien précipiter si l'on s'en tient à l'agenda indiqué et aux prescriptions de la loi. Selon des observateurs, la Cei ne publiera pas les résultats définitifs, pour 233 députés, avant les 12 élections

pastorale organique . Sans, bien entendu, empiéter sur les compétences de chaque conférence épiscopale et de chaque évêque, conformément aux prescriptions du Code de droit canonique. Au-delà du renforcement des liens entre les évêques et les conférences épiscopales

valeur , ajoute notre informateur. De bonnes sources, la directive du chef de l'Etat pourrait être complétée par une prescription du Premier ministre, Guillaume Soro. A l'occasion du premier séminaire gouvernemental, tenu en juillet 2011, il a exhorté

organique. Cependant, affirme le conférencier, Mgr Yao Marcelin, la compétence épiscopale et de chaque Evêque reste intacte, conformément aux prescriptions du code de droit canonique. En substance, il indiquera que les objectif spécifiques dont entre autres, le maintien des relations

paiement était prévue pour le 10 janvier. Selon lui, ses collègues ne font que leur travail, conformément aux prescriptions sur les factures qui indiquent que les coupures d'électricité interviendront à compter du 16 janvier pour tous ceux

accidents et décès enregistrés ces temps-ci qui trouveraient leurs sources, soit dans la mauvaise mise en application des prescriptions des génies sollicités, soit par les sanctions spirituelles. Kassoum, voyant, résidant à Dabou, joint au téléphone, en donne la preuve