723 résultats pour « prescrite »

délais nécessaires aux commissaires aux comptes et à la direction exécutive pour apprêter tous les documents et états financiers prescrits par les statuts à communiquer aux membres actifs, conclut le texte. L'ex-international de football Didier Drogba, a déclaré

normes Constitutionnelles. Enfin, les normes législatives" a-t-il rappelé. Aux dires du Secrétaire d'Etat, la continuité prescrite à l'article 183 concerne exclusivement les normes législatives. L'article 35 de l'ancienne constitution ne peut pas continuer

août 2020 à Assinie sur le thème "Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 dans le contexte du budget-programmes". Selon une note d'information transmise

Nations Unies ont félicité ces cinq Etats pour les efforts fournis pour la tenue des élections dans les délais prescrits par leurs constitutions respectives, et exhortent tous les acteurs à prendre les mesures nécessaires pour assurer la tenue d'élections

Évitez de prendre de mauvaises décisions et pratiquez l'équité, la justice et le pardon qui sont des vertus prescrites dans le saint coran ", a-t-il soutenu. Pour sa part, le commissaire Oumar Pegnan a affirmé que le dirigeant

jouissance d'un bon état de santé physique et mentale, deux des conditions prescrites par la Constitution du 1er août 2000 pour être candidat à l'élection présidentielle. La Constitution de 2016 a, par l'effet de son article

octobre 2020, à Grand-Bassam autour du thème Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019 . A l'ouverture de ce séminaire initié conjointement par l'Autorité Nationale

Code des marchés publics. Portant sur le thème ?'Procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019'', cette session de renforcement des capacités permettra aux participants d'aiguiser leurs

frontière Guinéenne) et de Tiéfinzo (Frontière malienne), ont été instruits sur les différents mécanismes de collaboration et de coordination prescrits par les normes sanitaires mondiales suivant l'approche une seule santé. La formation, qui s'achève jeudi, intervient dans

liste électorale y figure, une et une seule fois. Et ensuite, s'assurer que cet électeur remplit les critères prescrits par la loi. A savoir être ivoirien, majeur 18 ans, révolus et jouissant de ses droits civils et politiques