723 résultats pour « prescrite »

obligation pour l?employeur de préserver la santé et de garantir la sécurité de ses salariés, telle que prescrite par le code du travail. L?envoyée du ministre de l?Emploi et de la Protection Sociale a précisé

été consulté. Le diagnostic a montré que je suis presbyte. Des verres et des médicaments m'ont été prescrits afin de corriger ma vue''. Ouattara Bamoro est le chef de terre de Laléraba. Il a donné

Genre désignent tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d?autrui. Elles sont basées sur les différences socialement prescrites entre *hommes et femmes, filles et garçons

HABG (www.habg.ci). La HABG rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation et prévient

objectifs a été atteinte et les activités nationales qui ont été programmées ont été exécutées dans les délais prescrits ». Plusieurs activités, selon le président exécutif national de la JCI Côte d?Ivoire, ont été organisées en faveur du développement

ceux des consommateurs '', a soutenu le parlementaire. De son côté, l'ARTCI a démenti dans un communiqué, avoir prescrit une mesure d'augmentation tarifaire d'internet. '' Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite par l'ARTCI

président de la République, des routes de qualité, des routes irréprochables. Continuez à travailler en respectant toutes les normes prescrites », a-t-il préconisé. Le prix national d?excellence vise à rendre hommage chaque année à la veille

minimum de 4 millions de titres. Ensuite, elles doivent effectuer la publication régulière et dans les délais prescrits de toutes les informations financières requises sur l"exercice précédent et de leur engagement en matière de Responsabilité sociétale d"entreprise

médicaux ont été délivrés, 39 032 consultations réalisées. 29,72% de médicaments ont été dispensés par rapport aux médicaments prescrits et le montant collecté se chiffre à  9,7 milliards de FCFA

pourquoi, le ministre invite les états membres de la CEDEAO à  conformer leur législation nationale aux dispositions prescrites par la Convention de la CEDEAO) sur les ALPC et le TCA, afin de réussir la lutte contre le trafic