21 023 résultats pour « preuves »

cour d'Accra a débouté la partie plaignante dans l'affaire des "crimes de sang" pour absence de preuves. Donnez-moi la loi selon laquelle la République du Ghana peut engager une action contre quelqu'un qui a commis … peut pas accuser quelqu'un de meurtre et puis mettre autant de temps et de difficultés à apporter les preuves () à partir du moment où vous accusez, les preuves devraient être disponibles. Accusé, vous êtes libre, a déclaré le juge

cette audience devait être mise à profit par les nouvelles autorités d'Abidjan pour produire les prétendus éléments de preuves traduits en anglais. Le Ghana étant un pays anglophone Mais, à cette audience, Meme le Procureur Ghanéen, agissant par procuration … prison et qu`il lui soit encore imparti jusqu`au 11 octobre 2012 pour traduire leurs éléments de preuves. La parole étant revenue à la défense, celle-ci a mis en relief, non seulement l`incapacité de Ouattara à rapporter

Moreno-Ocampo a transmis, depuis le 16 mai dernier, des documents à la Chambre préliminaire I, faisant office de preuves. Ci-dessous quelques aspects desdits documents. En application de l'Article 61(3) du Statut de Rome, de la Règle … Règlement de Procédure et de Preuve et de la Norme 52 du Règlement de la Cour, ainsi que de la Décision de la Chambre du 24 janvier 2012, Decision establishing a disclosure system and a calendar for disclosure

donner une chance à la réconciliation et à la paix en Côte d'Ivoire. Nous en voulons pour preuves les récentes déclarations suivantes des leaders de la défunte "refondation": "Tant que Gbagbo n'est pas libéré, pas de réconciliation … mêmes ceux qui en prison pour leurs abominations avant et pendant la crise post électorale dans notre pays. La preuve qu'ils sont dans le mensonge politique, ils ont rendu plusieurs visites officielles au Président de la CDVR pour dire

leur champion s'en tirera à bon compte et recouvrera la liberté, le RDR ?uvre pour réunir les preuves accablantes afin de maintenir le plus longtemps possible l'ancien président dans les geôles de la prison internationale. Samedi, au cours … sera au rendez-vous. Le collectif d'avocats mis en place est à la man?uvre pour apporter les preuves de la barbarie et de la sauvagerie meurtrière qui se sont abattues sur nos militants lors de la crise post

candidat. Mais une fois la vérité établie, je pense qu'on doit l'accepter parce qu'ils parlent de preuves, mais nous avons aussi nos preuves. J'ai les documents des résultats signés des représentants du Pdci … beaucoup de crises, je pense que c'est à la Cei de répondre. Mais en tant que candidat, les preuves que nous avons, ce sont les PV des bureaux de vote qui sont en notre possession, signés de tous

éléments suffisants pour penser, à ce stade de la procédure où la norme d'administration de la preuve est très basse ?parce qu'on n'a pas besoin de beaucoup d'éléments; le Procureur n'a pas encore commencé … recueillir ?, eu égard à cette norme très basse, très peu élevée d'administration de la preuve, la Chambre préliminaire a estimé que des crimes avaient été commis par les différentes forces en présence en Côte d'Ivoire. Quelles sont

lagune Ebrié, le Procureur de la Cpi dit s'être rendu dans la capitale ivoirienne pour rassembler les preuves suffisantes pour étendre ses enquêtes avant les évènements postélectoraux qui ont eu lieu après l'élection présidentielle de novembre … enquête postérieure à novembre 2010. Les juges nous ont demandé davantage d'informations. Nous sommes venus réunir ces preuves pour pousser les enquêtes avant les évènements de novembre 2010 comme l'ont exigé les juges, a fait savoir celui

gendarme du football mondial, finit de convaincre les plus sceptiques. La Fifa n'a pas reçu la moindre preuve du Sunday Times, ni de l'informateur cité dans le journal britannique, au sujet des allégations faites à l'encontre … pour rappeler les faits suivants : "La Fifa demande à la FA et au Sunday Times de lui fournir des preuves quant aux accusations portant sur les Coupes du monde de la Fifa 2018 et 2022". "Aucune preuve sur les allégations

décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 révèle les mêmes approximations, imprécisions et affirmations dépourvues de preuves. B-LES INSUFFISANCES DE FOND DE LA DECISION DU 3 DECEMBRE 2010 Aux termes de la décision du Conseil constitutionnel, les irrégularités … bande ont gardé certains griefs dans leur gibecière, force est de constater, qu'ils ne sont pas assortis de preuves et de précisions suffisantes propres à les établir. Les requêtes et, hélas, la décision du Conseil constitutionnel contiennent beaucoup