Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 023 résultats pour « preuves »

Résultats 541–555 sur 21 023 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
L'UE en contentieux avec Google et Gazprom: que pèse l'Afrique face à l'abus de position dominante des multinationales

prudent, rester à l'analyse du factuel et ne pas entraver l'action de la commissaire à la concurrence. Preuve de courage, de maturité, d'expertise, d'exemplarité, de probité morale du genre féminin et d'influence favorable sur ceux … politique mais relève d'un pur problème commercial. Selon ses affirmations, Madame Vestager dispose d'indices, signes objectifs et preuves basés sur l'observation, la compréhension, l'analyse et l'interprétation des faits relatifs à l'abus de position dominante

Me Habiba Touré (avocate): Simone Gbagbo ne demandera pas la grâce présidentielle à Ouattara

nombreux co-accusés de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire. Il n'y a pas de preuve et nous avons des condamnations lourdes. La condamnation telle qu'elle est intervenue par les jurés en mon sens est politique … peux pas comprendre qu'on puisse condamner des personnes sans preuve. Tout le procès a démontré toute absence de preuve et de fait. Donc, il y a problème, a-t-elle indiqué. Déçue du verdict, Me Habiba a rappelé

Après le pourvoi en cassation du Parquet/ Me Rodrigue Dadjé: C'est la preuve du désaveu de la Cour d'Assises

condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve du désaveu de la Cour d'Assises. J'ai toujours dit que c'est une décision politique (). En matière pénale, quand … preuves, on ne condamne pas. Ce procès a été public. Aucun fait n'a été reproché à notre cliente , a réagi à notre téléphone, mardi 17 mars 2015, Me Rodrigue Dadjé. Il s'est réjoui que le Tribunal militaire

Simone Gbagbo et ses co-accusés condamnés à payer 965 milliards FCFA de dommages et intérêts

Côte d'Ivoire''. Une décision que la défense a jugée ?'indigne''. En dommages et intérêts, il faut apporter la preuve du préjudice, et démontré qu'il a un lien avec les actes qui ont été posés. Il faut apporter … preuves du préjudice causé à la Côte d'Ivoire'' a déclaré Me Rodrigue Dadjé, avocat de Simone Gbagbo. C'est la première fois, a-t-il poursuivi, qu'on exhibe un préjudice dont on n'apporte pas les preuves

Côte d'Ivoire: la défense dénonce une absence de preuves dans le procès de la crise post-électorale

électorales de 2010-2011 en Côte d'Ivoire rejettent les accusations portées contre leurs clients, dénonçant une absence de preuves contre l'ancienne première Dame Simone Gbagbo et 82 autres prévenus accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat … Nous attendons encore les preuves matérielles de l'accusation deux mois après l'instruction", a relevé Me Toussaint Dako dans sa plaidoirie mercredi devant la cour d'assises d'Abidjan. Me Guillaume Zébé, a pour sa part, estimé "mal fondée

Procès des pro-Gbagbo: de nombreuses charges abandonnées

parquet général a présenté ses réquisitions. Des réquisitions bien plus légères que ce laissait supposer l'acte d'accusation, preuve que le dossier est vide, selon les avocats de la défense qui plaident ce mercredi. Parmi les leaders politiques proches … pour notamment constitution de bandes armées. Leurs avocats dénoncent un délit de patronyme, et affirment que c'est la preuve que le pouvoir a peur du retour de Simone Gbagbo en politique. Pour tous les autres cadres, comme Pascal Affi

Simone Gbagbo réclame 'les preuves' de son accusation à la barre

chef d'Etat ivoirien, comparaissant devant la Cour d'Assises d'Abidjan, a réclamé, lundi, à la barre, les ''preuves'' de son accusation. Pour sa première prise de parole devant la Cour présidée par le magistrat Tahirou Dembélé, Mme Simone … prouve que j'ai commis ou perpétrer des tueries massives''. ?' Que celui qui m'accuse m'apporte les preuves'' a-t-elle plaidé. Par ailleurs, elle a soutenu n'avoir pas ?'connaissance d'une cellule de crise à la résidence

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo interrogée lundi au procès de la crise de 2010-2011

blague", "indigne de la Côte d'Ivoire", regrette son avocate Habiba Touré. "Il n'y a rien, pas une preuve matérielle, concrète. L'instruction a duré trois ans, mais on n'a pas été capable de ressortir des faits … enquêté sur place, vous ne m'auriez pas posé cette question. Parce que personne ne pourra vous fournir la preuve de telles allégations", gronde-t-elle. Le camp des pro-Gbagbo est accusé d'avoir employé des miliciens très violents

Présidence du Fpi, un avocat venu de Bruxelles confirme la candidature de Laurent Gbagbo/Sylvain Dacouri Tapi : Mon client n'est pas un faussaire

déclaré, en conférence de presse, Me Dacouri Tapi. Le notaire, c'est un officier public assermenté. Son acte fait preuve de foi jusqu'à preuve du contraire. Autrement (), si vous dites que cet acte est faux, il faudra en apporter … preuve, faute de quoi vous devez accepter qu'il est vrai , a fait valoir l'avocat. ... suite de l'article sur L'Inter

Fatou Bensouda : "En Côte d'Ivoire, personne ne sera épargné"

chair et qui ont attendu pendant presque sept ans que justice soit rendue. Mais étant donné le niveau de preuves dont je disposais, je n'avais pas d'autre choix que de retirer les charges contre M. Kenyatta. Toutefois, cela … affaire peut être rouverte ou ramenée devant la justice sous une forme différente si nous obtenons de nouvelles preuves qui établissent sa responsabilité dans les crimes commis au Kenya en 2007 et 2008. On ne peut donc pas parler

Ange Rodrigue Dadje, avocat de Simone Gbagbo : Je suis aussi une victime de cette crise

Intérieur, comme étant le cerveau d'une organisation criminelle qui aurait acheté des armes, avec des éléments de preuve à l'appui. J'ai trouvé ça dommage pour une grande république comme celle de la Côte d'Ivoire … plus haut niveau, qu'on puisse faire de telles déclarations et prétendre qu'on a des éléments de preuve. J'ai été gardé à la DST pendant plusieurs semaines. Ensuite, j'ai été transféré à la Maison d'arrêt

Programme de travail gouvernemental 2015 : le Premier ministre recommande l'efficacité et le pragmatisme à son équipe pour l'atteinte des objectifs

Chef du Gouvernement a recommandé, mercredi 7 janvier, à son équipe de faire preuve d'efficacité et de pragmatisme dans la conduite de l'action gouvernementale qui devra être sous le signe de l'urgence, de l'efficacité … loisirs sains. Afin d'atteindre ces objectifs, le Premier ministre a invité les membres du Gouvernement à faire preuve de célérité d'efficacité et d'esprit d'innovation . Surtout qu'avance-t-il, il faudra mettre l'accent

CAN: Macky Sall demande aux joueurs sénégalais de faire preuve d'efficacité

République sénégalaise, Macky Sall, a invité, mardi, à Dakar, les joueurs de l'équipe nationale à faire preuve d'efficacité pour permettre au Sénégal de gagner ''enfin'' la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football. ''Dans ce pays, nous … générations de grands footballeurs mais ce qui nous manque c'est le trophée continental. Donc vous devez faire preuve d'efficacité et de courage pour remporter ce trophée pour vos concitoyens qui seront derrière vous tout au long

Visite au tribunal militaire d'experts du département Etat de droit des Nations Unies

administré ce harcèlement. Encore faut-il prouver le lien entre ce refus et l'acte de l'autorité. Les preuves. Si les preuves du viol sont faciles à démontrer en raison des éléments matériels fournis par un rapport médical … conséquence elle sera la cible de représailles d'autres chefs. C'est l'une des rares infractions où la preuve doit être rapportée à la fois par le plaignant ou la victime et le mis en cause ; ce dernier doit

Michel Gbagbo aux militants du Cojep: En politique, on discute avec ses adversaires

rébellion armée puis signé l'accord de Ouagadougou. D'autre part, de Charles Blé Goudé qui a fait preuve d'ouverture d'esprit en allant à la rencontre des rebelles à Bouaké, dans leur fief. Mais également de ses adversaires … déportation de celui-ci à la Cpi, il a soutenu qu'il n'y a pas de preuves convaincantes ni de raisons valables. A en croire Michel Gbagbo, Blé Goudé paie pour son charisme, sa fidélité au président Laurent Gbagbo