21 023 résultats pour « preuves »

argué le président du Conseil régional du Sud-Comoé, le Dr Eugène Aka Aouélé. Il en veut pour preuve les nombreuses transformations effectuées au niveau infrastructurel sous l'impulsion du Président Alassane Ouattara. Il a invité les populations a opté … Aouélé à adhérer au RHDP pour assurer le développement de leur région. Le RHDP incarne le développement. Pour preuves, les infrastructures mises en place sous l'impulsion du Président Alassane Ouattara dans la région du Sud-Comoé en particulier

Pénale Internationale (CPI), la juridiction doit rendre deux décisions capitales à 11 heures, heure de La Haye (GMT+1). Preuves insuffisantes D'une part, elle doit se prononcer sur une demande de non-lieu, déposée par la défense en juillet … avocats de Laurent Gbagbo et de son co-accusé, l'ex-ministre Charles Blé Goudé, estiment que les preuves ne sont pas suffisantes et le dossier trop léger. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

reprendre tous ses droits civiques , admet-il. Poursuivant, Henri Konan Bédié explique que le tribunal qui devrait prononcer sa preuve de culpabilité ou non vient de statuer. Il a prononcé un acquittement donc il est innocent, insiste M. Bédié. Mardi … Laurent Gbagbo et son ministre Charles Blé Goudé, au motif que l'accusation n'a pas pu démontrer les preuves des charges de crime contre l'humanité alléguées contre eux, après deux ans de procès. HS/ls/APA Commentaires

acquitter Laurent Gbagbo et Blé Goudé. Selon elle, les victimes estiment que les éléments de preuves présentés dans le dossier justifient amplement la poursuite du procès. En ce sens, a-t-elle ajouté, les victimes partagent la position exprimée … dissidente qui constate une erreur d'évaluation de la majorité en ce qui concerne l'appréciation des éléments de preuve à ce stade de la procédure. Les victimes regrettent également que la Majorité n'ait rendu qu'un résumé très

Cour, le juge Cuno Taffusser. ?'Comme la majorité a pris sa décision sur la base de l'évaluation des preuves, la majorité ne saurait justifier le maintien des accusés en détention durant la période nécessaire à la préparation … majorité de ses membres dit que le procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes

candidat du PDCI-RDA, Dessi Hubert a saisi la chambre administrative de la Cour Suprême, avec toutes les preuves dont il dit disposer. En effet, maire sortant et donné vainqueur lors de l'élection du 13 octobre 2018, Dessi Hubert … nous contestons. Nous avons donc introduit un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême avec les preuves matérielles que nous avons en notre possession , a-t-il conclu avec l'espérance que sa victoire lui sera restituée

Bondoukou ? Les élections sénatoriales, municipales et régionales dans la région du Gontougo se sont déroulées dans une atmosphère apaisée, preuve d'une maturité politique des candidats et des électeurs ayant participé à ce scrutin. Une campagne de sensibilisation

conseils de Laurent Gbagbo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye n'a fourni aucune preuve permettant de dire que l'ex-chef d'Etat aurait donné l'ordre de commettre des violences contre les civils … enquête sérieuse D'un ton souvent ironique, les avocats relèvent une succession de failles : plusieurs preuves n'ont pas été authentifiées, certains témoins cités par l'accusation n'ont pas assisté aux violences. Le procureur n'a pas mené

comporte de nombreuses anomalies, à commencer par une définition de sa thèse qui n'est pas établie, manque de preuves pour définir l'existence d'un plan commun établi par un cercle restreint de l'ancien président, qui aurait commis … violences pour se maintenir au pouvoir. Des preuves, qui de manière générale, sont peu fiables et dont l'authenticité est largement remise en question par la défense. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

confrères pour les aider à rédiger ces différents mémoires s'ils le souhaitent. Et à compiler autant de preuves qu'il est possible d'apporter aux juridictions ivoiriennes. Et elles sont confondantes, ces preuves. Donc nous voulons être sûrs

besoins de sa cause, il aurait pu, s'il ne l'a pas fait, se pré-constituer une preuve, en montant, de toutes pièces, cet élément vidéo, en vue du recours en annulation pendant devant la Chambre Administrative … DOHI Yapi Raymond, on peut dire que les incidents constatés, qui sont travestis en actes de vandalisme avec des preuves préconstituées, ont suscité plus de peur que de mal. Il reste, toutefois, que plusieurs tentatives de fraude ont été révélées

audit pour prendre toutes les décisions nécessaires et invite: dans l'attente, toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue et de responsabilité. Commentaires

pays, d'autant plus que les architectes sont de plus en plus appelés à travailler dans la sous-région : preuve de leur compétence. Il nous faut ainsi : - Repérer les cabinets illégaux - Dresser une liste des architectes non agréés - Assurer … ordre des architectes, crée une confusion volontaire susceptible de tromper les usagers. Ce faisant, ils font du faux. Pour preuve, il y a de plus en plus d'architectes d'intérieur qui construisent en toute impunité et qui après avoir

pour l'esprit de discipline et de sagesse dont la très grande majorité d'entre vous a fait preuve durant la campagne électorale et lors du déroulement des scrutins. Notre profonde gratitude à l'ensemble du Gouvernement ivoirien, aux Partenaires … processus électoral qui s'achève avec les élections locales. Il importe maintenant que nous fassions, tous et toutes, preuve d'un sens élevé de responsabilité et d'un esprit de civisme exemplaire pour utiliser toutes les voies légales pour

élection municipale d'hier. Je suis fier du calme et de la discipline dont vous avez fait preuve durant cette journée. Nous avons constaté de nombreuses irrégularités dans des centres de vote bien identifiés pendant le scrutin et pendant … ailleurs pas nouvelles. Légaliste et confiant, nous nous en remettons à la CEI, je vous invite à faire preuve de calme et de sérénité. Fabrice SAWEGNON Commentaires