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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 397 résultats pour « principes »

Résultats 1761–1770 sur 11 397 · les plus pertinents d'abord
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Identification/ Me Aka Narcisse : L'expulsion doit respecter les droits reconnus aux citoyens

faut d'abord établir que ces personnes ont fraudé. Vous savez qu'en la matière, il y a un principe fondamental auquel nous tenons, c'est celui de la présomption d'innocence. On ne peut se fonder sur le fait … été un exemple en matière d'intégration. Nous sommes une terre d'intégration et nous avons toujours appliqué les principes de libre circulation, de liberté d'établissement des ressortissants de la Cedeao. Il y a quelques mois, le Chef

Affaire café-cacao/ Me Mensah (avocate) : Il y a violation des droits de l'homme dans la procédure

divulguer des informations sur la place publique. Or, constate Me Mensah avec regret, le parquet viole ce principe. Et cela à travers la publication des noms des personnes inculpées, leur âge, les structures auxquelles elles appartiennent, ainsi que d'autres … pénales aux termes duquel il est indiqué que la détention préventive est une mesure exceptionnelle, la liberté restant le principe , est biaisé. Pour la simple raison que les personnes citées dans le cadre de cette enquête ont été systématiquement placées

Malversation dans la filière café cacao : violation des textes législatifs - La liberté provisoire des inculpés demandée

soutient que la procédure d'instruction doit être tenue secrète. De même que l'article 22 où le principe de la présomption d'innocence est révélé et l'article 137 du Code de Procédure Pénale où l'exceptionnalité … détention préventive demeure. Malheureusement, l'on constate avec regret que le Parquet viole ce principe fondamental de la présomption d'innocence en laissant croire à l'opinion nationale et internationale, par ses déclarations intempestives, que les personnes visées

Opération Mains propres dans la filière café cacao - Me Mensah dénonce la violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction

structures auxquelles elles appartiennent. Pourtant, a-t-elle précisé, la constitution ivoirienne, en son article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code … procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant au cours d'une conférence de presse animée le 12 juin dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que ces individus jouissent pour l'heure

Me Mensah Brigitte, avocat de la DAAF de la BCC : La justice ivoirienne est malade

secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant accès à un dossier pénal, de ne point … exprimer sa désolation. Malheureusement, dans cette affaire-ci, l'on constate avec regret que le parquet viole ce principe fondamental de la présomption d'innocence en laissant croire à l'opinion nationale et internationale, par ses déclarations intempestives

Philippe Goth (D.G du Fonds d`entretien routier-Fer) - Nous allons investir 300 milliards de Fcfa

coup nous sommes autour de 2 milliards par kilomètre. La qualité de la route dépend de certaines composantes. En principe, la durée de vie des routes en Côte d'Ivoire est de 15 ans. Or 80% de notre réseau … Divo, de San Pedro et bientôt celui de Bouaké pour mettre fin à l'indiscipline des transporteurs. En principe, la norme internationale c'est 11 tonnes à l'essieu maximum. Mais sur nos routes, des camions chargent à plus

Interview / Diakité Mamadou: Le Substitut du Procureur Tchimou parle

expert donnez-nous le montant des détournements, dites-nous qui a détourné, il aurait violé le principe de la présomption d'innocence. Parce que le juge d'instruction n'a pas à dire avant la prise de son ordonnance … disant voir s'il y a eu détournement, si oui dire quels sont les auteurs, il respecte le principe de la présomption d'innocence. Donc, ce n'est pas parce que l'ordonnance est ainsi intitulée que cela veut dire

Le gouvernement ivoirien "rejette" le coup d`Etat en Mauritanie (officiel)

Etat militaire survenu mercredi 6 août en Mauritanie et a réaffirmé son "attachement au respect des règles et principes de la démocratie", selon un communiqué officiel transmis à l'AFP à Abidjan. "Le gouvernement ivoirien appuie la déclaration … issu d'élections libres et transparentes". Le gouvernement a également réaffirmé "son attachement au respect des règles et principes de la démocratie et engage tous les acteurs de la vie politique africaine à les respecter". Le président ivoirien Laurent Gbagbo

Message à la nation/ Le Président Gbagbo : Il y a un seul État dirigé par le gouvernement de la République

voir que, par-delà les vicissitudes de l'histoire, le peuple de Côte d'Ivoire demeure fidèle à ces principes. Chaque année, depuis 1960, y compris dans les périodes de crise, quand le pays était divisé, nous avons tenu … importance de la Constitution, la loi fondamentale. En prenant la défense de notre Constitution, comme axe principal de la résistance du peuple de Côte d'Ivoire durant la crise, il s'agissait pour moi, pour vous tous de sauver

Célébration des 48 ans de l'indépendante de la Côte d'Ivoire: Laurent Gbagbo La démocratie est la voie de la paix pour la Côte d'Ivoire

voir que, par-delà les vicissitudes de l'histoire, le peuple de Côte d'Ivoire demeure fidèle à ces principes. Chaque année, depuis 1960, y compris dans les périodes de crise, quand le pays était divisé, nous avons tenu … importance de la Constitution, la loi fondamentale. En prenant la défense de notre Constitution, comme axe principal de la résistance du peuple de Côte d'Ivoire durant la crise, il s'agissait, pour moi, pour vous tous, de sauver