8 673 résultats pour « prison »

sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité. Ce code d'électricité, en vigueur depuis

Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité dont APA a reçu copie mercredi … personne qui réalise une connexion clandestine au profit d'un tiers moyennant rétribution ou non, court une peine de prison de un à cinq ans et une amende de 20 millions à 100 millions Fcfa. Cette amende est la plus

sincérité de mon propos sur la réconciliation et le pardon quand mon propre directeur de protocole est en prison . Au cours de cet entretien, Guillaume Soro a insisté sur sa volonté de rencontrer les trois grands leaders politiques ivoiriens … État, Laurent Gbagbo, pour leur faire partager sa vision sur la réconciliation, promettant d'aller voir dans sa prison à la Haye, l'ancien président avec la volonté du célèbre prisonnier. Vous savez bien que pour aller à la Haye

Hien Alphonse et Hien Norbert, de jeunes cultivateurs résidant à Bouna, ont été condamnés, mercredi, à 12 mois de prison par la section de tribunal de Bouna, pour abus de confiance portant sur la somme de 606 010 francs … francs CFA à leur patron qui par dessus tout, les a traduits au parquet. Ils sont écroués à la prison civile de Bouna pour cette indélicatesse assortie d'une amende de 300 000 francs CFA à payer solidairement

Bouna - Kambiré Jean et Sib Bikorè ont été condamnés, mercredi, à 12 mois de prison ferme et à un million de francs CFA à payer à titre d'amende, par la section de tribunal de Bouna pour introduction frauduleuse dans

obtenu un appartement en Espagne en échange de l'attribution d'un marché de construction d'une nouvelle prison. En Guinée, la diffamation n'est pas passible de peine de prison. La détention de ce journaliste constitue donc une violation

Bouna- Lanta Djéba, 30 ans et maçon, à Doropo, à été condamné, mercredi, à 12 mois de prison ferme et à un million de francs CFA d'amende par la section de tribunal de Bouna, pour introduction frauduleuse dans

défend-il. Mais le juge ne le suit pas et le reconnait coupable des faits. En plus de la prison ferme, le prévenu est condamné à payer trois millions de FCFA d'amende. Gba/kp Commentaires

BEPC 2018, Kobenan Marc, a été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 FCFA pour fraude à l'examen. Marc avait été épinglé lors

homme fort de la gauche au pouvoir en Roumanie, a été condamné jeudi, à trois ans et demi de prison ferme par la Haute Cour de cassation et de justice de Bucarest, pour abus de pouvoir dans une affaire … être premier ministre en raison d'une condamnation pénale, en avril, à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale. Président de la Chambre des députés, il a essayé à plusieurs reprises de modifier les lois concernant la justice

stupéfaits, avaient vu apparaître la silhouette d'un enfant recroquevillé en position foetale. Le parquet réclame trois ans de prison à l'encontre du père du garçon, Ali Ouattara, 45 ans. "On avait mis en danger … ayant transporté le bagage est recherchée par la justice, a annoncé le tribunal, le parquet réclamant six ans de prison à son encontre. Ali, ex-professeur de philosophie et de français à Abidjan, était arrivé en 2006 en Espagne, clandestinement

alors vu apparaître la silhouette d'un enfant recroquevillé en position foetale. Le parquet réclamait initialement trois ans de prison à l'encontre du père du garçon, Ali Ouattara, 45 ans. "On avait mis en danger … jeune Marocaine ayant transporté le bagage est recherchée par la justice, alors que le parquet réclamait six ans de prison contre elle. Ali, ex-professeur de philosophie et de français à Abidjan, était arrivé en 2006 en Espagne, clandestinement

rencontre avec les jeunes du Sud-Comoé. C'est vrai, je suis très malheureux de le savoir en prison , a affirmé l'ex-Premier ministre ivoirien. Guillaume Soro est par ailleurs longuement revenu sur les évènements qu'il a vécus … proche depuis l'époque où il était un syndicaliste estudiantin. Aujourd'hui, Soul est en prison et le premier malheureux c'est moi. Mais, qu'est-ce que je peux faire ? , a-t-il ajouté. ... suite de l'article

Kouassi N'Dri Marc dit Mike. Ce dernier, selon la police, a déjà été condamné à 10 ans de prison en 2009, mais après 9 mois, il s'est échappé lors de la crise ivoirienne. Nous nous rendons … Selon le Commissaire Ouffouet, ils seront présentés au juge ce vendredi, et ils encourent jusqu'à 10 ans de prison. Moutapha et Eliane, leurs deux autres complices, sont dans la nature. Mais la police est à leurs trousses. Un mode

accès à son époux depuis son arrestation, elle a indiqué que son état se serait dégradé en prison, faute de soins adéquats, d'après l'avocat de Tariq Ramadan. Mis en examen et écroué le 2 février pour viols, dont … personne vulnérable, le théologien suisse est à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne). Le 6 février, le juge des libertés et de la détention a décidé de le maintenir en détention à l'issue d'une audience. Depuis le début