8 673 résultats pour « prison »

violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l'article

Côte d'Ivoire, la justice a condamné, vendredi 17 avril, 29 personnes à trois ans de prison ferme et 100 000 francs d'amende, soit 150 euros. Le tribunal estime qu'elles ont pris part, il y a deux semaines

code des contraventions, qui prévoit des amendes de 200 à 20 000 FCFA et jusqu'à un mois de prison en cas de non-respect d'une mesure administrative. Reste à savoir si des sanctions seront effectivement appliquées. Cette nouvelle

Dabiré Baltazar 29 ans ont été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à trois mois de prison et à une amende de 1000 000 FCFA à payer solidairement pour orpaillage clandestin dans le parc national

prendre le relais en cas de rupture de la continuité de service dans les hôpitaux, les camps militaires, les prisons et les quartiers et la sensibilisation contre les casses de conduites de distribution d'eau potable. (AIP) Bsp/fmo Commentaires

prendre le relais en cas de rupture de la continuité de service dans les hôpitaux, les camps militaires, les prisons et les quartiers et la sensibilisation contre les casses de conduites de distribution d'eau potable. AN Commentaires

franchir la frontière en direction de leur pays ne sera plus remis aux autorités ivoiriennes, mais ira directement en prison au Ghana, a ajouté Bamba Amara. Il a exhorté les parents à sensibiliser leurs enfants et l'ensemble des populations

été clair : Nous avons demandé aux forces de l'ordre de les arrêter et de les mettre en prison. Et nous n'interviendrons pas pour leur libération car nous avons sensibilisé nos parents, nos populations afin qu'ils parlent

capacité totale d'accueil de 8 639 détenus, a appris APA mercredi auprès de l'ONG Amnesty International. Les prisons ivoiriennes demeuraient fortement surpeuplées et il y régnait des conditions inhumaines, d'où un grand nombre de morts en détention

important de rappeler que toute personne, prise pour violation du couvre-feu, s'expose à une peine de prison de 3 mois avec sursis et 200 mille FCFA d'amende. MC Commentaires

expliqué. Cette décision survient au moment où l'ONG Amnesty International dénonce un surpeuplement de personnes dans les prisons ivoirienne. Selon cette Ong, quelque 21 326 prisonniers ont été dénombrés en janvier 2020 dans les 34 établissements pénitentiaires

cérémonie de remise de don de l'Amicale des chefs de service du département de Korhogo à la prison civile. Cet appel fait suite à une annonce du directeur général de la Santé, Pr. Mamadou Samba, selon laquelle deux personnes

travailleurs du secteur informel dont l'activité se trouve impactée. Le Groupe demande d'entrevoir un désengorgement des prisons et lieux de détention avec des mesures alternatives à la détention, le gel de l'ensemble des opérations électorales

avocats de M. Alain Lobognon, Député de Fresco, arrêté le 23 décembre 2019 à Abidjan et détenu à la prison d'Agboville, relatant les " difficiles conditions" de détention de leur client. Le 25 mars Cissé Sindou, le directeur de publication

gens n'aiment pas s'intéresser aux choses de la justice parce qu'ils pensent immédiatement à la prison . Les lois ivoiriennes sont sans équivoque. Tout acte de violation est puni. Il ressort de l'article 354 du Code pénal