1 478 résultats pour « privation »

pour l'obtention d'une loi (2004/643 du 14 décembre 2004 surtout celle sur la suppression de la peine privative de liberté pour un journaliste en exercice de son métier (art 68), et la remettre en cause sous le prétexte

puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire

remise du don a eu lieu le dimanche dernier, à Yopougon. Au nom de ?'Ivoire Propre'', Mme Kyffis Zié Privat, a expliqué que cette société spécialisée dans la fabrication des poubelles, a décidé d'appuyer ces femmes dans la lutte

amende de 500 mille francs. 5 ans d'interdiction de séjour et le même nombre d'années pour la privation de leur droit. Alain Kpapo à Gagnoa

solide amitié avec César B. Celui-ci est un détenu qui tend vers la fin de sa peine privative. Selon une source proche de l'administration pénitentiaire, César a été condamné à dix ans fermes pour vol de nuit

visuel. Cela veut dire que tous ceux qui sont pris lors de ces contrôles inopinés, sont passifs de peines privatives. A bon entendeur Bahi

Près de 960 arrestations et une centaine de condamnations à des peines privatives en 2009. La cybercriminalité menace la Côte d'Ivoire, et si rien n'est fait, Internet, ce formidable outil de progrès risque de produire l'effet boomerang

forcément pour nous. - Nous devons par-dessus tout être prêts à supporter toutes les souffrances et toutes les privations qu'une éventuelle répression pourrait nous causer, en nous disant que c'est le prix à payer pour la libération

petite note de 17 sur 100. Le système de sécurité mis en place par le président Tunisien est très privative de liberté en effet. En dehors de cette contreperformance et des données économiques et infrastructurelles qui ne sont pas satisfaisantes

Un nuage de plomb couvre le pays. La sécurité n'est plus de mise. Les droits humains sont