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détourne pas de cette décision importante prise par la République de Côte d'Ivoire de supprimer la peine privative de liberté. La deuxième satisfaction, c'est la mobilisation des journalistes. Je pense que dans la gestion de cette affaire

mentionnant que l'article 73 de la loi sur la presse n'évoque nulle part, la peine de privation de liberté. Me Diallo Souleymane s'est, pour sa part, constitué partie civile pour défendre les intérêts de son client, Henri

remise en cause de la loi de 2004. La question de la peine privative de liberté est une question qui n`est plus resoulevée, ça fait partie des processus irréversibles on ne sait jamais. Mais en tout

sans réussir à convaincre le tribunal. Reconnu coupable, il est sévèrement puni. 20 ans de prison, 10 ans de privation de droit. 5ans d'interdiction de paraître sur le territoire national autre que son lieu de naissance et 500 mille

République a souvent usé de man?uvres dilatoires pour se soustraire de ladite loi qui n`autorise pas la privation des libertés pour délits de presse. Ce qui constitue une véritable atteinte à la liberté de la presse. Après avoir

République a souvent usé de man?uvres dilatoires pour se soustraire de ladite loi qui n'autorise pas la privation des libertés pour délits de presse. Ce qui constitue une véritable atteinte à la liberté de la presse. Notre Position

prison ferme et à 25 millions Fcfa d'amende à payer à Claude Gohourou et à 10 ans de privation de ses droits. Cependant, selon le responsable du Renadvidet-ci, cette décision du juge Amon Florence, a été prise

pourtant, nous avons suivi des procès de personnes accusées de vagabondage. Elles ont été condamnées à des peines privatives. A ce moment-là, le juge a fait une application textuelle de la loi sans tenir compte du contexte. Finalement, personne

portant régime juridique de la presse a aboli les délits de presse et supprimé la peine privative. D'ailleurs, le délit de "vol de document administratif", pour nous, n'est pas constitué. Recueillis

portant régime juridique de la presse. Celle-là même qui abolit le délit de presse et supprime la peine privative de liberté. En outre, en incarcérant Théophile Kouamouo, Saint-Claver Oula et Stéphane Guédé, Tchimou ouvre la boîte de pandore

pour l'obtention d'une loi (2004/643 du 14 décembre 2004 surtout celle sur la suppression de la peine privative de liberté pour un journaliste en exercice de son métier (art 68), et la remettre en cause sous le prétexte

puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire

remise du don a eu lieu le dimanche dernier, à Yopougon. Au nom de ?'Ivoire Propre'', Mme Kyffis Zié Privat, a expliqué que cette société spécialisée dans la fabrication des poubelles, a décidé d'appuyer ces femmes dans la lutte

amende de 500 mille francs. 5 ans d'interdiction de séjour et le même nombre d'années pour la privation de leur droit. Alain Kpapo à Gagnoa

solide amitié avec César B. Celui-ci est un détenu qui tend vers la fin de sa peine privative. Selon une source proche de l'administration pénitentiaire, César a été condamné à dix ans fermes pour vol de nuit