1 478 résultats pour « privative »

magistrat chargé de juger le secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien n'a prononcé qu'une peine privative de liberté de six mois. Mais, plus que les réquisitions d'Allah Kouadio et de Richmond Adou Koffi, les représentants

Victimes). Avec les membres du gouvernement, l'on notait la présence des députés Flanizara Touré (Duékoué Sous- préfecture), Oula Privat (Duékoué), Déhé Paul (Taï/ Zagné), Sarr Bodré Marius (Guiglo), Doh Bonavanture (Bloléquin), Oulata Gaoudit (Bangolo), Oulaï Madeleine (Bloléquin

pièces à convictions. Arrêtez de nous prendre pour des enfants ! . Six mois de prison ferme, 10 ans de privation des droits, 50.000F d'amende. Au suivant, on n'a pas le temps. NOEL KONAN

dissidents de débarquer le président Nicolas Débrimou, s'est plutôt déroulée dans un calme olympien. Ouattara Issouf et Yezion Privat de la dissidence n'ont donc pas réussi à contrarier Nicolas Débrimou. Ce dernier a eu le quitus

visés par l'article 7-1 sont entre autres le meurtre, le viol, l'emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique, disparition forcée ou la torture. Des actes criminels posés par les forces pro-Gbagbo

Koffi Hanon Charles, notre président, condamné à 6 mois fermes, 5 ans d'interdiction de paraître, trois ans de privation de ses droits à la requête du Premier ministre, ministre de la justice, a-t-il ajouté. Pour

mots pour mots les propos du préfet de région de l'Agnéby, préfet du département d'Agboville, Bako Digbé Privat. Au cours d'une rencontre tenue le 30 mai 2012, le gouverneur a révélé que des miliciens s'entraineraient dans

préfecture. En effet, selon les témoignages des villageois qui nous ont joints, les trois notables sont victimes d'une privation de leur liberté de manière illégale. Car, à en croire à nos interlocuteurs, le procureur de Kononfla, Méité Souleymane fait

ville de Divo ont tous été condamnés à 20 ans de prison ferme avec 10 ans de privation de leurs droits, 3 ans d`interdiction de paraître sur l`ensemble du territoire ivoirien. Ils sont en outre condamnés au port

charité'' aux populations de l'ouest. Le Député de Duékoué et vice -président de l'Assemblée Nationale, Privat Oula, a exprimé pour sa part, sa gratitude à la Première Dame. Aussi a-t-il a appelé les différentes populations