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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 478 résultats pour « privative »

Résultats 26–50 sur 126 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Laurent Akoun, Secrétaire général du parti de Laurent Gbagbo libéré de prison

Plateau, le 31 août 2012, pour ?'trouble à l'ordre public''. Cette peine était assortie d'un an de privation de droits civiques et d'un an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national en dehors … conduit à Memni, son village natal près d'Abidjan, où il devrait y purger ses six derniers mois de privation de droits civiques et d'exil intérieur exigé par la justice ivoirienne. Justice: Libération de Laurent Akoun après 6 mois

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

pénale internationale c) Réduction en esclavage ; d) Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée … attaque ; b) Par extermination , on entend notamment le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population

Justice : Laurent Akoun libéré le 28 février ?

été condamné le 31 août 2012 en 1ère Instance à 6 mois de prison ferme, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national en dehors … ville natale. La peine privative de liberté de Laurent Akoun expire à la fin du mois de février 2013. Dans un nouveau réquisitoire, le parquet a aujourd'hui remis en cause la décision prise par le tribunal de première instance

Tribunal d'Abidjan : le procès en appel de Laurent Akoun encore reporté

report du jugement en appel de ce jour au mercredi 30 janvier 2013. Alors que la peine privative de Laurent Akoun aspire à la fin du mois de février, ses avocats affichent leur mécontentement face à ce nouveau report lié … été condamné le 31 août 2012 en 1ère Instance à 6 mois de prison ferme, 1 an de privation de droits civiques et 1 an d'interdiction de séjour sur tout le territoire national en dehors de sa ville natale

Hommage des directeurs et chefs de services d'Agboville au préfet de région

Agboville ont rendu un vibrant hommage au préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, Bako Digbé Anatole Privat, au cours de la cérémonie de présentation de v?ux du nouvel an. "Vous êtes pour nous plus qu'un chef … responsables des structures déconcentrées de l'Etat. "C'est grâce à vous que ça marche", a dit Bako Privat. Encourageant les fonctionnaires et agents de l'Etat à toujours persévérer dans le travail bien fait, le préfet a rappelé

Agboville : Félicitations du préfet de région aux éléments Frci

Agboville - Le préfet de région et du département d'Agboville, Bako Digbé Anatole Privat, a félicité l'attitude nouvelle observée chez les éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) basés dans sa zone, à l'occasion … mieux en mieux sur le terrain. "Ils ont une attitude de plus en plus républicaine", a relevé Bako Privat qui se félicite d'une amélioration dans le comportement des Frci vis-à-vis des populations d'Agboville, en général