1 478 résultats pour « privative »

depuis quelques jours, incarcéré à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) pour ses écrits. La privation de liberté aux journalistes, dans l'exercice de leur métier, est un obstacle à la liberté de la presse dans

arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) pour ?' publication outrancière'' à l'endroit du chef de l'Etat. La privation de liberté aux journalistes dans l'exercice de leur métier ne consolide d'aucune façon la liberté de la presse

depuis quelques jours, incarcéré à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) pour ses écrits. La privation de liberté aux journalistes, dans l'exercice de leur métier, est un obstacle à la liberté de la Presse dans

habitée dans la sous-préfecture de Guibéroua, le 22 septembre 2013. Bako Ali a aussi écopé d'une peine privative de droits de 10 ans, et de trois années d'interdiction de paraître sur le territoire national, en dehors

investisseurs régionaux et internationaux. Cette transaction aura pour arrangeur principal l'Islamic Corporation for the Development of the Private Sector (ICD). 3- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication

passé pour un médecin-militaire. Le faux médecin-capitaine FRCI, a en outre été condamné à une peine de privation de droits de 10 ans, en plus de trois années d'interdiction de paraître sur le territoire national en dehors

écopé de trois ans d'interdiction de séjour sur le territoire ivoire en plus de 10 années de peine privative de droits. Profitant d'un léger m oment d'assoupissement de son collègue de service avec qui il veillait

Golo Coulibaly, a échangé, mardi, avec le préfet de la région et du département d'Agboville, Digbé Anatole Privat, sur les difficultés rencontrées, depuis 2011, sur la mise en ?uvre de l'opération d'actualisation du cadastre foncier dans

pour chacun des enseignants et de 50.000 F CFA pour l'élève et d'une privation de leurs droits civiques pendant cinq ans. Les prévenus comparaissaient avec un cinquième prévenu, dame Guédé K kassialé Sabine dans cette affaire de fraude

ayant pu être prouvée, a écopé de 10 ans de prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire de la Côte d'Ivoire. (AIP) kkp/tm