1 478 résultats pour « privatives »

justice ivoirienne à 20 ans de prison ferme, à payer 4,5 milliards de FCfa et à la privation de ses droits civiques pendant cinq (5) ans . Le verdict a été livré à la suite d'un procès

répression le condamne à 20 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 000 000 FCFA d'amende, 5 ans de privation de droits. - Ordonne la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, de l'immeuble acquis avec

prochaines présidentielles, a été condamné le mardi 28 avril 2020 à 20 ans de prison et 5 ans de privation de ses droits politiques pour détournements de deniers publics et blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel d'Abidjan

justice ivoirienne a condamné mardi Guillaume Soro à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte

été associés à la procédure d'instruction, a été condamné à 20 ans de prison ferme, 07 ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards FCFA d'amende et 2 milliards FCFA de dommages et intérêts à l'État

être adossée à un arrêté du maire pour conférer à cette mesure toute sa légitimité, a justifié Digbé Anatole-Privat. Samedi et dimanche, le préfet avait annoncé la fermeture des marchés dès ce lundi 20 avril pour non-respect

confinement total sans en envisager les enjeux financiers. Le confinement ne peut être synonyme de faim et de privation pour la frange de la population la plus vulnérable. Le devoir de solidarité et de protection de l'Etat doit obligatoirement

pouvoir de grâce, le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, a également accordé une remise gracieuse des peines privatives de liberté à des détenus condamnés, notamment à 1004 détenus condamnés dont le reliquat de la peine est inférieure

Président de la République, faisant usage de son pouvoir de grâce, a accordé une remise gracieuse des peines privatives des libertés à des détenus condamnés. Cet acte d'humanité du Président de la République, pris en vue de faire obstacle

Conformément à son mandat de promotion, de protection et de défense des Droits de l'Homme, le Conseil