1 478 résultats pour « privatives »

portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Au regard des problèmes de sécurité que connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret

portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Au regard des problèmes de sécurité que connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret

portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment

décret modifiant un autre décret qui porte réglementation des établissements pénitentiaires et fixe les modalités d'exécution des peines privatives de liberté, huit (08) décrets concernant l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance

encore mieux de responsabiliser les cadres dans leurs localités respectives , a insisté le suppléant du député Adama Bictogo. Bako Privat, préfet de la région de l'Agnéby-Tiassa, a encouragé les élus à organiser une rencontre avec tous les cadres

président de la République du pays pour raison de santé. La réaction des députés Kramo Kouassi et Oula Privat qui ont évoqué l'article 53 pour faire une allusion, à peine voilée, à l'absence du président de la République

professeur Bamba Mamadou du poste de départemental. En dépit de la médiation du préfet du département, Bako Digbé Anatole Privat, le feu continue de couver dans la case à Agboville.? Bosco de Paré

soumettre au préfet de région , a-t-il dit. Le préfet d'Agboville, Bako Digbé Anatole Privat, avait exhorté, mercredi, toutes les parties à trouver une solution pacifique, pour ne pas troubler l'ordre public

soumettre au préfet de région , a-t-il dit. Le préfet d'Agboville, Bako Digbé Anatole Privat, avait exhorté, mercredi, toutes les parties à trouver une solution pacifique, pour ne pas troubler l'ordre public. Dd/kkp/tm

élus, cadres, le corps préfectoral conduit par le préfet de région, Anatole Privat Digbé et les chefs coutumiers de la région de l'Agnéby-Tiassa ont eu l'assurance que le président de l'Assemblée Nationale, Guillaume Soro sera effectivement