Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

35 331 résultats pour « processus »

Résultats 19696–19710 sur 35 331 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Le colloque international du 16 novembre 2016 : Cinquante ans de justice administrative dans les Etats de l'espace africain francophone : points de repère, trajectoires et perspectives

efficient du droit administratif, ni un perfectionnement qualitatif du contentieux administratif. Dans les années 1990, dans le cadre du processus démocratique, plusieurs Etats africains francophones se sont inscrits dans la logique de la dualité juridictionnelle. Il apparaît alors nécessaire