7 263 résultats pour « proclamation »

période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article 17 : l'article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles … atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

leur parti pris. 3. Le mardi 30 novembre 2010, le porte-parole de la CEI qui procédait à la proclamation des résultats par régions a été interrompue par deux représentants du président Gbabgo au sein de la commission … vote ont été arrachés et déchirés empêchant M. Yacouba Bamba, le Porte-Parole de la CEI de continuer la proclamation des résultats. Finalement, le jeudi 02 décembre 2010, le Président de la CEI, M. Youssouf Bakayoko proclamait le Candidat Alassane

ordonnance de 2008 portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise indique que la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel, la proclamation des résultats provisoires par la CEI ne constituant … législative, les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle (5) . C'est fort de ce mandat que le Conseil constitutionnel a procédé

vient de rentrer dans l'histoire par la petite porte. En effet, ayant mandat d'organiser les élections et proclamer les résultats, Youssouf Bakayoko n'avait plus droit depuis mercredi à minuit, de proclamer les résultats du deuxième tour … Conseil constitutionnel de prendre le relais en analysant les requêtes formulées par les différents partis politiques avant de proclamer les résultats définitifs. Malheureusement, c'est au moment où le Président Paul Yao N'Dré et ses différents assesseurs s'attèlent

été calme, pacifique et tranquille. Maintenant, vous le savez, il revient à la Cei de procéder à la proclamation des résultats provisoires. La Cei a annoncé qu'elle commencerait par une proclamation partielle des résultats. Nous nous en réjouissons … veux encourager la Cei à procéder à la proclamation partielle de ces résultats, le plus rapidement possible. Les ivoiriens sont dans l'attente. Ils se sont montrés patients. Et je voudrais leur demander de demeurer patients, à attendre

période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article 17 : l'article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles … atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

Notre chef de l'Etat qui peut maintenant prendre de l'air partout en Côte d'Ivoire proclame à la ville et au monde que la crise est terminée. Il l'a encore répétée dans le Moronou en plein canton … autres institutions doivent se taire et appliquer la volonté populaire. Mais le hic ici, c'est que le chef proclame et dit s'en remettre à d'autres institutions. A Ouaga, son premier ministre et lui sont tombés d'accord

ONUCI dans les deux circonscriptions concernées. L'équipe gouvernementale dans sa conclusion, a reconnu que la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste et, que toute proclamation des résultats dans les conditions … février 2013, le scrutin du 3 février 2013, le dépouillement des résultats issus des urnes, la proclamation des résultats provisoires par la CEI le 05 février 2013 et la phase de contentieux devant le Conseil Constitutionnel. 15. D'une manière

été très déterminants pour la suite des débats. Car, il a fallu que le président de la Cei proclame les vrais résultats de la présidentielle pour que tout le reste s'enclenche. Les choses, on se rappelle, ne furent … abandonner le siège de son Institution, envahi par les éléments de la garde républicaine et des miliciens, pour aller proclamer les résultats à l'hôtel du Golf. Qui ne se rappelle de cette image qui a fait le tour

président ivoirien déchu Laurent Gbagbo, Toussaint Alain, a jugé illégale hier vendredi 6 mai 2011 dans un communiqué, la proclamation d'Alassane Ouattara comme président élu de Côte d'Ivoire. A l'en croire, il n`existe aucune base légale … sérieuse à cette proclamation, estimant qu'elle crée un précédent fâcheux en Côte d'Ivoire et en Afrique. Il n`existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique