7 263 résultats pour « proclamation »

proclamés par la Commission électorale indépendante le 2 décembre 2010. Malgré toutes les tentatives du FPI pour empêcher leur proclamation. Malheureusement, au moment où les Ivoiriens attendaient que la loi confirme la légitimité obtenu par le candidat du RHDP dans

existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique , s'est plaint hier 6 mai 2011 à Paris, Toussaint Alain, conseiller en communication du président déchu, Laurent Gbagbo … sécurité de l'Union africaine sur le règlement de la crise en Côte d'Ivoire ; Article 2: Proclame M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire ; Article 3: En raison des circonstances exceptionnelles, le Conseil constitutionnel prend

Après avoir été proclamé, jeudi, vainqueur de la présidentielle, par Paul Yao-N'Dré, le président du Conseil

lors d`une courte intervention, aussitôt après sa prestation de serment. Cette cérémonie est intervenue au lendemain de la proclamation d`Alassane Ouattara comme président de la République par le Conseil constitutionnel, mettant fin à la controverse sur l`élection … présidentielle. Le président Ouattara a salué cette proclamation: cette décision vient donc ôter tout doute quant au résultat du scrutin. Le 3 décembre 2010, M. Yao N`Dré, proche de Laurent Gbagbo, avait ouvert la plus grave crise

Le Conseil constitutionnel de la Côte d`Ivoire a proclamé jeudi le résultat de l`élection présidentielle du

avait perdu, mais ne voulait pas que la CEI prononce les résultats. On aurait pu ne pas avoir de proclamation des résultats pendant des semaines. Youssouf Bakayoko, avec l'appui du camp Ouattara, voulait venir au siège de l'Onuci … pour proclamer les résultats. Je lui ai expliqué que cela aurait été une erreur et aurait pu compromettre son intégrité. En tant que président de la CEI de la Côte d'Ivoire, il devait proclamer les résultats sur le territoire

Conseil constitutionnel, acquis à l`ex-président, avait ouvert la plus grave crise de l`histoire du pays en proclamant M. Gbagbo réélu avec 51,45% des suffrages au scrutin du 28 novembre. Le Conseil venait d`invalider les résultats

Dré ? La loi fondamentale de Côte d'Ivoire en son article 92 stipule clairement que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle . Paul Yao N'Dré a proclamé les résultats définitifs certes le 3 décembre dernier … failli, c'est lorsqu'il a pris sur lui-même de changer le verdict des urnes. L'obligation de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle ne donne pas à celui qui est chargé de veiller sur la constitutionnalité

manifestations de l'opposition à la Cena. L'opposition dénonce des fraudes A peu de choses près, la proclamation des résultats officiels de la présidentielle béninoise s'est en effet déroulée dans un scénario à l'ivoirienne. Auparavant, Parfait Ahoyo … après une échauffourée entre certains membres qui voulaient donner les résultats et d'autres l'empêcher physiquement que la proclamation a eu lieu. Non sans l'appui des forces de l'ordre. Nous ne reconnaissons pas les résultats

décision actuelle du juge constitutionnel ivoirien n'est, en réalité, que la confirmation de sa décision relative à la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1995. Par celle-ci, il montrait déjà que l'annulation totale du scrutin … réviser, rectifier, les résultats du scrutin, ce qui peut le conduire à annuler l'élection d'un candidat, à proclamer élus des candidats irrégulièrement écartés (Maligner, 2007 : 908). De fait, c'est certainement instruit de cette compétence dont il dispose