7 263 résultats pour « proclamation »

période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article 17 : l'article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles … atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

leur parti pris. 3. Le mardi 30 novembre 2010, le porte-parole de la CEI qui procédait à la proclamation des résultats par régions a été interrompue par deux représentants du président Gbabgo au sein de la commission … vote ont été arrachés et déchirés empêchant M. Yacouba Bamba, le Porte-Parole de la CEI de continuer la proclamation des résultats. Finalement, le jeudi 02 décembre 2010, le Président de la CEI, M. Youssouf Bakayoko proclamait le Candidat Alassane

ordonnance de 2008 portant ajustement au code électoral pour les élections de sortie de crise indique que la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel, la proclamation des résultats provisoires par la CEI ne constituant … législative, les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle (5) . C'est fort de ce mandat que le Conseil constitutionnel a procédé

vient de rentrer dans l'histoire par la petite porte. En effet, ayant mandat d'organiser les élections et proclamer les résultats, Youssouf Bakayoko n'avait plus droit depuis mercredi à minuit, de proclamer les résultats du deuxième tour … Conseil constitutionnel de prendre le relais en analysant les requêtes formulées par les différents partis politiques avant de proclamer les résultats définitifs. Malheureusement, c'est au moment où le Président Paul Yao N'Dré et ses différents assesseurs s'attèlent

été calme, pacifique et tranquille. Maintenant, vous le savez, il revient à la Cei de procéder à la proclamation des résultats provisoires. La Cei a annoncé qu'elle commencerait par une proclamation partielle des résultats. Nous nous en réjouissons … veux encourager la Cei à procéder à la proclamation partielle de ces résultats, le plus rapidement possible. Les ivoiriens sont dans l'attente. Ils se sont montrés patients. Et je voudrais leur demander de demeurer patients, à attendre

période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article 17 : l'article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles … atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

Notre chef de l'Etat qui peut maintenant prendre de l'air partout en Côte d'Ivoire proclame à la ville et au monde que la crise est terminée. Il l'a encore répétée dans le Moronou en plein canton … autres institutions doivent se taire et appliquer la volonté populaire. Mais le hic ici, c'est que le chef proclame et dit s'en remettre à d'autres institutions. A Ouaga, son premier ministre et lui sont tombés d'accord

ONUCI dans les deux circonscriptions concernées. L'équipe gouvernementale dans sa conclusion, a reconnu que la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste et, que toute proclamation des résultats dans les conditions … février 2013, le scrutin du 3 février 2013, le dépouillement des résultats issus des urnes, la proclamation des résultats provisoires par la CEI le 05 février 2013 et la phase de contentieux devant le Conseil Constitutionnel. 15. D'une manière

été très déterminants pour la suite des débats. Car, il a fallu que le président de la Cei proclame les vrais résultats de la présidentielle pour que tout le reste s'enclenche. Les choses, on se rappelle, ne furent … abandonner le siège de son Institution, envahi par les éléments de la garde républicaine et des miliciens, pour aller proclamer les résultats à l'hôtel du Golf. Qui ne se rappelle de cette image qui a fait le tour

président ivoirien déchu Laurent Gbagbo, Toussaint Alain, a jugé illégale hier vendredi 6 mai 2011 dans un communiqué, la proclamation d'Alassane Ouattara comme président élu de Côte d'Ivoire. A l'en croire, il n`existe aucune base légale … sérieuse à cette proclamation, estimant qu'elle crée un précédent fâcheux en Côte d'Ivoire et en Afrique. Il n`existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique

élection , chapitre premier: De l'élection du président de la République , Section 3 Du recensement des votes, de la proclamation des résultats et du contentieux électoral . L'ordre des mots de la section 3 à laquelle appartient l'article … présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans l'incapacité de proclamer des résultats provisoires et cela, pour des raisons liées à son mode opératoire qui exigeait des décisions par consensus sur tout litige lors

légalité constitutionnelle, celle qui consiste à vérifier si les textes qui régissent la tenue des élections et la proclamation des résultats en Côte d'Ivoire, ont été suivis comme cela se doit. La loi électorale ivoirienne indique globalement en effet … élections sont organisées par la Commission électorale indépendante (Cei), qui en proclame les résultats provisoires. Quant aux résultats définitifs, qui consacrent le nouveau président élu dans ses fonctions, ils sont dits par le Conseil constitution, seul juge des élections. Cette

attendu ? Un certain Choï est venu, au nom des Nations unies, certifier le premier tour, après proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel qui est l'équivalent de la Haute cour suprême en Côte d'Ivoire. Pourquoi … jours, les commissaires FPI ont multiplié sciemment les blocages dans le but d'empêcher la Commission électorale indépendante de proclamer les résultats. Les images montrant MM. Damana Pickass et Tokpa Véhi en train d'arracher et déchirer les fiches

Côte d`Ivoire depuis le coup d`Etat de décembre 1999 et qui a atteint un pic depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle 2010, la Cellule des agents du privé du Fpi (Capfpi … Alassane Ouattara, dans les zones sous leur contrôle. A l`issue du vote, la Cei, n`a pu proclamer les résultats provisoires dans le délai de trois (3) jours requis. Elle fût donc forclose. Le 2 décembre 2010. le président

proclamé des résultats, personne ne me dit que nous n'avons pas le droit de proclamer les résultats à tel ou tel endroit , répond-il, avant de revenir sur les conditions d'insécurité qui l'ont poussé à se réfugier … sans que l'on m'ait consulté() Je voulais bien venir à la Cei pour procéder à cette proclamation. Quand j'ai vu qu'autour de la Cei ces gardes, ces corps habillés dont je viens de vous parler étaient