7 263 résultats pour « proclame »

Ceux qui ont parlé de bisbilles entre le président du Pdci-Rda et l’ancien secrétaire général des

violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pendant le conflit qui a suivi la proclamation des résultats de la présidentielle de novembre 2011. Beaucoup de choses ont été dites notamment par les organisations de droits

Elles sont des milliers à être tombées pendant la crise postélectorale. Elles, ce sont les victimes anonymes du

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: - La proclamation des résultats provisoires par la Cei, -Lla proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel - Et le rôle de Certificateur du Représentant spécial … Secrétaire général I- La proclamation des résultats provisoires par la Cei Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu, révèle être globalement satisfait des critères de certification

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: I- la proclamation des résultats provisoires par la Cei, Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire … nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives au Conseil constitutionnel en vue de statuer

issue d'un processus électoral émaillé d'incidents majeurs, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats définitifs du second tour du scrutin du 28 novembre, le vendredi 3 décembre 2010. Dans la compréhension de tous, cette élection … électorale indépendante (Cei). Définie selon l'article 59 nouveau du Code électoral comme l'organe régulateur du scrutin, elle proclame les résultats provisoires du scrutin présidentiel : La Commission électorale indépendante procède aux opérations de la collecte et à la proclamation

chaque représentant de candidat présent. Le Président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Un recensement général des votes a donc été opéré par les 415 Commissions Electorales Locales … Présidents des CEL et leurs Vice-Présidents. Ces résultats provisoires par circonscription administrative ont donné lieu à une proclamation par les Présidents des CEL. Après la proclamation des résultats provisoires du scrutin au niveau de la circonscription administrative

violation du mode opératoire" de la CEI. En réalité, au regard des articles 59 à 63 code électoral, la proclamation par la CEI des résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil … fait de ses commissaires, une situation que le Conseil Constitutionnel qualifierait ensuite d'"impossibilité pour la CEI de proclamer les résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit

avoir exprimé sa profonde préoccupation face à la grave crise politique qui prévaut en Côte d`Ivoire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle, le Conseil a réaffirmé la nécessité d`une solution pacifique rapide … second tour de l`élection présidentielle s`est déroulé dans des conditions satisfaisantes, malgré quelques insuffisances. 14. Sur la proclamation des résultats: La LMP affirme que la CEl n`a pu proclamer les résultats dans le délai de 3 jours