7 263 résultats pour « proclamer »

élection , chapitre premier: De l'élection du président de la République , Section 3 Du recensement des votes, de la proclamation des résultats et du contentieux électoral . L'ordre des mots de la section 3 à laquelle appartient l'article … présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans l'incapacité de proclamer des résultats provisoires et cela, pour des raisons liées à son mode opératoire qui exigeait des décisions par consensus sur tout litige lors

légalité constitutionnelle, celle qui consiste à vérifier si les textes qui régissent la tenue des élections et la proclamation des résultats en Côte d'Ivoire, ont été suivis comme cela se doit. La loi électorale ivoirienne indique globalement en effet … élections sont organisées par la Commission électorale indépendante (Cei), qui en proclame les résultats provisoires. Quant aux résultats définitifs, qui consacrent le nouveau président élu dans ses fonctions, ils sont dits par le Conseil constitution, seul juge des élections. Cette

attendu ? Un certain Choï est venu, au nom des Nations unies, certifier le premier tour, après proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel qui est l'équivalent de la Haute cour suprême en Côte d'Ivoire. Pourquoi … jours, les commissaires FPI ont multiplié sciemment les blocages dans le but d'empêcher la Commission électorale indépendante de proclamer les résultats. Les images montrant MM. Damana Pickass et Tokpa Véhi en train d'arracher et déchirer les fiches

Côte d`Ivoire depuis le coup d`Etat de décembre 1999 et qui a atteint un pic depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle 2010, la Cellule des agents du privé du Fpi (Capfpi … Alassane Ouattara, dans les zones sous leur contrôle. A l`issue du vote, la Cei, n`a pu proclamer les résultats provisoires dans le délai de trois (3) jours requis. Elle fût donc forclose. Le 2 décembre 2010. le président

équilibrer les choses et crédibiliser le travail de la Cei, le mode opératoire qui a été retenu pour la proclamation des résultats est le consensus et le comptage des bulletins manuellement et électroniquement. La Constitution ivoirien … Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir

proclamé des résultats, personne ne me dit que nous n'avons pas le droit de proclamer les résultats à tel ou tel endroit , répond-il, avant de revenir sur les conditions d'insécurité qui l'ont poussé à se réfugier … sans que l'on m'ait consulté() Je voulais bien venir à la Cei pour procéder à cette proclamation. Quand j'ai vu qu'autour de la Cei ces gardes, ces corps habillés dont je viens de vous parler étaient

rébellion armée à l'intérieur, ils font l'objet d'une hostilité internationale à l'extérieur, depuis la proclamation des résultats de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cela est injuste. Nous nous interrogeons sur les raisons … vote démocratique. Selon la Constitution et la loi électorale, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs de l'élection

électorale que lui a infligée le candidat du RHDP. Puisque, selon l'avoué de Laurent Gbagbo, c'est la proclamation donnée en dernier ressort par le Conseil constitutionnel qui compte. Attéby justifie l'invalidation du scrutin dans la partie septentrionale … tours de passe-passe d'un prestidigitateur appelé Paul Yao N'Dré. Il est bien mentionné que la proclamation se fait d'abord par la Commission électorale indépendante. Mais sur la base de ce qui est sorti des urnes. Ensuite

plans, la CEI que les commissaires du FPI ont empêché de travailler n'ayant pas été en mesure de proclamer les résultats dans les 72 heures. Il fallait en effet empêcher que tout résultat et surtout que tout chiffre fussent … président du Conseil Constitutionnel se mettait de la partie et déclarait qu'il s'était auto saisi et allait proclamer les vrais résultats dans les heures qui allaient suivre. En effet, moins de 24 heures après, monsieur Paul

irrégularités portant sur l'élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement … tant que certificateur, au cours de ma conférence de presse organisée vendredi dernier, j'ai certifié que la proclamation du conseil constitutionnel ne se fondait pas sur des faits. Voici pourquoi et comment. Un taux de participation aussi élevé