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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

43 446 résultats pour « propose »

Résultats 361–370 sur 4 073 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Logement, barrages routiers, attachés de défense Ce que le gouvernement a décidé hier

présidence chargés de ce secteur, de faire une évaluation de la situation dans les plus brefs délais, et de proposer des mesures qui permettront l'application complète de cette mesure. Le conseil a adopté les conclusions de cette communication … Etat, ministre de l'Intérieur. La 2ème communication est relative aux visites domiciliaires et aux perquisitions. Cette communication propose des mesures visant à mettre un terme à l'usage abusif des visites domiciliaires et aux perquisitions organisées en dehors