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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « proroge »

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Communiqué n°001-2019 relatif à la session ordinaire du conseil national du dialogue social tenue les 17 et 18 avril 2019 à la maison de l'entreprise CGECI

mandat des membres du CNDS arrive à expiration le 31 mai 2019. Les échanges ont porté sur sa prorogation et la désignation des nouveaux Conseillers. Après les échanges, les Conseillers ont décidé de saisir le Ministre de l'Emploi … Protection Sociale à l'effet de permettre la prorogation du mandat jusqu'au 31 décembre 2019. Dans l'intervalle, le Ministre saisira les parties prenantes afin de désigner les nouveaux membres dont le mandat prendra effet le 1er janvier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant prorogation du mandat des Membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) ainsi … projet de loi de ratification. Cette ordonnance proroge, jusqu'à la fin de l'année 2018, le mandat des membres actuels de la Commission Centrale et du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte