âge. Les (ex) députés dont le mandat a expiré depuis le 16 décembre 2005 bénéficient d'une prorogation. Mais leur légitimité ne tient que par l'avis du Conseil constitutionnel. Un avis qui, lui-même, n'est qu'une interprétation … mandat présidentiel ivoirien (voire constitutionnel) est fini depuis le 31 octobre 2005 ? Et que les 90 jours de prorogation, prévus par les articles 38 et 39 de la Constitution en cas de blocage des élections, sont passés ? La République, indique
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban-Ki Moon, a rendu public son quinzième rapport sur la situation
sous-région. Ce que la région a demandé (on ne le dit pas assez souvent), c'est une prorogation de l'accord de Cotonou jusqu'à ce que nous puissions conclure un accord. Faire en sorte que le statu … première à la 5e année, nous proposons un calendrier de démantèlement. Nous avons obtenu de fait une prorogation de l'Accord de Cotonou sur la question de la libéralisation. C'est quelque chose d'important qui permettait à la région
possible une rotation pour l'ensemble des travailleurs. Il est convenu aussi d'accord parties, la possibilité de proroger le délai du chômage technique. Mais le détail supplémentaire ne doit pas accéder quatre mois. Mais en cas de prorogation
quelle est la légitimité du chef de l'Etat. Il y a eu un débat autour de la prorogation du mandat. Je me souviens que le PIT a pu participer à ce débat. Alors aujourd'hui quelle est la légitimité
chef de l'Etat, l'arrangement politique imposé par les Nations Unies étant désormais sans effet puisque les deux prorogations de mandat accordées à monsieur Gbagbo ont expiré. Il est également de notoriété que monsieur Gbagbo, son parti, son clan … elle a cessé d'exister depuis bien longtemps déjà : - En vertu de quelle constitution fait-on des arrangements pour proroger le mandat de celui qui se dit chef de l'Etat ? - si cette constitution existait pourquoi
Forces Nouvelles). Comment relancer dans deux (2) mois le processus de paix ? De deux choses, l'une. Soit on proroge l'accord de Ouaga, soit les Nations Unies, qui disent se saisir en permanence de la situation, imaginent d'autres … solutions. Dans tous les cas, pour nous, il est exclu de proroger à nouveau le mandat de Laurent Gbagbo. ? Pour les Forces Nouvelles, l'accord de Ouagadougou avance bien. Leur porte-parole a affirmé que le PDCI ne jouait
demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportune toute prorogation du mandat du Chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention
demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportun toute prorogation du mandat du chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention
demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportune toute prorogation du mandat du Chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention
pétrole au sud, le diamant et le coton au nord, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de ce comité jusqu'au 31 octobre 2008, invitant les Etats de la sous région à mettre à sa disposition … propre fauteuil. Car, c'est à dessein que le Conseil de sécurité n'a pas parlé de la prorogation du mandat de Gbagbo. La guerre étant finie, le roi ne peut se maintenir indéfiniment sur le trône. Or, que vaut
internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu
internationale dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu
internationales dans la région. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu
Conclu en 1987, le contrat entre la SODECI et l`Etat de Côte d`Ivoire est arrivé à