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concerne ceux qui bénéficient du droit de sol. Pour ce qui est du foncier, il s'agit d'une prorogation de l'exécution d'une loi qui a été votée en 1998 et qui courait

Après les arrangements successifs de 2011 et 2012, qui ont maintenu, Jean Kacou Diagou à la tête de

structure commune auraient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012) de proroger d'une année ledit mandat, à chaque fois. Et c'est la gestion de ces arrangements qui serait la source

structure commune auraient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012) de proroger d'une année ledit mandat, à chaque fois. Et c'est la gestion de ces arrangements qui serait la source

touchée. Il y a seulement un article qui parle du délai d'application qu'on demande de proroger, c'est un seul article. On a, d'abord, cherché à lier les lois sur la nationalité et le foncier rural. Parce

millions de latino américains sans papiers, qui sont concernés par ces lois. S'agissant du foncier rural, la prorogation du délai accordé permettra aux populations de régler les problèmes administratifs pour l'obtention des titres fonciers. Ce qui va sans

autre. Sur le foncier rural contrairement à ce qui été ventilé sur le terrain, il s'agit d'une prorogation du délai accordé aux populations pour enregistrer leurs terres. C'est donc le rétablissement d'une justice que l'Assemblée

Les députés ivoiriens ont adopté en plénière, vendredi, le projet de loi relatif au délai accordé sur la

projet qu'on a reçu n'est pas une modification de la loi de 1998, c'est une prorogation du timing pour aller immatriculer les terrains. Les premiers dix ans sont passés, on n'a pas immatriculé les terrains

pour sa validation définitive. Il s'agissait notamment pour ce qui concerne le foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé

pour sa validation définitive. Il s'agissait notamment pour ce qui concerne le foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé

membres de la CAGI avaient à examiner notamment, en ce qui concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier

Washington ? La Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) a renforcé les progrès de

Plateau. Il a expliqué que cette opération a démarré depuis novembre 2012 et la date butoir a connu trois prorogations. () En septembre, cela nous fera presqu'un an que l'opération de notation est lancée. Nous demandons

Abidjan - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, "souhaite que la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) continue ce bon

dehors de quelques dizaines de cas. Et ce que lui et son gouvernement demandent, c'est juste une prorogation de 10 ans, afin que cette loi soit appliquée simplement. Il ne s'agit aucunement de la modifier, comme certains tendent

Etats membres du Conseil de sécurité ont décidé de proroger le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) jusqu'au 30 juin 2014 tout en modifiant la configuration de son effectif en tenue. Le Conseil

Côte d'Ivoire, invoquant les succès du gouvernement dans la stabilisation du pays. Dans une résolution, le Conseil proroge la mission de l'Onuci, tout en aisant passer le contingent d'un maximum de 10.400 hommes à 7.137. Selon

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'ONUCI, tel qu'il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d'un an, jusqu

encore à s'interroger si cette sorte de "tango tango" entre patrons et syndicats ne va pas encore faire proroger l'échéance de l'application de la convention. Ce qui, inévitablement, risque d'en rajouter au calvaire salarial des journalistes

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'ONUCI, tel qu'il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d'un an, jusqu

La Côte d'Ivoire a pris récemment une part active aux travaux du Groupe d'Etude International sur

L'expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l'Homme

Expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l'Homme, Doudou

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a adopté jeudi un projet de loi qui accorde un nouveau délai de 10