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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « proroger »

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Conférence de presse du PDCI-RDA relative à la révision de la situation socio politique de la Côte d'Ivoire : propos liminaire du secrétaire exécutif

conduite des audiences foraines, la conduite du processus de la révision de la liste électorale et demande la prorogation de la date de clôture de l'opération de révision de la liste électorale d'au moins deux (2) semaines afin … verdict de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples; 4 - La nécessité de la prorogation de la date de clôture de l'opération de la révision de la liste électorale d'au moins deux (2) semaines

Filière avicole : l'Assemblée Nationale adopte une loi pour faciliter la compétitivité de la production nationale

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés où congelés a été … filière car tout ce qui venait de l'étranger n'était pas forcément des produits frais. Cette loi portant prorogation de 10 ans du prélèvement compensatoire sur les importations de volailles va accroître la production locale, faciliter la pénétration

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Avril 2020

liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée du couvre-feu. Compte tenu de l'impérieuse nécessité de renforcer et de consolider les mesures … riposte contre la pandémie liée au coronavirus, au regard du nombre croissant de personnes contaminées, ce décret proroge le couvre-feu instauré sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020, pour une nouvelle période de 15 jours allant

Communiqué n°001-2019 relatif à la session ordinaire du conseil national du dialogue social tenue les 17 et 18 avril 2019 à la maison de l'entreprise CGECI

mandat des membres du CNDS arrive à expiration le 31 mai 2019. Les échanges ont porté sur sa prorogation et la désignation des nouveaux Conseillers. Après les échanges, les Conseillers ont décidé de saisir le Ministre de l'Emploi … Protection Sociale à l'effet de permettre la prorogation du mandat jusqu'au 31 décembre 2019. Dans l'intervalle, le Ministre saisira les parties prenantes afin de désigner les nouveaux membres dont le mandat prendra effet le 1er janvier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018

titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté une ordonnance portant prorogation du mandat des Membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) ainsi … projet de loi de ratification. Cette ordonnance proroge, jusqu'à la fin de l'année 2018, le mandat des membres actuels de la Commission Centrale et du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte