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août 2000 portant code électoral. Cette modification appelle deux observations essentielles. D'abord, elle est contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif … Cédéao, viole ainsi une nouvelle fois les textes de l'organisation sous-régionale. Il avait déjà piétiné ce protocole en procédant l'année dernière, à un nouveau découpage des circonscriptions législatives, augmentant du coup, le nombre de députés dans

traité modifié de l'UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour le protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé … commissaire du gouvernement, a présenté le projet de loi, Autorisant le président de la République à ratifier le Protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers dites ?'Convention de Kyoto revisée, adoptée

mesures. Au titre du renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, le gouvernement à ratifié les deux protocoles additionnels qui accompagnent la CDE, à savoir : - le Protocole relatif à l'utilisation des enfants dans les conflits armés … Protocole relatif à la vente d'enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des Enfants. Dans le cadre de la répression de certaines violences faites aux femmes et conformément

général de la Société nationale de développement informatique (SNDI), se sont retrouvés le mardi 30 octobre. Une signature de protocole d'accord portant sur la mise en synergie des expertises des 3 structures dans le cadre de la mise … investissement les a réunis au CEPICI. Et c'est Esmel Essis Emmanuel, qui éclaire les enjeux de ce protocole. Pour lui, l'investissement est le facteur déterminant du développement économique de la Côte d'Ivoire. Alors la mise en place

Maroc. La cérémonie s'est déroulée au Palais Royal de Rabat dans la pure tradition du Protocole Royal Marocain. L'Ambassadeur était accompagné du Colonel KOTTY Dédje Georges, Attaché de Défense à l'Ambassade et de Messieurs Mozou KANGA … place d'armes du Palais Royal, SEM Idrissa TRAORE a été accueilli par le Chef du service du Protocole Royal. Les honneurs militaires lui ont été rendus par un détachement des Forces Armées Royales après quoi il a été escorté

viande, l'huile ainsi que la tomate continuent de prendre l'ascenseur. Ce, en dépit des nombreux accords et protocoles signés entre le gouvernement et les acteurs, en vue d'une éventuelle réduction des coûts de ces produits. Dagobert Banzio … industrie, au Plateau. Parlant du riz, il a indiqué que, dans le souci de réduire une hausse tendancielle, deux protocoles ont été signés au mois de septembre 2011 et en avril 2012. Mais, jusqu'à ce jour, les cours

efforts restent encore à faire", estime le ministre ivoirien du Commerce, Dagobert Banzio. "Globalement, le bilan est positif, nos protocoles sont respectés", a déclaré Dagobert Banzio face à la presse lundi. En juillet, le gouvernement avait pris des mesures face … produits de première nécessité avec notamment, des mesures visant à la réduction des "faux frais", la signature de protocoles d`accords avec les acteurs des différentes filières (riz, sucre, bétail, entre autres) pour une baisse des coûts. Il avait également

éléments de la procédure, il est constant que c'est grâce à la facilitation de Adama Bictogo que le protocole d'accord transactionnel du 11 février 2010 et son avenant intervenus entre la Cnvdt-Ci et le cabinet anglais … été signés, protocole qui d'ailleurs n'a jamais été contesté . Toujours d'après le procureur de la République, après investigation, ledit protocole, selon les pièces du dossier, a permis l'indemnisation de plus de 23000 victimes

Intégration Africaine. Les différents intervenants de cette phase ont montré l'importance de la mise en ?uvre du protocole de la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO. Madame la Coordonnatrice nationale du FOSCAO … suivies d'ateliers ont meublé ce séminaire. Il s'agit des communications portant sur : - Quelle politique de promotion du protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d'établissement ; - Fluidité

prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère et surtout pour jauger de l'application effective du protocole d'accord signé entre le ministère du commerce et les importateurs de riz, les grossistes et les revendeurs ou détaillants … partie applicable depuis le 08 avril. Cette visite vise donc à s'assurer de l'effectivité du respect du protocole d'accord dans les rayons des supermarchés de la place , précise d'entrée le ministre Banzio, à l'entame