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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 173 résultats pour « protocoles »

Résultats 1221–1230 sur 5 173 · les plus pertinents d'abord
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Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

Ivoire est partie à différents traités notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et à leurs protocoles additionnels du 08 juin 1977, la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits … Comme tel, il remplit les conditions pour l'application de l'article 3 des Conventions de Genève et du protocole additionnel II aux Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 08 juin

3ème Atelier d'assistance aux Comités nationaux de bioéthique-UNESCO: le Prof Lazare Poamé présente les perspectives du CCNB

Dans le cadre de l'Assistance aux Comités nationaux de bioéthique et suite au Protocole d'accord signé en 2009 par l'UNESCO et le Comité Consultatif National de Bioéthique (CCNB), la Côte d'Ivoire a accueilli … Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de l'Assistance aux Comités nationaux de bioéthique et suite au Protocole d'accord signé en 2009 par l'UNESCO et le Comité Consultatif National de Bioéthique (CCNB), la Côte d'Ivoire

Communiqué de la 341ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité sur la situation au Mali

demandé au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX), les contributions qui pourraient être faites, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et aux décisions pertinentes du Conseil … déploiement s'inscrit dans le cadre de la Force en attente, telle que prévue à l'Article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, et vise à répondre à la demande des autorités

Ténéna Gounougo Mamadou, vice-président du Collectif des députés suppléants : Les titulaires ont trahi les suppléants

plupart, ce sont ceux qui ont passé des accords avant la constitution du couple. Mais je dis que ces protocoles d'accord ne tiennent pas en réalité. C'est la loi qui devait dire que le député titulaire doit reverser … donc, il y a eu beaucoup de négociations au niveau des différents partis. Des candidats suppléants ont signé des protocoles d'accord avec leurs titulaires. D'autres ont écouté le message du parti qui évoquait la possibilité d'amendement

Fin du séminaire gouvernemental : Ahoussou Jeannot satisfait du travail de ses collaborateurs

cadre de la mise en ?uvre de la politique de gratuité de l'école ; l la signature d'un protocole d'accord avec le Ministère du Commerce du royaume de Thaïlande en vue de l'approvisionnement du marché ivoirien … prix compétitifs et stables ; l la signature d'un protocole d'accord en vue de la baisse du prix de toutes les qualités de sucre ; l le relogement de 1 572 ménages déplacés du fait de la guerre dans

Pour être dans la légalité Wôrô-wôrô : Voici les taxes à payer

banalisés appelés wôrô-wôrô peuvent se frotter les mains. Après plusieurs mois de négociation, ce vendredi 2 novembre, un protocole d'accord sera conclu entre eux, le ministère des Transports ainsi que les chauffeurs et propriétaires de taxis-compteurs … avait pas eu des sons discordants entre les différents syndicats et associations de taxis-compteurs, le protocole aurait déjà été signé. Finalement, rendez-vous a été donné à tous ce 2 novembre pour tout finaliser , a-t-il clamé avec

Assassinat à Adjamé Paillet : Le chauffeur et le vigile d'Adama Touré mis aux arrêts

demande de leur patron, Adama Touré. Ce dernier, dit-il, a été informé par son chef de protocole, un certain Bangali. Pour mieux comprendre cette histoire étran­ge, il faut remonter au jeudi 4 octobre dernier, ou un corps ensanglanté sans … Bangali et Larafou qui feignent toujours d'uriner. Il descend, ouvre le coffre du vehicule avec l'aide du protocole et du vigile. Ensemble, ils sortent le cadavre et le jettent. Ignorant certainement la présence de cette camera, les auteurs

Menaces sur le bon déroulement de l'année scolaire 2012-2013 : Le Synesci exige le paiement des effets financiers du reclassement indiciaire

paiement de leur dû par le gouvernement. Selon Traoré Siaka, Secrétaire général du Synesci, le 2 décembre 2009, un protocole d'accord signé entre eux et le gouvernement, prévoyait le paiement de la deuxième moitié des effets financiers du reclassement … carrière suite aux décrets 2007-695 du 31 décembre 2007 et 2009-208 du 29 juin 2009 et au protocole d'accord du 2 décembre