5 173 résultats pour « protocoles »

circulation des personnes et des biens, le Sommet les invite également à continuer à veiller à l'application des protocoles élaborés en la matière. La Conférence demande à la Commission de prendre rapidement les mesures, qui relèvent d'elle, pour … démocratie en Afrique de l'Ouest et le respect des Principes de Convergence constitutionnelle, tels que contenus dans le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Dans ce cadre, les Chefs d'Etat et de Gouvernement

responsable du groupe pharmaceutique suisse a indiqué que les échanges ont permis de discuter de détails pratiques , de deux protocoles d'accord qui devraient bientôt être signés entre la Côte d'Ivoire et le leader pharmaceutique helvétique pour la prise … charge des personnes souffrant du cancer de sein et de l'hépatite. Selon M. Bamba, ces protocoles sont multidimensionnels et visent la prise en charge du malade en dans sa globalité , tant en matière de sensibilisation, du diagnostic avec

Abidjan ? Un protocole de coopération a été signé, mardi, entre les organisations et les départements ministériels membres du comité national de surveillance des obstacles au commerce (CNSOC), afin d'améliorer le cadre des affaires pour les exportateurs et les importateurs … Ivoire, M.Touré Fama, par ailleurs, point focal national. Il a indiqué en outre que la signature du protocole de coopération entre les membres du CNSOC engagera toutes les parties au même titre et permettra d'être plus regardant

projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (protocole de Beijing) adopté le 10 septembre … projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 06 octobre

CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables . En effet, l'application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d'établissement a connu des avancées significatives dans la mesure … citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l'application sélective du protocole, son manque d'intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l'insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations

CEDEAO dans le domaine de la libre circulation sont visibles et palpables. En effet, l'application des dispositions du Protocole sur la libre circulation, le droit de résidence et d'établissement a connu des avancées significatives dans la mesure … citoyens connaissent des restrictions de leurs droits en la matière avec l'application sélective du protocole, son manque d'intégration dans les législations des différents Etats, mais aussi et surtout l'insuffisante connaissance par les citoyens et par les administrations

travail (BIT). Un atelier s'est tenu le 05 juin à Abidjan, en vue de valider les directives et protocoles pour soutenir les victimes du travail des enfants à risque dans 15 communautés productrices de cacao à Soubré. Initié dans … IPEC), et financé par le ChocolatierMars, l'atelier, selon M. Robalé Kagohi, formateur, a pour objet de valider les protocoles et directives élaborées avec les acteurs locaux de la lutte contre le travail des enfants, en vue d'en faire

Conseil du café-cacao et la Société Ivoirienne de technologie tropicale (I2T) ont signé jeudi à Abidjan, un protocole d'accord. En joignant nos efforts, nous répondrons ensemble et avec plus d'efficacité, aux nombreux défis actuels que doit relever … avait à ses côtés, notamment le PCA de I2T, Koné Bright. Selon le DG, la signature de ce protocole d'accord de partenariat constitue une étape importante dans le processus d'industrialisation de la Côte d'Ivoire. En effet

vont se réunir à Addis-Abeba (Ethiopie) les 15 et 16 mai, en vue d'examiner un projet de protocole visant à étendre l'autorité de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme. Cette autorité devrait … faveur des chefs d'Etat et hauts fonctionnaires pour ces crimes est en évaluation dans le cadre du protocole modifié. Les dispositions révèlent que cette modification serait un recul pour la justice dans les cas de crimes graves. Selon

plateforme de partenariat public/privé (PPPP) de la filière café-cacao initié depuis 2012, a permis de signer sept protocole d'accord pour un montant de 19,9 milliards de Fcfa, a révélé, mardi, la présidente de la plateforme … plateforme de partenariat public/privé depuis sa mise en place en 2012 a permis la signature de sept protocoles d'accord pour un montant de 19,9 milliards de Fcfa a relevé la présidente de la plateforme à l'ouverture

capitale économique Abidjan, assujettie à une exploitation abusive de la part de l'Etat au mépris des protocoles d'accord signés, dont les plus anciens remontent du temps de la colonisation. D'entrée, Edouard Guidy, ancienne gloire du football ivoirien … depuis plusieurs décennies n'ont qu'une seule origine le foncier . Après avoir faire l'historique de tous les protocoles d'accord, signés pour le plus ancien en 1886 avec le colonisateur fixant les limites du territoire appartenant au peuple

commune de Cocody est victime d'expropriation de son patrimoine foncier par l'Etat ivoirien, en violation du protocole d'accord signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire datant de février 1970. C'est ce qu'a tenu … Raymond, entouré pour la circonstance de sa notabilité et des conseils en matière juridique et foncière du village, le protocole d'accord signé en février 1970 prévoyait que le village d'Anono cède à l'Etat de Côte d'Ivoire

village. Il ressort des explications que les populations d'Anono demandent à l'Etat de respecter les clauses du protocole d'accords signé le 9 février 1970 pour la réalisation du projet de construction de logements et qui a donné … Brédjui, le préfet et le représentant du PDCI-RDA d'Anono. Dans les articles 3 et 4 de ce protocole d'accord relatifs à la contrepartie de l'Etat après avoir obtenu des terres à Anono pour le projet Riviera

Sports et des Loisirs et la société Inno Ways Plus ont paraphé, le jeudi 27 février 2014, un protocole d'accord, sur l'étude de faisabilité de la cité olympique d'Ebimpé (Sous-préfecture d'Anyama). Le document signé … nouvelle ville que le gouvernement entend construire en ce lieu, a déclaré le patron du sport ivoirien. Conformément au protocole d'accord qui stipule que La construction de la cité olympique commence à la date d'entrée en vigueur

objectif : s'inspirer du modèle français pour renforcer les capacités de sa structure. Au terme de cette mission, un protocole d'accord a été établi entre l'Oissu et l'Unss. Ce protocole devra se concrétiser en 2014. L'information … Plateau. Nous avons pour cette 2e mission, voulu aller loin avec l'Unss. Ainsi, nous avons établi un protocole d'accord dont les axes majeurs sont la formation des formateurs, celle des jeunes officiels, l'échange d'athlètes, l'organisation