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Julien, secrétaire général du comité villageois de gestion foncière rurale, ce tracé est fait à partir d'un protocole d'accord de 1954. Alors que, renchérit M. Kemoko Coa, secrétaire général de l'Union des paysans, ouvriers et salariés … Côte d'Ivoire (UPOSCI), membre de la communauté Gwa, ce protocole d'accord est un faux document, de surcroît dangereux dans le fond et la forme. Et d'accuser leurs cadres d'être à la base de cette situation. Très

projets de loi concernent la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA). Le protocole relatif à la protection des droits de l'enfant (vente, prostitution et pornographie mettant en scène des enfants). Le protocole … relatif à la convention de création de l'organisation inter maritime. La loi portant adhésion de l'Etat au protocole de Cartage (Colombie) sur la prévention et la diversité de la biotechnologie. Et la convention cadre de l'OMS pour

déchets toxiques à Abidjan les 19 et 20 août 2006, l`Etat de Côte d`Ivoire a signé un protocole d`accord transactionnel avec la compagnie Trafigura le 13 février dernier. Lequel accord engage cette compagnie, en un premier lieu … avaient exigé d`être indemnisées par l`Etat de Côte d`Ivoire. C`est dans ce contexte qu`un protocole d`accord a été signé avec Trafigura, a rappelé M. Désiré Tagro. Le ministre de l`Intérieur, artisan

Après le déversement des déchets toxiques dans le district d'Abidjan, un protocole d'accord a été signé entre la société Trafigura, l'affréteur du navire Probo Koala et l'Etat de Côte d'Ivoire. La première phase … protocole d'accord consistait pour la société Trafigura de verser la somme de 95 milliards à l'Etat de Côte d'Ivoire. Ce qui fut fait depuis le 14 février 2007. La deuxième phase de cet accord consiste

riverains. () Nous sommes prêts à toute discussion avec les populations devant aboutir à la signature d'un protocole de bonne cohabitation, a insisté M. Antoine Kouadio. Mais, quels sont les fondements de cette crise entre la Sicor et les populations … responsabilité dans cette affaire, où selon elle, le seul interlocuteur devrait être l'Etat, les populations ont exigé un protocole d'accord devant prendre en compte leurs revendications dont la principale est l'indemnisation des populations riveraines à hauteur

Profitant de la signature d'un protocole d'accord entre les agents de banques et leur patronat, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un pacte social de trois ans. "Nous sommes heureux que le dialogue nous … Cabinet du ministre Délégué à l'Economie et aux Fiances, à l'occasion d'une signature d'un protocole d'accord, entre le Syndicat national des Agents de Banques, Etablissements financiers et Assurance de Côte d'Ivoire, (SYNABEFACI

disposition leur expérience et leur savoir-faire. Les deux pays travaillent par ailleurs à la finalisation d’un protocole d’accord destiné à structurer leur coopération et à favoriser les investissements, les échanges académiques ainsi que les projets conjoints … autorités ivoiriennes, mauriciennes et seychelloises ont convenu de poursuivre les concertations en vue de la signature prochaine de protocoles d’accord destinés à renforcer leurs relations bilatérales dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de l’économie

Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, et le PDG d’ABD Group, John Nevergole, ont paraphé le protocole d’accord en marge des Réunions de Printemps 2026 du FMI et de la Banque Mondiale, lors d’une table … infrastructures essentielles, nous faisons progresser une prospérité partagée pour les Américains et les Ivoiriens. » Selon les signataires, ce protocole d’accord s’appuie sur deux cadres bilatéraux développés par les États-Unis et la Côte d’Ivoire pour renforcer

Calling et la fondation ivoirienne Soundélé Konan ont officialisé le 7 avril 2026 à Paris la signature d'un protocole d'accord (MOU) visant à déployer une « nouvelle génération » de projets de reforestation et d'agroforesterie à grande échelle … prochaine étape consistera à identifier des projets pilotes prioritaires et à engager les discussions avec les autorités compétentes. Le protocole a été paraphé par John Galloula, Président de Forest Calling, et Adrienne Soundélé, Présidente de la Fondation Soundélé Konan

Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006, à New York … application de la loi n°2025-520 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La ratification de ce traité réaffirme l’engagement