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Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (Cpi) a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de l'ancien Vice-président de la République démocratique du Congo (Rdc), Jean Pierre Bemba. Le président du Conseil … tous deux résidents à Londres. Ils sont en ce moment même en plein dans les préparatifs pour l'installation provisoire de M. Bemba en Belgique en attendant son retour en Rdc, selon les dires du Chancelier Mido joint, par téléphone

perspective heureuse'' pour son leader, l'ancien chef de l'Etat Laurent Gbagbo, au lendemain de la liberté provisoire accordée par la Cour pénale internationale (CPI) au Congolais Jean Pierre Bemba Nous n'allons pas bouder la perspective heureuse … presse. Pour le FPI Sangaré la CPI a donné un petit signal'' en ordonnant mardi la remise en liberté provisoire de l'ancien vice-président congolais, acquitté, vendredi, des charges de crimes de guerre'' et de crimes contre l'humanité

leur leader, après l'acquittement, vendredi, de Jean-Pierre Bemba suivi, ce mardi, de sa mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques par la juridiction internationale. Selon Pr Georges Armand Alexis Ouégnin, Président de Ensemble pour la démocratie … tribunal politique , a ajouté Hyacinthe Nogbou. La Cour pénale internationale a ordonné, mardi, la remise en liberté provisoire de l'ancien vice-président Congolais, Jean-Pierre Bemba acquitté vendredi, des charges de crimes de guerre et de crimes contre

noté que la Caisse a connu d'énormes difficultés financières qui ont conduit à sa mise sous administration provisoire dans une situation qui exigeait sa quasi-liquidation en juin 2015. L'administration provisoire sera levée en novembre 2017 suite

commerciale et administrative ; Cette ordonnance réaménage le dispositif relatif au caractère contradictoire de la procédure de suspension à exécution provisoire en vue d'améliorer la gouvernance judiciaire et corrélativement, l'environnement des affaires. A cet effet, elle précise … recours aux fins de suspension de l'exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête à l'intimé. Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets

Commission électorale indépendante (CEI) a rendu publique mardi soir la liste provisoire des candidatures retenues pour les élections sénatoriales du 24 mars prochain en Côte d'Ivoire. Environ une cinquantaine, cette liste devra par la suite être transmise incessamment

Procureur . Il faut rappeler que le 26 janvier 2018, Fatou Bensouda forçait la défense à déposer une liste provisoire de ses témoins et une liste provisoire d'éléments de preuve deux à trois semaines après la déposition du son dernier

posés en vue d'en faire un véritable outil d'intégration et de coopération. En sa qualité de Président provisoire de ladite association, il est revenu à SEM Somet Jean-Marie de faire le point des activités depuis la précédente … invitation. Abordant l'ordre du jour, il a indiqué qu'au regard du travail abattu par le bureau provisoire, il est important que les derniers réglages techniques se fassent à l'effet de faire naître officiellement ladite association. Quant

interrogations se multiplient alors que les juges de la Cour préliminaire examinent l'éventualité d'une remise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. L'ancien président de la Côte d'Ivoire et son co-accusé, Charles Blé Goudé, sont … janvier 2016. Et la semaine dernière, les juges ont décidé d'étudier la question d'une remise en liberté provisoire. À l'origine, les juges de la Chambre préliminaire avaient convoqué une audience publique, vendredi à 10h30, pour rendre leur

pour suivre le déroulement des élections depuis l'ouverture des bureaux de vote jusqu'à la compilation des résultats provisoires au niveau des Commissions électorales locales de ces deux localités. Sur la base de ses premiers constats, la POECI dénonce … leur travail. Enfin, la POECI appelle tous les candidats et leurs états-majors à respecter la proclamation des résultats provisoires proclamés par la CEI. La POECI continue d'observer la suite des opérations électorales relatives à la reprise des élections