8 062 résultats pour « provisoire »

droit à la requête du COJEP-CI. Par arrêt contradictoire n°936, elle ordonnait la désignation d'un administrateur provisoire du FDPCC pour une durée d'un semestre, à l'effet d'auditer les comptes et d'assurer une saine … gestion de ses ressources, en se conformant à ses missions originelles. Un expert comptable était alors désigné comme administrateur provisoire et informait régulièrement la direction du FDPCC de sa prise de fonction. En fait, l'administrateur provisoire s'est trouvé

devant le Tribunal criminel d'Abidjan. Lors de cette première journée d'audience, la défense a sollicité une liberté provisoire immédiate de certains accusés qui a été rejetée par le Tribunal. En effet, le président du Tribunal criminel, le juge … Charles Biny a rejeté l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire et cette demande de liberté provisoire formulée par la défense, estimant que celle-ci est mal fondée . Cependant, le président du Tribunal a accédé à la communication des pièces

recueillies dans le cadre du recensement électoral, tous les partis politiques ont été destinataires prioritairement de la liste électorale provisoire afin de recueillir leurs observations, dans le cadre du contentieux. Dans cette même disposition d'esprit, la CEI a organisé … verbaux de recensement général des votes et, par conséquent, des résultats des votes. Comme on le voit, les résultats provisoires sont proclamés à trois (03) niveaux : - Au niveau du bureau de vote : Le président du bureau de vote proclame

président de la commission électorale indépendante (CEI), Coulibaly Kuibiert Ibrahime, a remis la liste électorale provisoire de 2020, comprenant 7.500.035 électeurs aux partis politiques et aux potentiels candidats à l'élection présidentielle à l'occasion d'une cérémonie mercredi … consiste notamment, en l'élimination des doublons et au croisement des données, a abouti à une liste électorale provisoire de 7.500.035 électeurs. Toutefois, il a dit que la CEI attend encore beaucoup des partis politiques pour la suite du processus

mandat contre Guillaume Soro et les mandats de dépôt décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt rendu mercredi. Dans l'arrêt signé du vice-président Ben Kioko et Robert Eno, à Arusha … outre à l'Etat ivoirien de faire un rapport à la Cour sur la mise en ?uvre des mesures provisoires ordonnées dans la présente décision dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception . La défense

copie, cette Cour a formellement récusé la requête des avocats du Pdci-Rda lui demandant d'ordonner une mesure provisoire qui commandera, d'ores et déjà, à I'Etat de Côte d'lvoire de surseoir provisoirement à la mise … justifiée. En conséquence, cette demande est rejetée. (). Par ces motifs, la Cour, à l'unanimité, rejette les mesures provisoires demandée , signe le vice-président de la Cour, Ben Kioko. En revanche, l'ordonnance prise ne clôture pas l'affaire portée

vendredi 20 Juillet 2018, à son siège d'Abidjan II-Plateaux, à la remise officielle de la Liste Electorale Provisoire aux partis politiques. A cette occasion, Youssouf Bakayoko, Président de la CEI, a expliqué qu'au terme de la phase … élimination des doublons et au croisement des données , a-t-il précisé a abouti à une liste électorale provisoire de 6.595.899 électeurs. Il s'est réjoui du grand intérêt accordé à l'opération surtout que la révision de la liste

déguerpissement récent du marché provisoire de la place Saint-Jean de Cocody, continue d'alimenter les chaumières. Après la sortie, samedi dernier, du promoteur dudit marché, Kouassi Koffi Félix, plus connu sous les initiales de KKF, accusant les services municipaux … déguerpissement des commerçants que dénonce, le promoteur, Gomis indiquera que selon l'article 4 de la convention, le marché provisoire n'avait plus droit de cité, une fois le nouveau marché ouvert. Il précisera que la construction du nouvel édifice

samedi 20 janvier 2018, sur décision de la commune de Cocody, mettant ainsi un terme à une situation provisoire qui tendait à se prolonger dans le temps. Pour mémoire, c'est le 02 août 2007, après l'incendie du marché … municipales de l'époque, recevant les commerçants, avaient décidé comme mesure de soulagement, de la construction d'un marché provisoire, en bois, sur l'espace Saint-Jean. Aussi, le terrain étant la propriété d'un opérateur économique privé, la Mairie

juillet pour la 12ème fois, la Cour pénale internationale (CPI) va statuer en appel sur la mise en liberté provisoire ou non de Laurent Gbagbo, l'ex-président ivoirien. Sa défense avait une nouvelle fois émis une demande dans … abord de l'état de santé précaire de son client, ensuite, de la durée (six ans) de détention provisoire de l'ex-président. Les juges ont toujours estimé, pour refuser de faire droit aux précédentes demandes de liberté provisoire

commission électorale indépendante (CEI) vient d'afficher le 25 juillet dernier dans tous les bureaux de vote,les listes provisoires. Au Rassemblement des Républicains (RDR),le secrétariat adjoint,chargé des élections est à pied d'?uvre. Hier mercredi,Doumbia Brahima … donc invité tous les militants du RDR et du RHDP à la vérification de leurs noms sur les listes provisoires affichées depuis le 25 juillet dernier dans tous les centres d'enrôlement. Nous demandons à tous nos militants,sympathisants

Abidjan - Cinquante détenus de la crise postélectorale de 2010-2011 ont été mis en liberté provisoire samedi, a annoncé à l'AFP le ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, un geste présenté comme signe d'apaisement en direction … libérations de "processus dynamique". Les prisonniers "dont les jugements ne sont pas programmés, on peut leur accorder la liberté provisoire", a-t-il expliqué. Ces élargissements sont intervenus dans plusieurs prisons du pays, selon le ministre. A Abidjan, les détenus

détenus de la Cpi qui bénéficieront de la liberté provisoire sauront désormais où transiter, en attendant de rejoindre leur pays d'origine ou d'accueil. En effet, ce jeudi 10 avril, la justice internationale a produit un communiqué dont nous … lieu carcéral. Et ce sera la première fois dans l'histoire de la Cpi que des détenus provisoirement mis en liberté passeront un temps en Belgique. Ce pays a accepté de les recevoir. Un accord a été signé avec

dernier rapport du National democratic institut (Ndi), le processus électoral, la question des exilés et des prisonniers libérés provisoirement, le Recensement général de la population et de l'habitat (Rgph), la cherté de la vie..., sur toutes ces questions … dans le cadre des discussions que nous avons engagées avec le gouvernement, nous avons obtenu la mise en liberté provisoire de certains de nos camarades, et je voudrais ici renouveler mes remerciements au gouvernement. Mais, si cela était suffisant, dans

Cour Pénale Internationale a demandé aux autorités Ivoiriennes de donner leur position sur la mise en liberté provisoire de son client. Puisque, la Chambre ne dispose d'aucun élément qui conforterait la vision du Procureur alors, pourquoi ne se tournerait … elle pas vers les autorités ivoiriennes et ne leur demanderait-elle pas si la liberté provisoire du président Gbagbo constituerait de leur point de vue un risque, notamment parce qu'elle pourrait entraîner une éventuelle fuite ou une possible obstruction