8 062 résultats pour « provisoire »

mise en liberté des prévenus. "Il convient donc pour une bonne administration de la justice, de mettre en liberté provisoire les personnes (...) et désigner plusieurs juges afin que l'information judiciaire se déroule en toute quiétude et dans le respect

homme et de la défense sont établies. C'est pourquoi elle a demandé la mise en liberté provisoire des personnes détenues et la désignation de plusieurs juges d'instruction. Koné Modeste

question qui était sur toutes les lèvres. Certains pensent qu'elle ?'pourrait bénéficier d'une liberté provisoire pour s'occuper de son nouveau-né'', tandis que d'autres affirment que ?'des femmes ont accouché et continuent toujours d'accoucher

fait aux dirigeants suspectés de malversation dans la filière à telle enseigne que leurs demandes de mise en liberté provisoire ont été refusées, autant des exigences auraient dû être imposées aux ministres appelés à être entendus. N'auraient

document (statuts, règlement intérieur, fiches d'adhésion, cartes de membre, papiers à en-tête) dudit syndicat. Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision". Ce syndicat, pour rappel, est légalement constitué et déclaré au ministère de l'Intérieur depuis

majesté nanan Boa Kouassi III. La rencontre avec 1082 commerçants sinistrés a conduit le maire à prendre des dispositions provisoires. Au titre de celles-ci, on peut citer entre autres : la délocalisation de certains commerçants sur le nouveau marché

voit petit En toute humilité (cf. l'expression votre humble serviteur pour parler de soi-même). Pour conclure provisoirement, retenons que l'humilité est une qualité essentielle de l'homme, en général, et qu'elle doit l'être davantage chez

poursuites judiciaires en Côte d'Ivoire et la libération de deux de ses cadres dirigeants, placés en détention provisoire. Le navire qui avait transporté le produit toxique avait fait escale dans le port d'Amsterdam, et une partie

fourni. Un député proche des putschistes, Sidi Mohamed Ould Maham, a cependant déclaré que l'armée nommerait un gouvernement provisoire de 14 membres qui resterait aux affaires pendant six mois avant d'organiser des élections. Peu auparavant, le porte-parole

voit passer à SOCOCE. Mais en fait, ils ne savent pas si je suis libéré provisoirement ou conditionnellement. C`est une liberté définitive, c`est une relaxe totale. Je suis blanchi de tout soupçon. Interview réalisée par Akwaba Saint-Clair

population et les partis politiques, selon le calendrier de la Cei, ont été invités à consulter le listing électoral provisoire le 31 août pour d'éventuels réclamations et corrections. Or nous sommes à moins de quatre semaines de cette date

inspire pas confiance. Pour lui, il a été décidé de la mise en place d'un conseil d'administration provisoire à l'issue de l'AG du 30 août. Ce conseil devait en priorité organiser dans un délai maximum

Café restera en vigueur pendant une période de 10 ans après son entrée en vigueur à titre provisoire ou à titre définitif avec une possibilité de deux périodes successives de prorogation ne dépassant pas huit (08) années au total

falsifié les papiers pour s'approprier un terrain que le Coges a mis à leur disposition de façon provisoire. Au ministère de la construction et de l'urbanisme, plus précisément à la direction des affaires juridiques et du contentieux

filière café-cacao ne sont pas prêts de recouvrer la liberté avant le 07 août prochain. La liberté provisoire, maintes fois réclamée par leurs avocats leur a été à refusée par le cabinet du juge d'instruction. Des producteurs