8 062 résultats pour « provisoire »

droits d'auteur (Burida) pour, dit-il, mauvaise gestion et inadaptation des textes juridiques. A cet effet, un comité provisoire de gestion avait également été annoncé par le ministre de la Culture et de la Francophonie afin de mettre … technologiques possibles pour l'amélioration des conditions de vie des artistes. Pour sa part, Léonard Groguhet, président du comité provisoire de gestion, a remercié le ministre de la Culture avant de lui promettre de prendre des décisions qui vont faire

portant réforme du Bureau ivoirien du droit d'auteur, a pris par arrêté des mesures fonctionnelles et provisoires en vue de la sauvegarde de l'organisme. La mise en place du Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration

Ivoire . Koulibaly plaide enfin pour que l'ancien chef d'Etat incarcéré à La Haye bénéficie de la liberté provisoire. L'ancien n°2 du régime de la Refondation croit cette mesure possible. Il dit : je plaide ainsi en faveur … libération provisoire du Président Gbagbo et je souhaite que le gouvernement se fasse l'avocat de cette requête auprès de la Cour pénale internationale. Cela contribuerait grandement à la détente et à l'accalmie nécessaires à la réconciliation des Ivoiriens

pour obtenir gain de cause. Ils sont, en effet, sur le point d'introduire de nouvelles demandes de libération provisoire de leurs clients incarcérés au nord du pays. Comme stratégie pour atteindre leur objectif, à savoir la mise en liberté … provisoire des détenus pro-Gbagbo, ils ont décidé, selon des sources bien informées que nous avons interrogées, le mardi 10 janvier 2012, de s'intéresser cette fois à tous les prisonniers en déposant une demande pour tous auprès

Dieu a choisi pour me retirer, a-t-il indiqué. Hermann Aboa s'est dit heureux de cette liberté provisoire. Maxime Wangué, secrétaire général de la Rédaction de L'Intelligent d'Abidjan a, au nom de la direction du quotidien … devoir de soutenir le confrère qui était en difficulté, a-t-il affirmé. Avant de souhaiter que cette liberté provisoire soit définitive. Hermann Aboa était, pour la circonstance, accompagné de Stéphane Goué, secrétaire général du Cipj (Comité ivoirien pour

nord du pays, a été libéré jeudi, près d`une semaine après avoir obtenu sa mise en liberté provisoire, a annoncé l`un de ses avocats, accusant un chef militaire pour ce retard. "Le docteur Christophe Blé a été libéré … tribunal de Korhogo (nord) le juge lui a signifié son ordonnance (de mise en liberté provisoire) et la levée du mandat de dépôt", a déclaré à l`AFP Me Toussaint Zahui Dako. "Ca coinçait par le fait d`un individu

serait pas placé sous mandat de dépôt depuis huit mois. Les requêtes de mise en liberté provisoire, concerne Affi N'Guessan, Dogbo Blé, Michel Gbagbo etc. Déjà la semaine dernière, la demande de mise en liberté provisoire de plusieurs

Côte d'Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d'accusation n'ont pu aboutir. Ces requêtes concernaient Herman Aboa, journaliste à la Radiodiffusion télévision … obtenir gain de cause. En attendant, ils se préparent pour introduire de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire devant la chambre judiciaire de la cour suprême. Anne-Marie

accusation de la cour d'appel au cours de son audience pour examiner les requêtes de mise en liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes … mêmes requêtes qui ont été déclarées recevables le 9 novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains de nos clients, ont été déclarées irrecevables aujourd'hui. Nous pensons que c'est une décision

cherchait à obtenir le dégèle de ses avoirs. Le 14 novembre 2011, sa première demande de remise en liberté provisoire a été rejetée. Une semaine plus tard, soit le 21 novembre, Hermann Aboua a introduit une seconde demande de remise … liberté provisoire qui n'a jamais connu de suite. Avec cette audience qui s'ouvre aujourd'hui et au regard des autres détenus ayant obtenu la liberté provisoire il y a quelque temps, l'espoir est désormais permis pour

récente visite au Chef de l'Etat. Il a fait des précisions sur sa demande de libération provisoire des pro-Gbagbo et s'est aussi penché sur le phénomène récurrent des attaques des édifices religieux. Monseigneur, lors de votre visite … initiative personnelle que j'ai présenté cette doléance au Président Ouattara en lui expliquant que donner la liberté provisoire à ces prisonniers n'allait pas les soustraire à la justice. Cette dernière ayant les moyens de les récupérer après

Nonce apostolique, Mgr Ambrose Madhta, a plaidé hier auprès de Ouattara la liberté provisoire pour des proches de Laurent Gbagbo incarcérés. Il est fort probable que des proches de l'ancien chef de l'Etat incarcérés à l'intérieur … pays bénéficient d'une liberté provisoire. L'information a été livrée hier au palais présidentiel par le Nonce apostolique au sortir de son tête-à-tête avec le chef de l'Etat. Selon Ambrose Madhta, des barons de l'ancien

Boundiali et à Odienné qui s'attendaient à l'examen de leurs 5 requêtes de mise en liberté provisoire d'une dizaine leurs clients n'ont pas obtenu une satisfaction hier au palais de la justice. L'audience pour statuer … demandes concernant la libération provisoire pour l'ancienne première dame, Simone Gbagbo, l'ex Premier ministre dans le gouvernement fantoche du FPI formé à l'issue du second tour de l'élection présidentielle, Aké N'gbo, l'ex gouverneur

leur tour. Interrogée, K. Odile, étudiante en Lettres modernes, est à cet endroit pour le retrait de son attestation provisoire de réussite de Licence.  Le dépôt a été fait la semaine dernière, jeudi plus précisément. Le rendez-vous du retrait … Selon lui, le responsable de l'école lui avait demandé de joindre à son dossier, un diplôme, aussi provisoire soit-il, pour prouver qu'il a le niveau inscrit sur son curriculum vitae. Pour Valère G. le diplôme

saisi, courant mai 2008, le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, pour demander la nomination d'un administrateur provisoire à l'effet de gérer la société et faire le point de la situation financière. Le tribunal de 1ère instance … audience du 19 décembre 2008, a nommé M. Mylonoyamnis Solon François, expert comptable en qualité d'administrateur provisoire avec pour missions de gérer la société SOMI Sarl, auditer les comptes et établir les bilans des exercices 2004/2005