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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 062 résultats pour « provisoire »

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Côte d'Ivoire: liberté provisoire pour 14 pro-Gbagbo dont son fils

dont son fils Michel, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé lundi le ministère de la Justice. Cette mise en liberté provisoire a été accordée "d'office … communiqué du ministère lu à la télévision publique RTI. "Il ne s'agit que de mise en liberté provisoire, les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaîtront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année

Mugefci : Les malversations des nouveaux dirigeants décriées

Sous administration provisoire par arrêté ministériel N°013 du 17 avril 2012, la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Mugefci) devrait être rétrocédée aux sociétaires, qui sont les fonctionnaires et autres agents de l'Etat au mois … même année. Malheureusement, cette échéance a été repoussée jusqu'au mois de juin prochain par le comité de gestion provisoire. Devant cette situation, la plate-forme des organisations syndicales pour la sauvegarde de la Mugefci, structure composée de plusieurs syndicats

Je n'ai jamais vendu de terrain à la SCI FARAH

avoir soldé le prix du terrain, il s'était vu remettre par Me Angoua Olivier, un arrêté de Concession Provisoire N°1025/ MCU/SDU/ST daté du 18 octobre 1995, signé par l'ancien ministre de la Construction Tiapani Kacou. Un véritable … montant, le Ministère lui a délivré la lettre d'attribution N°15986/MCUCAB/DAJC et un arrêté de Concession provisoire N°05438/ MCU/DAJC. Et Zarour Ali d'apprendre à Kouyaté Mamadou que c'est en réalité à sa demande que le ministère

Mise en liberté provisoire : Voici les cas des pro-Gbagbo qui seront tranchés

chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan va examiner les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les détenus membres ou proches du régime déchu, a indiqué, mardi 8 novembre 2011, le Procureur général près … indiquent que tous les prisonniers ont, par le biais de leurs avocats, introduit des demandes de mise en liberté provisoire. En clair, la Cour d'appel d'Abidjan va statuer sur le cas des prisonniers de Korhogo, d'Odienné

Assurance / MATCA : L'administrateur toujours pas encore installé

Abidjan) se poursuit, et ce, malgré l'intervention de l'Etat à travers une ordonnance nommant un administrateur provisoire. Abdramane Camara, l'administrateur provisoire de la Matca (Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan) n'a pas encore pris … référence contenus dans l'ordonnance du 4 mai 2011, M. Abdramane Camara assure désormais le rôle d'administrateur provisoire jusqu'à l'organisation d'une nouvelle assemblée générale à l'issue de laquelle le nouveau PCA devra être connu

Elections Présidentielle : Les révélations explosives de Bamba Yacouba qui enfoncent Gbagbo

chaque représentant de candidat présent. Le Président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Un recensement général des votes a donc été opéré par les 415 Commissions Electorales Locales … également par les délégués des candidats présents et par les Présidents des CEL et leurs Vice-Présidents. Ces résultats provisoires par circonscription administrative ont donné lieu à une proclamation par les Présidents des CEL. Après la proclamation des résultats provisoires

Procès des barons de la filière café-cacao - Liberté provisoire pour les détenus

Abidjan a, le vendredi 07 janvier 2011, procédé, au cours de sa troisième audience, à la remise en liberté provisoire de tous les détenus. Mis en mandat de dépôt depuis juin 2008, les ex-barons de la filière café-cacao … été mis en liberté provisoire le vendredi 07 janvier 2011, suite à une demande introduite auprès du procureur de la République et examinée par le tribunal. Pohan Alain, président de ce tribunal, après avoir entendu les arguments et les motivations

Identification de la population et recensement électoral - Tout sur le Guide de vérification

Ivoire a décidé de mettre en place un mécanisme ad-hoc de la vérification de la liste électorale provisoire par l'état civil, dont les principes et les grandes lignes de la solution technique sont détaillés dans le document joint … annexe (" Méthodologie de vérification de la liste électorale provisoire ") Ce document ne traite que des modalités techniques des traitements retenus dans le cadre processus de vérification. Il n'a pas vocation à aborder les aspects juridiques dictés par le code

Liste électorale provisoire

leur propre radiation Plusieurs ressortissants de la Cedeao ont, de façon volontaire, demandé leur radiation de la liste électorale provisoire. Plusieurs ressortissants de la CEDEAO, résidant à Dzeudji, dans le secteur de Mafia, sous-préfecture de Danguira, dans le département … laisser les Ivoiriens à leurs élections. Ils viennent de réclamer, de façon volontaire, leur radiation de la liste électorale provisoire. Le ton en a été donné par Bangaly Diakité qui, dans un courrier en date du 4 janvier

Vérification de la liste électorale provisoire - Des fraudes massives sur des documents administratifs

Plusieurs techniques ont permis d'inscrire illégalement sur la liste électorale provisoire, des personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus … Ivoire, dès lors que tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de vérifier la liste électorale provisoire ? Cette question, les Ivoiriens qui attendent avec impatience d'élire leur président de la République, se la posent avec insistance pour

Vérification de la liste électorale provisoire - Des fraudes massives sur des documents administratifs

Plusieurs techniques ont permis d'inscrire illégalement sur la liste électorale provisoire, des personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus … Ivoire, dès lors que tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de vérifier la liste électorale provisoire ? Cette question, les Ivoiriens qui attendent avec impatience d'élire leur président de la République, se la posent avec insistance pour

Repise du contentieux électoral le 10 mai prochain / M. Koffi Koffi Paul, dircab adjoint du Premier ministre chargé de la sortie de crise : Des dispositions ont été prises pour garantir la fiabilité de la liste électorale

traiter ? Pour ces personnes-là, il ne s'agit pas de personnes qui sont inscrites sur la liste électorale provisoire, elles doivent justifier de leur statut. Elles doivent demander à s'inscrire sur la liste électorale provisoire puisqu … ensemble l'examinent. Lorsque le verdict est donné, lorsque la personne est acceptée pour figurer sur la liste électorale provisoire, la somme de toutes ces personnes viendra en additif des 5,3 millions qui figurent sur la liste provisoire

Processus électoral : Le contentieux reprend le 10 mai

appelée liste grise qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour … pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire. - Une deuxième phase qui interviendra plus tard, pour le traitement de la liste électorale provisoire dite liste blanche, comprenant à ce jour 5.277.392 inscrits. Cette importante décision, intervenue à l'issue de plusieurs

Après 4 mois de blocage : Voici le nouveau chronogramme des élections

appelée " liste grise " qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour … pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire. -Une deuxième phase qui interviendra plus tard, pour le traitement de la liste électorale provisoire dite " liste blanche ", comprenant à ce jour 5.277.392 inscrits. Cette importante décision, intervenue à l`issue de plusieurs

Treichville / Détournement de fonds du Cscucom d'Arras - Le comité provisoire de gestion saisit la police économique

depuis septembre 2009 connait un nouveau développement depuis le vendredi 19 mars 2010. Ce jour, au nom du comité provisoire de gestion de cet établissement de santé qu'il préside, le Dr Jean-Noël Touré, Gynécologue, a saisi la police … comité de gestion a été mis en place officiellement par l'Inspection générale de la santé pour gérer provisoirement le Csucom de Treichville-Arrass 3. Ce comité a mis fin à l'exercice du conseil d'administration dont l'assemblée

Manoeuvres de déstabilisation de la Cei par Gbagbo et la minorité présidentielle : Le Groupe parlementaire s'insurge contre la dictature du régime Gbagbo

Président de la CEI , Monsieur Robert Beugré Mambé, se serait rendu coupable de fraudes massives sur la liste électorale provisoire. Ces fraudes, aux dires du porte-parole de Gbagbo Laurent, porteraient sur 429.000 cas litigieux intégrés d'office … façon unilatérale par le Président de la CEI sur la liste provisoire, au demeurant déjà affichée. Comme des caisses de résonnance et selon une pratique bien courante chez les refondateurs, Monsieur Affi N'guessan, Président du FPI et Blé Goudé

Election a la chambre des métiers / Koueyou Christophe, (Administrateur provisoire) Nous allons boucler la liste électorale

Administrateur provisoire de la chambre des métiers fait le bilan de sa gestion deux ans après sa nomination. Vous avez été désigné administrateur provisoire de la Chambre nationale des métiers de Côte d'Ivoire depuis octobre 2007, à la suite … était malheureusement installée. C'est pourquoi, l'Etat de Côte d'Ivoire a mis en place un comité provisoire dirigé par l'Administrateur provisoire que nous sommes, pour deux missions essentiellement. La première est de gérer les affaires courantes dans

Affichage de la liste électorale provisoire : La société civile demande des comptes à la Cei

publication de la liste électorale provisoire la semaine écoulée, comme annoncée par la Cei, a fait réagir hier la société civile. Dans son communiqué hebdomadaire du dimanche 25 octobre 2009, la Commission électorale indépendante (Cei) indiquait que la liste électorale … provisoire, dans sa version papier, lui serait remise cette semaine par les opérateurs techniques, en vue de son affichage. La Convention de la société civile ivoirienne (Csci) constate qu'aucune liste électorale provisoire, dans sa version papier, n'a été

Affichage de deux listes électorales provisoires : L'Etat assume la catégorisation des citoyens

Pour les élections à venir, l'Etat et ses démembrements ont décidé que l'on afficherait deux listes électorales provisoires. Cette décision consacre l'inégalité des citoyens devant la Loi. Une constante est en train de se dégager, par rapport … affichage de la liste électorale provisoire. Il semble désormais acquis que l'on procèdera à l'affichage de deux listes d'électeurs. Simone Ehivet-Gbagbo, la Première dame, spécialiste des scoops électoraux, l'a confirmé, le 22 octobre à Abobo

Liste électorale provisoire - Les partis politiques satisfaits du travail des structures techniques

Premier ministre, Guillaume Soro, a présenté, hier, la liste électorale provisoire, aux responsables des partis politiques, au cours d'une rencontre à la salle des pas perdus du palais présidentiel. Satisfecit des acteurs politiques ivoiriens décerné à la Commission électorale … abondé dans le même sens. Aucun responsable de parti politique n'a mis en cause la qualité des résultats provisoires présentés par la CEI et les structures techniques. Satisfaits du travail, les dirigeants des partis politiques ont demandé

Liste électorale provisoire - Fraudeurs et faux accusateurs : voici les sanctions

pourraient dénoncer de façon calomnieuse et sans preuve, l'inscription d'un ou plusieurs personnes sur la liste électorale provisoire, des sanctions lourdes comparables à celles des fraudeurs leur sont réservées. D'autant que la seule procédure imposée … celle du flagrant délit. Celui qui porte donc plainte contre un individu pour inscription frauduleuse sur la liste électorale provisoire devra avoir les preuves de ce qu'il affirme. Ainsi que des témoignages solides. Puisque les faits portés devant

Processus électoral : Tout sur la liste provisoire fournie par Sagem et INS

opérateurs techniques ont enfin délivré hier la liste électorale provisoire. Celle-ci fera l'objet d'affichage après quelques réglages et sa remise officielle au chef de l'Etat, lundi. C'est fait ! La liste électorale provisoire est enfin livrée … Commission électorale indépendante (Cei), Mambé Beugré deux coffrets contenant deux disques durs chargés des noms et prénoms des Ivoiriens provisoirement admis à prendre part aux futurs élections. A son tour, M. Mambé, après en avoir accusé réception transmettra les précieux

Burida - La gestion de Armand Obou passée au scanner

dernier, au siège du Burida, le nouveau Pca a invité la presse afin que le bilan de la direction provisoire dirigée par Armand Obou lui soit présentée. A cette occasion, le directeur général provisoire, Ouattara Zié et le directeur … finances et de l'équipement, M Dominique Koffi ont expliqué le travail de la direction provisoire. " Nous allons donner toutes les informations. Parce qu'il y a trop de choses qui se racontent partout. Il y a un journal

Non publication de la liste provisoire hier / Bamba Yacouba : Voici les raisons du report

Porte-parole, la CEI a annoncé pour ce mardi 15 septembre 2009 la publication de la Liste Electorale Provisoire. Mais cette liste n'est pas encore parue. Pourquoi ? Lors d'une de nos réunions tenue avec le Premier Ministre … Statistique et la Sagem Sécurité avaient convenu de mettre à la disposition de la CEI, une Liste Electorale Provisoire fiable vers mi-septembre avec les accompagnements techniques et financiers. Mais à la date indiquée, le travail n'est pas encore

Processus électoral : Le Rdr forme ses juristes à l'affichage de la liste électorale provisoire

important pour lui de sensibiliser les militants, sympathisants, via les juristes sur l'affichage de la liste électorale provisoire. Koné Souleymane, le formateur du jour, a indiqué aux nombreux juristes qui ont pris part à ce séminaire, que les réclamations … peuvent avoir pour objet soit la radiation, soit l'inscription d'électeurs sur la liste électorale provisoire. Il a fait savoir que tout électeur peut demander la radiation des individus indûment inscrits, c`est-à-dire des personnes décédées