8 062 résultats pour « provisoire »

Haye, alors que la défense de l`ex-chef d`Etat ivoirien demandait à la Cour sa libération provisoire. Arborant des chapeaux, pulls ou perruques extravagantes aux couleurs ivoiriennes (orange, blanc et vert), ils étaient environ 600, selon un journaliste … débute l`audience, une audience technique destinée à entendre les arguments des parties au sujet d`une éventuelle libération provisoire, réclamée par la défense et déjà refusée une première fois le 13 juillet, l`ancien président

appel, la juge botswanaise Sanji Mmasenono Monageng, ne peut pas permettre à la Cour de laisser en liberté provisoire. En outre, la juge Sanji Monageng a rappelé qu'une mise en liberté, même provisoire, de Laurent Gbagbo pourrait gravement entraver … respecter les droits de la Défense. En réalité, toutes ces audiences visent une chose. Obtenir une liberté provisoire, voire la relaxe de Laurent Gbagbo avant que les débats au fond ne commencent. Car à ce niveau du procès, les avocats

HAYE - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi en appel la demande de mise en liberté provisoire de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l`humanité au cours des violences post-électorales … siège à La Haye. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération provisoire de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra d`être

Laurent Gbagbo devant la Chambre d'appel de la juridiction internationale, après le rejet de la demande de liberté provisoire par la Chambre préliminaire. Ce vendredi-là, la Chambre d'appel se prononcera sur l'appel qui avait été interjeté … Cour pour recueillir les observations des parties et des participants sur la question de la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Il s'agit d'une procédure normale qui intervient tous les 120 jours conformément au Statut de Rome

lieu. 3. Le 1er mai 2012, la Défense a déposé la requête dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome (le Statut). 4. Le 13 juillet … juge unique a rendu la ?'Décision relative à la requête de la Défense de la mise en liberté provisoire du président Gbagbo?', décision dans laquelle la demande de mise en liberté provisoire par la défense a été rejetée

droits fonciers ruraux coutumiers pour se faire délivrer des certificats fonciers ; - Problème 4.2 : Expiration du délai imparti aux concessionnaires - provisoires pour consolider leurs droits ; - Problème 5 : Méconnaissance de la loi sur le foncier rural ; - Problème 7 : Manque de suivi … Définition du type d'Acte devant constater le droit de propriété Procédure actuelle : - Lettre d'attribution ; - Arrêté de concession provisoire ; - Certificat de propriété. La tendance générale fait ressortir la volonté d'alléger la procédure existante en instituant un seul Acte

Aujourd'hui se tient au tribunal d'Accra, l'audience relative à la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Koné Katinan. Avant l'ouverture du procès de ce matin, la délégation ivoirienne conduite … être extradé à Abidjan. Je veux dire que si demain (aujourd'hui, ndlr) on autorise sa remise en liberté provisoire cela aura une incidence automatique sur l'audience d'extradition , a indiqué un magistrat qui a requis l'anonymat

commerçants de Cocody et Kouassi Koffi Félix, plus connu sous le pseudonyme de Kkf, promoteur de l'espace provisoire de recasement des opérateurs sinistrés du grand marché de ladite commune. En effet, par une note du maire de cette cité … Jacques Niahoua Dogo, n°3867 du 30 août dernier, la convention de concession pour l'aménagement provisoire de l'espace Saint Jean servant de marché a été résiliée. Car, il revient de façon récurrente que des affrontements à l'arme

demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbabgo, soupçonné de crimes contre l'humanité et écroué à La Haye, a été rejetée par la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès … celle-ci. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire", a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée jeudi sur le site internet de la Cour. La défense avait

personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. 12 (douze) parmi elles ont été mises en liberté provisoire. Il convient de préciser également que 34 personnes font l'objet de mandats d'arrêt internationaux. Les derniers mandats visent notamment … ETAT A ce jour 105 personnes ont été inculpées dont 78 en détention préventive et 27 en liberté provisoire. Le juge d'Instruction a déjà procédé à l'interrogatoire au fond de la plupart des inculpés à l'exception