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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 448 résultats pour « qualifier »

Résultats 6481–6490 sur 11 448 · les plus pertinents d'abord
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Audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo/ Joël N'Guessan, Porte-parole principal du RDR: Les meetings et autres marches projetés n'auront aucune incidence sur la conduite de l'audience de confirmation

aura procès sur les charges confirmées. 4. Nouveaux crimes découverts pendant l'audience. Il devient nécessaire de ré qualifier les charges. Le Procureur est alors renvoyé à sa copie pour reprendre dossier à charge. 5. Renvoi pour complément d'information