618 résultats pour « quitus »

taux d'enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur sur l'ensemble de son patrimoine, remplacé par un quitus sur le seul bien cessible

taux d'enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur sur l'ensemble de son patrimoine, remplacé par un quitus sur le seul bien cessible

Kili Angeline, Pca du Frc, elle a déclaré que son conseil d'administration n'a pas siégé pour donner quitus au Dg pour cette affaire. Selon elle, c'est par téléphone que le Dg Kouakou l'a informée puis … obtenu quitus après qu'elle a notifié cela aux membres de son conseil. Pour la mise en route de l'usine, il a fallu un an pour que les premières tablettes de chocolat sortent. Malheureusement, nos concurrents nous ont fait

assemblée générale de la fédération ivoirienne de football tenue le samedi 18 juin dernier, a donné le quitus au président sortant Jacques Anouma et à son Comité exécutif. Ce quitus qui est le signe de l'approbation de sa gestion

samedi dernier à la Bourse du Travail, à Treichville. Le président de la structure, Jacques Anouma a obtenu le quitus à l'issue de son bilan, toutefois ses pairs ont voulu voir clair au niveau des perspectives. L'Auditorium Adiko … courageux en optant pour le vote à bulletin secret, je vous assure qu'Anouma n'aurait pas obtenu le quitus. Mais j'avoue que des clubs ont eu peur le jour de l'AG. Rien n'est encore fini , note

mettre au travail l`administration publique et les Ivoiriens de tous les secteurs, afin de bâtir le pays. LE QUITUS DE LA LEGITIMITE Pour nombre d`observateurs, un grand pas vient d`être franchi sur le plan de la légalité … vendredi au palais présidentiel à Abidjan. "La prestation de serment devant le conseil constitutionnel donne à M. Ouattara un quitus pour sa légitimité et pour diriger le pays en toute confiance", a estimé le président du forum des jeunes africains

Administration, après avoir délibéré, approuve les comptes et états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2007, donne quitus au Directeur Général pour sa gestion et adopte les recommandations et résolutions suivantes. Privilégier le recours au CAMPC dans … Etats Financiers, le Conseil prend acte de la gestion au titre de l'exercice 2007 et en donne quitus au Directeur Général pour continuer à la tête de la structure

normal. Plutôt que de se laisser envahir par une libéralisation sauvage?, qui donnerait, au nom de cette libéralisation, quitus à une foultitude d'opérateurs qui n'auront pour seul mérite que celui d'avoir eu l'accord. Sans plus. Dans … dernier, le ministre de la Communication, Ibrahim Sy Savané, a reçu le pré-rapport sur la libéralisation. Quitus. L'autorisation d'usage des fréquences est délivrée par le Conseil national de la Communication audiovisuelle, CNCA, après avis technique

rendu compte de sa gestion de 2006 jusqu'à 2008. Ce qui lui a permis d'avoir le quitus des clubs jusqu'en mars 2011, date des prochaines élections. Pendant plus de 3 heures (9h - 12h30mn), le président Jacques Anouma … sans réserve, par le commissaire aux comptes. Les présidents de clubs n'ayant trouvé aucun inconvénient ont donc donné quitus au président Anouma par acclamation. Plus de rigueur en équipe nationale A la suite de son bilan financier, le président

états financiers de synthèse sont réguliers et sincères?. En dépit de quelques observations faites, l'assemblée a donné quitus au comité directeur de la FIKAMCDA afin qu'il continue de travailler à la renaissance du karaté et des arts martiaux

porte-flambeau sportif et à son premier responsable dont il a agréé la gestion en lui apportant le quitus au vu du bilan moral et financier. Malgré la prochaine descente qui vient comme une tâche noire sur un parcours jugé … ceux-ci de prendre leur part dans la construction du club-phare de la ville. Après avoir obtenu le quitus de l'assemblée générale, Eugène Diomandé qui s'est retrouvé seul en lice après le désistement de son adversaire, Simplice

tenue, elle a pris des décisions malgré la défaillance du trésorier. Le quorum a été atteint et le quitus a été donné. Il y a eu combien de clubs présents à cette assemblée ? La majorité des clubs étaient présents … fédération et de pouvoir ensemble traiter des sujets qui affectent certains clubs. Et je puis vous dire que le quitus a été donné, la gestion financière a été approuvée, la division de la ligue d'Abidjan a été approuvée. Donc

sincérité au sein des pays membres quand on sait que ceux présents à Accra ont bien donné quitus à Jacques Anouma lors de l'assemblée générale ordinaire élective tenue le 6 janvier dernier. Qu'est ce qui justifie cela … président et le reconduire. Ils ont confirmé les activités de l'Ufoa, la situation financière, ont donné le quitus moral et financier et demandé au comité de tenir la barre jusqu'en 2008. Plus loin, ils acceptent de se joindre

examiné les rapports moraux et financiers du bureau sortant, qui ont été adoptés à l’unanimité, conférant ainsi quitus au bureau sortant. L’assemblée a également inclus une séance de formation sur la facture normalisée électronique et les nouvelles dispositions

Angré Djorobité 1, le 25 novembre 2025. À l'issue de celle-ci, les membres ont unanimement accordé le quitus moral et financier à l'équipe dirigée par le Président Laurent Gnon, couvrant la période 2023-2025, a indiqué

lutter contre la pauvreté et créer des revenus », a-t-il expliqué. Les conseillers municipaux ont, par ailleurs, donné quitus pour le paiement des fournisseurs dans le cadre de l’exécution budgétaire. Présent à la session, le préfet de Bondoukou

Bélier évoque, pour sa part, une "Convention éclatée du PDCI", mais souligne que "les bases sont posées pour un quitus à Thiam". Le quotidien Liberté, le nouveau-né, confirme que "le PDCI tient sa convention aujourd'hui" et que "Thiam

soit conforme à la réglementation. Et une fois que ces choses sont faites, on va donner quitus à ce véhicule pour circuler », a déclaré Oumar Sacko.L'invité du CICG a fait savoir que sur instruction du ministre Amadou Koné

Nagnin Abou, ont certifié la régularité des comptes, permettant aux délégués de voter à 100 % en faveur du quitus de gestion.Me Konan Julien, président de la fédération, a été félicité pour le travail accompli en seulement huit mois de mandat

ministres », titre Fraternité Matin, parlant du vote des projets de budget à l’Assemblée nationale. Le Matin relève « le quitus de l’Assemblée nationale » pour les ministères en charge de la promotion de la jeunesse, des affaires maritimes

milliards CFA soit un taux d'exécution de 93,5%.L’exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cour des comptes qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l’exécution du budget

été de présenter les états d'exécution des recettes et des dépenses, un exposé qui a reçu le quitus du conseil.La réunion a également permis à monsieur Bamba Lacina, Directeur Technique, de faire le point sur l'état des projets

exercice clos au 31 décembre 2023, qui font ressortir globalement une bonne gestion financière de l?organisation. Quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l?exercice écoulé a donc été accordé aux administrateurs par l?assemblée générale

La fédération ivoirienne de football (FIF) a tenu sa 62e assemblée générale ce vendredi 28 juin 2024. Le

dans un communiqué reçu le lundi 06 Mai 2024. Selon le comité d'organisation, cette distinction est ''un quitus pour l'ensemble de sa carrière et l'impact considérable de son engagement total au service des communautés depuis trente

comptables des Organes de l?Union au titre de l?exercice 2021.Les Ministres ont également adopté une Décision donnant quitus de gestion au comptable principal sortant des Organes de l?Union.Au titre de l?Autorité des Marchés FinanciersLe Conseil

décembre 2023 au siège du parti à Abidjan-Cocody.Poursuivant, il a indiqué que le bureau politique a donné son quitus pour l?examen de la levée des sanctions contre les militants indisciplinés et son accord pour l'examen

exercice 2023. Le Bureau de cette faitière de Jeunesse a obtenu, à l?issu de cette présentation, le quitus pour poursuivre son mandat. Le programme pour l?année 2024 a été adopté à l?unanimité.Mamadou Touré

financières (CAEF) pour présenter le budget de son département ministériel. Suite à sa présentation, il a obtenu le quitus des membres de cette commission.« Le budget du ministère des Finances et du Budget, prenant en compte le budget effectif

actions menées en 2022 ».Commentant le vote des parlementaires, le ministre a déclaré que « l?État a eu quitus sur la bonne gestion financière du budget 2022. Bien sûr, après le rapport qui a été fait par la cour

Cette Assemblée Générale va se dérouler sur deux jours pour présenter le Rapport moral et financier 2023, le Quitus du commissariat aux comptes, les perspectives pour 2024. Des B2B et un dîner gala vont meubler ses jours. L?Association

Abidjan (AIP)-Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, a obtenu l'approbation des députés

budgétaires et de trésorerie ressort déficitaire de 80, 5 milliards de francs CFA. L?exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cour des Comptes, qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l?exécution

trésorerie ressort déficitaire de 80, 5 milliards de FCFA". Selon Amadou Coulibaly, « l?exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cour des Comptes qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l?exécution du budget

Union et au Comptable Principal des Organes de l'Union pour lesdits exercices. De plus, des décisions de quitus de gestion ont été accordées aux comptables principaux sortants. Dans le cadre de l'Autorité des Marchés Financiers de l'UEMOA

Assi Vincent a présenté son bilan moral et financier de la gestion 2020- 2023 et a obtenu le quitus des syndiqués. Pour le renouvellement des organes, ce sont 1190 votants qui ont été enregistrés. Le SG Seka

étatique ont induit cet accroissement, a-t-il été expliqué. Les membres du conseil du district ont donné leur quitus à la gestion du ministre gouverneur dont le compte administratif affiche au terme de l?exercice écoulé un excédent

comme candidat pour les élections régionales et Yaya Méïté pour les municipales. C?est une chance pour nous ». Le quitus recherché par l?homme de loi est resté indéniablement l?union sacrée autour des candidats RHDP validées par la direction

commune, Denis Kah Zion. Sur les vingt-sept (27) conseillers, seize (16) ont répondu à l'appel donnant ainsi quitus aux travaux d'avoir lieu sous la supervision du secrétaire général de Préfecture Hervé Opeli. Ont également pris part

bureau exécutif et aux délégués de la mutuelle présents dans différentes régions du pays. Ces documents leur donnent quitus pour exécuter, au nom de la mutuelle, leurs missions en toute légalité à  l"intérieur et hors de Gominasso, a fait

conseil municipal de Man réuni, lundi, pour sa 1ère réunion de l"exercice 2023, a approuvé et donné quitus au compte administratif de l"exercice 2022 du maire, avec un solde excédentaire de 598 millions F CFA. (AIP) ebd/fmo

conseillers lors de la réunion du Conseil municipal qui a eu lieu le 10 février 2023. Avant ce quitus qui lui a été donné, le premier magistrat de la commune a lui-même fait son bilan qu"il a reconnu

Service Civique a obtenu à  l"unanimité des députés membres présents de cette commission le quitus des parlementaires. Je voudrais saluer les députés membres de cette commission qui ont voté à  l"unanimité des membres présents ce projet

ministre de la Femme, de la Famille et de l"Enfant, Nassénéba Touré, a eu le quitus des députés membres de la Commission des affaires économiques et financière (CAEF) de l"Assemblée nationale qui ont voté à  l'unanimité

FCFA qui fera l"objet de report à  nouveau , a annoncé Amadou Coulibaly. L"exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cour des Comptes qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l"exécution

excédent de 34,9 milliards qui fera l"objet de report à  nouveau. L"exécution budgétaire a reçu le quitus de la Cours des Comptes qui a produit une déclaration générale de conformité, un rapport définitif sur l"exécution

rares coopératives agricoles qui tient chaque année son Assemblée générale à  temps. L'Assemblée générale a donné quitus au Conseil d'administration qui a réalisé un bilan excédentaire et a reconduit Isac Kouamé Adi dans les fonctions de président

rapport d"audit, soldé par un bilan positif. Après lecture et approbation des rapports, les membres présents ont donné quitus aux instances sortantes, et le bureau sortant dirigé par Koné Fantegué est reconduit à  l"unanimité. Reconduit, Koné Fantegué

disposant pas de cartes d'identité scolaire. Les différents secrétariats des centres demandent aux candidats d'imprimer leur fiche quitus. L'épreuve orale dure trois jours. Des agents des forces de l'ordre veillent au bon déroulement de l'examen

Réseau des organisations de lutte contre le paludisme en Côte d"Ivoire, M. Zadi, a eu le quitus de l"Assemblée quant au bilan financier et moral de son mandat. La présidence de la Plateforme se fait de façon tournante