garde des sceaux a pris une circulaire dans laquelle il soutient que l'objet de la demande en radiation n'est pas une contestation ou une revendication de nationalité, mais un recours contre une décision de la Cei. Cette indication … suffi pour mettre la charge de la preuve sur le demandeur en radiation au lieu de la mettre sur le pétitionnaire dont la nationalité est contestée, comme le prévoit le code de la nationalité , écrit Sébastien Zahiri Ziki
sources, il est menacé de mort. Et ce, juste après les dernières audiences judiciaires relatives aux dossiers de radiation des pétitionnaires suspects sur la liste électorale provisoire. Ceux qui lui en veulent le soupçonnent d'avoir servi de principal indicateur … dresser volontairement des listes des allogènes et surtout des ressortissants des pays de la CEDEAO, aux fins de leur radiation systématique sur la liste électorale provisoire d'Akoupé-commune et sous-préfecture, a expliqué l'un des proches de Docteur
opportunités et d'éléments précis pour entamer des discussions avec les différents partenaires dont le Pnud reçoit des appuis. Radiations : la Cei rassure Interviewé par le site internet eburnews, le porte-parole de la Commission électorale indépendante, Bamba Yacouba … voulu plus que rassurant concernant les décisions de radiation prononcées par les juges. Aucune personne n'a été radiée de la liste électorale. Toutes les décisions de justice qui ont été rendues, vont être analysées. Uniquement les décisions qui auront
avant tout une bonne liste életorale. Que sa passe-t-il à Divo en ce qui concerne les radiations ? En ce qui concerne Divo, il semble que les cas litigieux portent sur 125 dossiers. Ce qui veut dire … doit d'abord recevoir ces listes avec ses anotations. Cela n'a pas été fait. Les radiations n'ont donc aucun sens. Elles vont être rejetées par la CEI. Parce que le Secrétaire général de la CEI a été très
Chef de Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, que 1025 radiations ont été prononcées par les différentes juridictions ayant statué sur les demandes en radiation. Quand je compare ce chiffre
commencé à Abengourou depuis quelques jours. Dans les premières journées, malgré les preuves que nous avions données pour la radiation de militants RDR que nous savions absolument qu'ils ne sont pas ivoiriens, la justice a estimé que nos preuves … aide d'un avocat. Au vu des nouveaux documents fournis, la justice a estimé qu'on pouvait demander la radiation de deux militants RDR non ivoiriens. Mais comme le RDR est un parti qui fonctionne avec la violence, leurs militants
justice Kuibert Ibrahim a annoncé jeudi la fin officielle du contentieux judiciaire qui, selon lui, a abouti à la radiation de 1.025 personnes sur plus de 20.400 requêtes. "Les décisions concernant le chronogramme et le mode opératoire ont été prises … dont notamment l'élaboration de la liste électorale définitive et la distribution des cartes aux électeurs. Les demandes en radiation avaient fait l'objet de polémiques sur la nationalité de certains pétitionnaires, et cela avait abouti à des violences dans
procès en radiation au tribunal d'Abengourou a été renvoyé, sur demande de la partie plaignante, au mardi prochain. Annoncée pour prendre fin le jeudi 26 août dernier, sur toute l'étendue du territoire ivoirien, l'audience du contentieux judiciaire … entrée du palais de justice était donc filtrée. Seuls les mis en cause, les témoins, les demandeurs en radiation et quelques personnalités avaient accès à la salle d'audiences. Le juge Kouamé Philippe a soumis en examen les dossiers
étaient informés ignoraient ce qu'ils devraient faire. N.V. : Y a -t-il eu des cas de radiation au Canada? V.Y.D. : Il y a eu des rejets mais pas de radiations au Canada. Le travail des commissaires locaux
façon récurrente dans les tribunaux, que les preuves fournies par les responsables du Fpi pour soutenir leurs demande en radiation de personnes sur la liste électorale sont des fiches de demandes de cartes de séjour pour ressortissants de la Cedeao