3 060 résultats pour « recouvre »

révision à la baisse des recettes propres de la commune en raison des difficultés rencontrées pour le recouvrement effectif de certaines taxes prévues dans le précédent budget. Le budget 2013 étant établi sur la base des recouvrements effectués

opérateur économique s'engage à payer la somme de vingt-cinq millions de francs (25 000 000 FCFA) pour recouvrer la liberté. Après beaucoup de supplications, ses geôliers acceptent de le libérer provisoirement à condition qu'il verse la somme … extorsion de fonds sont légaux. Le cas échéant, il souhaite que le Préfet de Région l'aide à recouvrer les dix-sept millions cinq cent mille francs(17.500.000) que ses proches ont été forcés de payer. Je réclame cet argent

patrimoine foncier-, après en avoir expliqué les caractéristiques, le DG des Impôts s'est appesanti sur la faiblesse des recouvrements, en grande partie liée à l'absence d'un cadastre fiable, à l'insuffisance des moyens matériels et humains … réaliser les infrastructures socioéconomiques. La mise en ?uvre des diverses solutions initiées par l'Etat pour optimiser le recouvrement de la TVA et de l'impôt foncier devrait permettre de restaurer leur performance et contribuer à l'atteinte

juridique ni judiciaire ; tout n'est que politique Bien qu'il soit heureux de voir ces personnalités recouvrer (enfin) la liberté dont elles ont été abusivement privées pendant environ vingt (20) mois (d'avril 2011 à décembre 2012), la FIDHOP … pensons qu'on peut faire davantage et que ce serait très bien que tous ceux qui sont détenus puissent recouvrer la liberté et qu'on puisse faire les fêtes de fin d'année ensemble. Il faut que les exilés rentrent

SINI en payant les sommes que ses clients lui doivent, déduction faite de son pourcentage de rémunération et recouvrer auprès de ces clients, les créances en souffrance. Le 28 août 2002, la banque accepte, par un acte notarié d'ouvrir … contrat d'affacturage ou de factoring, un organisme financier décharge les entreprises de toutes les formalités et démarches de recouvrement de leurs créances. Cet organisme spécialisé (affactureur ou factor) s'engage à payer, sous déduction de sa propre rémunération

Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution. Les biens ont été vendus aux enchères par un Commissaire priseur … procureur de la République. En outre, ce déferrement viole l'article 49 du traité de OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies d'exécution qui confère compétence exclusive aux juges des référés pour connaître les difficultés d'exécution

compétence de service public, de conseils techniques automobiles obligatoires sur toute l'étendue du territoire de faire le recouvrement des vignettes. Cela se traduit par la dématérialisation de la vignette automobile. Ce travail consistera à faire payer systématiquement … route. Si éventuellement, ils respectent cela, on ne devrait avoir aucun souci. Et maintenant, on nous confie le recouvrement des vignettes, vous comprenez que certains véhicules qui ne devraient pas être sur la voix publique y sont. Pourquoi roulent

visent à améliorer significativement la qualité de l'assiette de l'impôt foncier ; d'affiner les procédures existantes de recouvrement afin d'optimiser le rendement de cet impôt ; de définir clairement la nature des contributions attendues des directions du cadastre … foncier ; la mise en ?uvre effective des liaisons fonctionnelles ; l'utilisation efficiente des moyens d'action en matière de recouvrement ; la maîtrise du fichier par les services de base ; l'application du plan d'actions. (AIP) cmas

été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui

été mené dans la solitude mais dans la solidarité. Paradoxalement, ces remembrements incessants, ces recouvrements récurrents, loin de développer chez nos aînés une épidémie cyclique de brouilles et de retrouvailles, ont conforté leur sentiment d'appartenance à une même collectivité … pour se concentrer sur l'essentiel : que notre continent retrouve la liberté, que l'homme africain recouvre sa dignité. Celui qui pénètre avec humilité dans les arcanes de l'histoire de la décolonisation ne tarde pas à être ébloui

septembre 2012 donne pour les prévisions 148.270.000 Fcfa. Quand 54. 653400 Fcfa ont été recouvrés, avec un reste à recouvrer équivalant à 93.619.600 Fcfa. Au chapitre d'exécution des dépenses, les prévisions s'élèvent à 148.270.000 Fcfa. Ont été effectivement

ABIDJAN - Les autorités maliennes ont demandé l`aide de la Cédéao afin de "recouvrer l`intégrité territoriale" du pays, dont le Nord est occupé par des groupes islamistes armés, mais sans déploiement de combattants étrangers, a indiqué mercredi la présidence … exercice de la Cédéao, d`une requête sollicitant l`aide de l`organisation sous-régionale afin notamment de recouvrer l`intégrité territoriale du Mali et de lutter contre le terrorisme", a annoncé la présidence ivoirienne dans un communiqué. "L`aide

présentent un solde débiteur global de 72.348.356 FCFA. Joint au téléphone, le sieur André N'dri, chef du Département recouvrement, a déclaré que le compte n'est pas clôturé mais transféré au contentieux et que le Solde a été arrêté … pour permettre son recouvrement. En conséquence, le nommé Maoula Mohamed n'a pas le droit d'émettre des chèques. " Il en a pourtant émis à profusion. Mais dans leur conclusion adressée au procureur adjoint, les enquêteurs ont réalisé ce petit

Dimbokro, Le recouvrement de l'impôt foncier s'opère difficilement à Dimbokro, contrariant ainsi les objectifs de rendement ou de performance de la direction régionale des Impôts, en même qu'un sentiment de frustration au niveau des agents, a appris

travers la charte de l'éthique de lutter contre les rackets et la corruption, dans le processus de recouvrement des recettes

Le paiement des Impôts commence à rentrer lentement mais sûrement dans les habitudes des Ivoiriens. En atteste le

revanche, nous sommes convaincus que les arguments dont dispose le collège d'avocats du président Gbagbo, lui permettront de recouvrer la liberté. Il s'agira donc, de tout mettre en ?uvre pour attendre son retour au pays … tous les intervenants sur la scène internationale de tout mettre en ?uvre pour que le président Laurent Gbagbo recouvre la liberté. Entretien réalisé par Serge A. Badet

concerne le dispositif opérationnel de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires. Nous faisons en sorte que nous puissions recouvrer le maximum de crédits consentis. Il faut le rappeler, il s'agit de prêts qu'il faut rembourser pour … point d'honneur à suivre l'exploitation de l'activité, conjointement avec les banques partenaires, pour que nous puissions recouvrer l'intégralité des crédits consentis. Vous avez parlé tantôt d'une tournée à l'intérieur pour faire connaître la structure

ordre. La Direction régionale de la Cie qui prépare son premier bilan semestriel 2012 a, à c?ur, de recouvrer le maximum de créances, d'où la décision de sanctionner ceux qui ne veulent pas régler leurs impayés de factures … raison , a confessé le directeur régional de la Cie obligé de se contenter de ses 35% de taux de recouvrement sur les 98% attendus. JEAN MARC SAHI

suite. Le fauteuil dentaire est incomplet. En outre, depuis trois mois, le petit personnel d'appui payé sur le recouvrement n'est pas payé. Nous ne sommes pas encore entrés dans nos fonds. L'éloignement de Bouna nous pose … problème de recouvrement. Car, le compte du trésor de Bouna se trouve à Bondoukou (174km) où nous faisons les versements. Bouna n'a jusque-là pas de banque. Et ici, chose étrange, c'est le fournisseur qui doit aller toucher

ministériel a été mis sur pied au conseil de ministre pour gérer le processus d'indemnisation en attendant de recouvrer le reliquat de ces fonds. Marcelle

bien portée au cours du premier trimestre, étant donné qu'il y a eu un bon niveau de recouvrement et une bonne tenue des investissements. Nous avons eu un recouvrement de ressources de 781 milliards Fcfa contre un budget

rompre , a-t-il averti. A l'en croire, l'Etat doit aider la CIE dans son action de recouvrement. Car déplorera-t-il, vinet du faible taux de recouvrement dans les zones CNO (Centre-Nord-Ouest) estimé

fait qu'on ne s'engage pas dans toutes les interventions chirurgicales. Si une intervention chirurgicale peut permettre de recouvrer la vue à un enfant, nous n'allons pas hésiter. En tout état de cause, ce sont les médecins agrées

situation juridique. C'est ainsi que l'Etat va rapidement récupérer la situation en créant la Société nationale de recouvrement de créance en Côte d'Ivoire (Sonareci), avec Aboua Kotchi comme directeur général. Tous les agents ont de facto été … tout leur argent n'a pas encore été versé. Et, moi je suis intervenu en tant que cabinet de recouvrement mandaté comme agent judiciaire. J'ai constaté beaucoup de failles. J'ai donc fait une procédure spéciale pour

situation juridique. C'est ainsi que l'Etat va rapidement récupérer la situation en créant la Société nationale de recouvrement de créance en Côte d'Ivoire (Sonareci), avec Aboua Kotchi comme directeur général. Tous les agents ont de facto été … tout leur argent n'a pas encore été versé. Et, moi je suis intervenu en tant que cabinet  de recouvrement mandaté comme agent judiciaire. J'ai constaté beaucoup de failles. J'ai donc fait une procédure spéciale pour

société. Ils vont se faire établir, au sein du Tribunal d'Abidjan, un ??mandat spécial'' leur ??donnant pouvoir '' de recouvrer, pour le compte de la SIPF, tout paiement par chèque ou par virement. L'affaire porte sur plus … insistons-le, au profit de Me Koffi N'Guessan Bernard, juriste assermenté, ??mandataire de SICABLE'', qui est chargé du recouvrement de ladite somme au taux de 50%. C'est alors qu'une convention est signée entre Me Koffi Nguessan Bernard

requis pour exécuter un marché, le réalise et se fait payer au terme des travaux? Certes, les difficultés de recouvrement ne sont une panacée à la mairie de Yopougon. L'Etat lui-même est resté devoir sur plusieurs longues années … entre un fournisseur et son client se fait généralement dans les normes. Point de recours aux médias pour le recouvrement de ses créances, faute de quoi, les colonnes des journaux ivoiriens seraient remplies de factures impayées. Quand bien même

frauder pour 500 FCfa ? Bien entendu, nous sommes conscients qu'aucun pays n'a pu réaliser un taux de recouvrement d'impôt foncier à cent pour cent (100%). Et puis, toute la superficie formant le territoire de la Côte

création de trois nouveaux services, à savoir, le Service Juridique, le Service des Opérations d'incubation et le Service Recouvrement. Présenté par le Directeur Général du FNS, l'exposé des perspectives contenues dans le plan d'actions 2012 a fait … recommandations ont été faites par les séminaristes. Au nombre de celles-ci, les actions à mener pour renforcer le recouvrement des créances et pour réduire les délais de traitement des dossiers des promoteurs, la mise en ?uvre effective

Direction générale des impôts. Malgré la crise, les services endommagés et détruits, les pertes de véhicules, les difficultés de recouvrement, les recettes fiscales 2011 ont connu une plus value cumulée de 99 milliards de FCFA. En effet, alors

indique un faible niveau d'intervention en terme de nombre de projets financés, associé à un niveau insuffisant de recouvrement des crédits octroyés. La faiblesse de l'encadrement des promoteurs financés et du suivi du remboursement des crédits consentis … encadrement efficace et de qualité qui puisse permettre de réduire le nombre de projets sinistrés et permettre ainsi un recouvrement optimal des prêts consentis. C'est dans ce cadre que s'inscrivent la pleine justification et la pertinence des deux

administration de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie) a effectué, hier, une visite dans plusieurs agences d'Abobo. Recouvrement en baisse, fraude en hausseLa crise post-électorale a lourdement affecté les directions régionales de la Compagnie ivoirienne d'électricité … réparations sur le réseau. Ils auraient pu y laisser leur vie. Toutefois, Dosso Mamadou regrette le faible taux de recouvrement au niveau d'Abobo. Qu'il attribue aux désagréments cités plus haut. Avant de se rendre au secteur d'Abobo

été donné un objectif de 17.9 milliards de FCFA pour cette année, et nous sommes aujourd'hui en recouvrement à 24 milliards de FCFA, a déclaré Cissé Aboubakari, directeur du Cadastre, au titre de recouvrement de l'année 2011, soit

Seigneur Jésus, qui t'est apparu sur le chemin par lequel tu venais, m'a envoyé pour que tu recouvres la vue et que tu sois rempli du Saint Esprit. Au même instant, il tomba de ses yeux comme

Alors que 8 prisonniers proches de l'ancien président ont été libérés mercredi après une audience, dans la

exécutif. Or ce modèle de démocratie représentative reposant sur le suffrage universel, dans le contexte que nous étudions, ne recouvre pas toujours une acception totale de la notion. En Côte d'Ivoire, les Ivoiriens ont marqué leur attachement … rapport au pouvoir n'est alors plus le même. La démocratie en Côte d'Ivoire ou en Libye ne recouvre plus vraiment une réalité quelconque, elle est devenue théorique, une expression vide de sens chargée de couvrir d'un voile

avènement des Frci, les douaniers de cette zone ne travaillent pas comme il faut et le niveau de recouvrement sera des plus catastrophiques d'ici la fin de l'année 2011. Pis, la double imposition des opérateurs économiques dans

ordre à la mairie de leur verser une ration journalière évaluée à 84.000 Fcfa, avant de lui rétrocéder le recouvrement des recettes communales. En plus de cette ration journalière, la mairie devra faire face à d'autres charges … nouvelles, justifient leur position par le fait qu'aucune feuille de route n'autorise les mairies à faire des recouvrements car les éléments démobilisés ne sont ni réinsérés, ni encasernés. Dès réception du document, nous sommes donc entrés en contact

êtes à la tête de la Direction générale des impôts. En tenant compte du contexte post-crise, avec des recouvrements flatteurs, comment expliquez-vous ces résultats ? Cela fait exactement quatre mois que nous sommes là. Nous avons annoncé des résultats … août, nous sommes déjà à 33 milliards. Il nous reste une dizaine de jours. 10 jours dans le recouvrement sont importants pour atteindre les objectifs d`août ou peut-être même dépasser nos espérances. Donc on ne peut pas expliquer

vingt-quatre (24) mois. Et la Biao-Ci intervient en tant que garant et teneur de compte de recouvrement de la créance. Ce qui a fait dire au Directeur général adjoint de la Biao-Ci, Philippe Attobra … Joël Derain, il a donné l'assurance de respecter les clauses du contrat et les délais de recouvrement. Les ministres Adama Toungara et Charles Diby, ont tour à tour exprimé leur reconnaissance à la Banque Africaine d'Import-Export. Nous

Alassane Ouattara qui est de faire de l'industrie culturelle, un facteur de production de richesse. Au-delà du recouvrement des droits d'auteur, le maire de Taabo veut inciter la RTI et ONUCI-FM à verser au Burida leurs

peuvent être créées, a prévenu le patron du fisc qui s'est réjoui de l'amélioration du niveau de recouvrement malgré la situation difficile que traverse le pays. Si au mois d'avril, aucune perception n'a été faite

L'administration des impôts va mobiliser près de 864 milliards FCFA sur une période de sept mois au

calculer à partir du recensement et de l'immatriculation faits. A cela s'ajoute, celui du recouvrement et enfin, le service du cadastre technique qui prépare les dossiers techniques pour ceux qui sont à la recherche du titre foncier

Alassane Ouattara, c'est l'un des constats que l'on peut faire. En attendant de meilleures conditions de recouvrement, le régime d'Abidjan est heureux de récolter les fruits des efforts de gestion du régime Gbagbo. Rappelons à toutes … Dans la mobilisation des ressources, la Côte d'Ivoire doit comme par le passé, mettre l'accent sur le recouvrement des recettes fiscales en interne et éviter donc de se surendetter à nouveau estime un analyste financier. Aussi, bien

annulation des arriérés de factures de 2002 à 2008 et des facilités pour le paiement,  le taux de recouvrement de ces trois dernières années n'excède pas les 20% sur un objectif de 98%, a déploré le directeur régional, jeudi … inadéquation du réseau de distribution sans omettre la baisse des recettes liée au faible taux de recouvrement. Des problèmes de nature à paralyser le fonctionnement de l'entreprise. Face à cela, la Sodeci a pris des mesures fermes allant jusqu

obtenir une meilleure compréhension de sa part. Il a préféré nous mener en bateau. ''Pourquoi avez-vous accepté de recouvrer une créance pour le compte d'une personne qui n'a pas qualité d'héritier ? Quelle lecture faites-vous … jeudi 30 juin dernier est resté évasif. ''Depuis février 2011, je ne suis plus allé là-bas pour recouvrer des créances. Madame Oumou a pris des FRCI pour me menacer de mort'', a réagi l'huissier, avant de nous inviter

Bureau exécutif et à la compréhension desdits annonceurs, le GEPCI a permis à 14 entreprises de presse de recouvrer les 190 millions de FCFA que devait Médiadata. Des négociations sont également en cours pour permettre aux entreprises de presse … recouvrer les 245 millions de FCFA que leur doit Bénéfic. Si nous avons réussi à faire rentrer ces sommes (335 millions au total) que la plupart des éditeurs avaient déjà mises en pertes et profits, c`est parce que nous

bureau exécutif et à la compréhension desdits annonceurs, le GEPCI a permis à 14 entreprises de presse de recouvrer les 190 millions de FCFA que devait Médiadata. Des négociations sont également en cours pour permettre aux entreprises de presse … recouvrer les 245 millions de FCFA que leur doit Bénéfic. Si nous avons réussi à faire rentrer ces sommes (335 millions au total) que la plupart des éditeurs avaient déjà mises en pertes et profits, c'est parce que nous