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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 060 résultats pour « recouvre »

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Guichet unique automobile : Le Secrétaire d'Etat veut optimiser les procédures du service des douanes

service recevabilité, même si les efforts de lutte contre les fraudes méritent d'être accentués pour bienoptimiser le recouvrement des recettes de l'Etat. Dans cette optique, le Secrétaire d'Etat pense qu'une amélioration des procédures s'avère nécessaire … delà ce sont les questions de procédures qui feront l'objet d'un examen plus profonds pour améliorer le recouvrement des recettes , a-t-il dit. En attendant, M. Sanogo, veut pouvoir compter sur la vigilance des agents

Lancement à Yamoussoukro du système de paiement électronique des taxes

internationale consulting Côte d'Ivoire a procédé jeudi, au lancement de l'opération Net Collect Services , système de recouvrement électronique des taxes communales. L'opération, a expliqué le directeur général de BMI Consulting Côte d'Ivoire. Clôtchô Secongo, s'inscrit … quatrième adjoint au maire de Yamoussoukro, Anatole Konan, a assuré de la bonne marche de cette opération de recouvrement électronique dans la capitale politique ivoirienne pour permettre à la ville de mieux se porter financièrement. Il a, à son tour

Conflit au forum des marchés d'Adjamé : La Fenacci réagit aux accusations

rapport d'expert-comptable'' brandis par les responsables de la Sicg pour remettre en cause la convention de recouvrement et son avenant signés entre les deux entités en conflit, les responsables de la Fenacci ont opposé des textes dûment signés … convention de cession des droits de la Sicg aux commerçants. En effet, selon des sources documentaires (Mandat spécial de recouvrement et convention de recouvrement et de gestion entre l'Acoproma et la Sicg) dûment signées par les parties concernées

Financement du budget de l'Etat - Le Trésor public définit des stratégies pour optimiser le recouvrement des ressources intérieures

national de développement (PND 2016-2020) et du budget de l'Etat. Les chefs de postes en charge du recouvrement des recettes intérieures réfléchissent sur la question depuis ce jeudi 15 février 2018, au cours d'un séminaire-atelier … optimale de ces ressources, afin d'aider au renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, à l'amélioration du recouvrement des recettes non fiscales, à l'optimisation des ressources des collectivités territoriales et des EPN et à l'accroissement

Le DG du Trésor déplore le faible niveau de recouvrement des recettes dans les collectivités

Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a déploré, mardi à Abidjan, le faible niveau de recouvrement des recettes dans les collectivités territoriales qui s'élève à 47, 18% au 31 décembre 2017. Il a fait cette annonce … échanges avec les ordonnateurs des collectivités du pays, en révélant qu'au 31 décembre 2017, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes était de 47, 18 % . En dépit de l'autonomie financière reconnue aux collectivités territoriales, notamment

Avec 12% comme part en ressources propres dans les prévisions budgétaires, les communes fortement dépendantes des subventions de l'Etat (Assahoré Konan Jacques)

pour le financement de leur budget'', a expliqué Assahoré Konan Jacques. Il est également constaté un faible niveau de recouvrement de cette part de 12% déjà insuffisante de ressources propres, par certaines entités décentralisées. Le Directeur général du Trésor … Comptabilité publique en veut pour preuve, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes qui était de 47,18%, au 31 décembre 2017. Il a dénoncé la concession, par certaines collectivités, du recouvrement qui est une prérogative régalienne

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 mai 2018

place du dispositif prévu par l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement des avoirs illicites. Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement et une gestion plus efficace au profit … septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine de compétences de l'Agence Judiciaire du Trésor au recouvrement et à l'administration des avoirs illicites. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

JEA / En visite inopinée au Centre des Impôts d'Adjamé III Williamsville: ce que Moussa Sanogo a dit aux agents

conscients de notre rôle de mobilisation de ressources. Si nous arrivons à cerner les contribuables, nous pourrons améliorer le recouvrement. Si les problèmes que nous avons cités peuvent trouver quelques solutions, cela va également booster les recouvrements. Nous espérons voir … dans vos locaux aujourd'hui, c'est pour m'enquérir de vos conditions de travail, apprécier la performance du recouvrement, m'assurer qu'il est en ligne avec nos attentes. Je ferai en sorte de régler les difficultés pour vous

Interdiction de téléphoner au volant, fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun: 50 000 à 200 000 FCFA d'amende aux contrevenants

cérémonie, a indiqué que cette campagne s'inscrit dans le cadre de l'optimisation des ressources intérieures, notamment le recouvrement des recettes non fiscales, dont les amendes. Prenant l'exemple de la France, le DGA a révélé que les amendes … née AHOUSSY Lydie. Avant d'indiquer  L'Etat a mis à notre disposition tous les outils nécessaires pour le recouvrement des amendes . Ces amendes se présentent comme suit : pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin

Les modalités de recouvrement des cotisations des étudiants à la CMU présentées

Karim a rencontré, vendredi, des leaders d'associations d'étudiants pour leur présenter l'arrêté fixant les modalités de recouvrement des cotisations des étudiants au titre du régime général de base de la Couverture maladie universelle. Il s'agissait pour … titre du régime général de base. L'arrêté interministériel 2018-095 du 29 octobre fixe les modalités de recouvrement de leurs cotisations. Le texte stipule notamment que l'étudiant verse ses cotisations en six tranches de 2000 F CFA, entre

Une entreprise privée initie le recouvrement électronique des taxes au profit de la mairie

Bonoua - Une société privée a initié au profit de la mairie de Bonoua, le recouvrement électronique des taxes communales au cours d'une cérémonie officielle de lancement de cette opération, samedi, à la place Amangoua. Pour le maire de Bonoua … municipales. D'où son adhésion pleine à ce projet de paiement électronique. Le Directeur général de la société de recouvrement, Sekongo Kolocho a précisé que Bonoua est la deuxième commune, après San Pedro où se conjugue au présent la notion

Trop perçu sur salaire / Les fonctionnaires et agents de l'État de Bouaké sensibilisés

Généraux des Mairies, des Censeurs et autres acteurs. Trois communications ont meublé la rencontre. La première axée sur le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'État, a été dite par Madame ZEKALO SUIH Eman … chef de service recouvrement des Créances issues des Opérations de l'État à l'ACCC. L'Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) a pour mission de recouvrer les recettes non fiscales dont les trop perçus sur salaire et accessoires

Le Trésor public sensibilise les fonctionnaires du Gbêkè et du Poro sur les mandatements indus

Enseignement Primaire, les Économes, les Officiers d'Etat Civil auront droit à trois communications. La première, intitulée le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'Etat, sera dite par Mme Zekalo Suih Eman, chef … service recouvrement des créances issues des opérations de l'Etat à l'ACCC. Elle entretiendra son auditoire sur les causes réelles des mandatements indus, le bilan du recouvrement du trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'Etat

Sensibilisation des fonctionnaires sur les mandatements INDUS/ Le Trésor Public met le cap sur les Régions du Gbêkè et du Poro

Enseignement Primaire, les Économes, les Officiers d'Etat Civil auront droit à trois communications. La première, intitulée le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'Etat, sera dite par madame ZEKALO SUIH EMAN, chef … service recouvrement des créances issues des opérations de l'Etat à l'ACCC. La représentante de l'ACCC entretiendra son auditoire sur les causes réelles des mandatements indus, le bilan du recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires

Direction Générale des Impôts : la feuille de route de Moussa Sanogo

autour de 598 services de base chargés principalement de l'exécution des missions fiscales (assiette de l'impôt-contrôle recouvrement) et 56 services techniques. L'effectif du personnel est de 4260 agents avec une représentation féminine … FCFA en termes de recettes brutes. Soit un écart positif de 30 milliards de FCFA pour un taux de recouvrement de 103%. Les recettes attendues au cours du second semestre 2017, s'établissaient à 959,5 milliards de FCFA. Soit

Sensibilisation des fonctionnaires sur les mandatements indus/ La Région du Gontougo accueille une mission du Trésor Public

Enseignement Primaire, les Économes, les Officiers d'Etat Civil auront droit à trois communications. La première, intitulée le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l'Etat, sera dite par madame ZEKALO SUIH EMAN, chef … service recouvrement des créances issues des opérations de l'Etat à l'ACCC. La représentante de l'ACCC entretiendra son auditoire sur les causes réelles des mandatements indus, le bilan du recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires

Un système de modernisation de collecte des taxes communales présenté

mardi, à l'hôtel Azalaï à Abidjan Marcory, "net collect services", un système de modernisation de collecte et de recouvrement des taxes, des redevances, des recettes des collectivités territoriales, lors d'une conférence de presse organisée à cet effet. Pour … Secongo, ce projet de recensement des contribuables et d'assistance au recouvrement des taxes par voie électronique, adossé à une plateforme avec interface web, est né d'une nécessité d'apporter une solution "idoine, efficace, et pérenne à la problématique

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai 2017

UEMOA et de son mode de financement. La mission a permis de faire notamment le bilan des recouvrements et des reversements des produits du PCS au niveau des directions générales des Douanes, du Trésor et de la Comptabilité Publique … niveau de la BCEAO. Ainsi, le montant des recouvrements à fin décembre 2016 et sur la période de janvier à février 2017, a été arrêté respectivement à 33 409 737 722 francs CFA et à 5 446 801 142 francs

Trésor ivoirien: plus de 2500 fonctionnaires décédés, considérés comme étant en activité, de 2012 à 2016

montant de plus de 5 milliards de FCFA à l'État de Côte d'Ivoire. Pour le recouvrement des 5 milliards de FCFA, les banques ont émis seulement 451 chèques,d'un montant d'environ 1,2 milliard de FCFA … souligne le texte, qui précise qu' à ce jour, plus de 3 milliards de FCFA restent encore à recouvrer . Des actions de recouvrement sont également menées auprès de la Caisse générale des agents de l'Etat (Cgrae). Pour pallier cette

Recouvrement des taxes dans les communes : Un outil numérique en essaie

Intérieur et de la Sécurité veut tester, à travers une phase pilote, un projet de système technologique de recouvrement de taxe et de gestion des données financières des collectivités territoriales dénommé Net collecte Services . Conçu, développé et déployé … territoriales à définir et établir avec exactitude leur potentiel économique et de moderniser le mécanisme de collecte et de recouvrements des taxes, redevances et recettes des communes. Son interface web permet de suivre à temps réel les opérations terrain

Le maire de Ouragahio recommande la transparence dans le recouvrement des taxes

Gagnoa - La transparence dans le recouvrement des taxes municipales est l'une des principales recommandations faites par le maire de la commune de Ouragahio, Pierre Dakoury-Tabley, vendredi, lors de la cérémonie de présentation des v?ux. Que tous ceux … sont en charge du recouvrement des taxes, travaillent avec sérieux et honnêteté , a déclaré le maire devant une centaine d'administrés venus prendre part à l'évènement à la salle des fêtes de la mairie. Pierre Dakoury-Tabley a enjoint

La 3ème Assemblée générale des agences de recouvrement des avoirs en Afrique de l ' Ouest s'ouvre à Abidjan, mardi

3ème Assemblée générale du Réseau inter- agences de recouvrement des avoirs en Afrique de l'Ouest (ARINWA) s'ouvre, mardi, à Abidjan en présence du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'économie et des Finances Adama Koné. Cette … cinq autres réseaux existant à travers le monde. L'objectif général d'ARINWA est de promouvoir l'efficacité du recouvrement des avoirs criminels de toutes origines, par l'amélioration des procédures d'identification, de saisie et de confiscation des produits

Tourisme: Roger Kacou sensibilise au recouvrement de la taxe

sont en séminaire à l'Étoile du sud de Grand-Bassam. Cet atelier qui a pour thème Sensibilisation au recouvrement de la taxe de développement touristique: inspection, mise en conformité, au contrôle, et classement des entreprises touristiques , a lieu … dans les m?urs des différents acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de lever les difficultés liées au recouvrement des taxes. Pour Roger Kacou, ministre du Tourisme, l'occasion est propice pour sensibiliser et instruire les professionnels du secteur

Le Ministre Roger Kacou ouvre le séminaire sur le recouvrement de la taxe de développement touristique

cérémonie d'ouverture du séminaire de sensibilisation au recouvrement de la taxe de développement touristique, à la mise en conformité et au classement des entreprises de tourisme, s'est déroulée dans la matinée du jeudi 15 septembre, à l'Hôtel … déclaré ouvert ce séminaire dont l'objet principal est de mener une réflexion sur le renforcement des mécanismes de recouvrement des taxes liées à l'activité touristique, mais encore sur les problématiques de mise en conformité, à l'inspection

Embellissement des façades du district d'Abidjan: Gnamien Konan engage une vaste concertation

district souhaité par les plus hautes autorités du pays. Cependant, ils ont révélé rencontrer d'énormes difficultés dans le recouvrement des charges de copropriété, qui n'est autre que les charges liées à l'entretien des quartiers et des parties … décret existe bel et bien qui exige le ravalement des façades chaque deux ans. Face aux difficultés de recouvrement des charges de copropriété, nous envisageons recouvrer les charges à travers une taxe de copropriété par le biais des factures

Partage des politiques fiscales pour la mobilisation des ressources intérieures: Abidjan abrite un atelier du réseau des experts francophones des finances

Etat, M. Karim Traore, Directeur de cabinet a fait savoir qu'à travers l'optimisation du potentiel de recouvrement fiscal, il s'agit de trouver les moyens nécessaires au financement du développement de nos pays tout en garantissant à long … tout déséquilibre macroéconomique . Pour le représentant du ministre Abdourahmane CISSE, le thème portant sur l'optimisation du potentiel de recouvrement fiscal est pertinent dans la mesure où le thème s'apprécie avec la conjoncture économique internationale, emballée par le regain

La Côte d'Ivoire promet de mettre tout en oeuvre pour que le Maroc puisse recouvrer sa place au sein de l'UA

promis lundi à Abidjan, que la Côte d'Ivoire mettra tout en ?uvre pour que le Maroc puisse recouvrer sa place au sein de l'union africaine (UA) dès le prochain sommet de l'Union africaine (UA). Le Maroc … famille au sein de sa famille naturelle'', a-t-il précisé. ?'Nous ferons tout pour que le Royaume puisse recouvrer sa place naturelle dans la famille africaine le plutôt possible et cela, dès le prochain Sommet

Recouvrement des impôts 2015 / Niakaramadougou en 3ème position dans le Gbêkê et le Hambol

service d'assiette des impôts divers du département de Niakaramadougou occupe le 3ème rang des administrations chargées du recouvrement des impôts au titre de l'année 2015 dans les régions de Gbêkê et du Hambol, a appris l'AIP, lundi … Justifiant ce rang, il a révélé que sur un objectif de 115 675 981 Francs CFA d'impôts à recouvrer au titre de l'année 2015, le service de Niakara a mobilisé 112 561 890 Fcfa, soit un taux

Provenances des Recettes et des différentes Dépenses des mairie: Tout sur le Budget du Conseil municipal

impôts. Etant, ainsi, relatives aux impôts, ces recettes sont dites fiscales. On avance, en outre, les termes de ??recouvrement'' ou de ??collecte'', en ce sens qu'il est question d'entrer en possession de ce qui doit être payé … voire de la faisabilité du budget proposé. Voilà un peu ce qui justifie le travail harassant des Services de recouvrement. S'ils sont, constamment, sur le terrain, c'est parce que le prochain budget est fixé en fonction des recouvrements

Transformation annoncée de la Mugef-ci en une holding/ Donatien Robé (expert en sécurité sociale ): 'Cette réforme est contraire à l'économie sociale'

mutuelles volontaires ont quasiment disparu. Le caractère obligatoire lui permettait de ne pas avoir de vraies charges pour recouvrer les cotisations. L'Etat fait le recouvrement par les ponctions sur les salaires et reverse l'argent à la mutuelle … elle s'ouvre à des professions libérales ou indépendantes, on sera dans l'adhésion volontaire avec des charges de recouvrement et autres contentieux. Et cela n'est pas à minimiser dans les charges générales de fonctionnement qui sont plafonnées. Franck

Depuis Abengourou : Pascal Abinan appelle à un scrutin présidentiel apaisé

prévision en fonctionnement de 1.271.674.000 FCFA, ce budget a été exécuté à hauteur de 58,29 % soit un recouvrement de 741.243.932 FCFA et en dépenses, à 291.955.626 FCFA . En investissement, pour une prévision de 3.149.846.000 FCFA ; le budget a été … exécuté à hauteur de 19,68 % soit un recouvrement de 620.038.463 FCFA et en dépenses à 3.840.000 FCFA. Ainsi, pour l'ensemble du budget 2015 d'un montant de 4 217 750 000 FCFA, le total des recouvrements s'élève

Sociétés publiques: Abdourahmane Cissé déclare la guerre aux dons, commissions et honoraires

département. Il ressort de son intervention axée autour du processus de gestion administrative ; la politique fiscale ; le recouvrement et le contrôle des recettes dues et la gestion budgétaire, que la bonne gouvernance est l'épine dorsale de son ministère. Nous … Cependant, Abdourahmane Cissé indique que les régies financières peuvent faire mieux surtout qu'au niveau de l'optimisation du recouvrement, ??chaque année nous perdons 3 à 4% du PIB''. En outre selon le ministre en charge du Budget, la Côte

Côte d'Ivoire - Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?

dégradation des biens liée aux disputes fait que les biens périssent et l'Etat éprouve les pires difficultés à recouvrer les impôts fonciers. Au final, c'est l'économie nationale prise dans sa globalité, qui se trouve impactée … fonciers perdus Si après avoir liquidé son imposition, l'Etat ne sait pas à qui s'adresser pour le recouvrement parce que le propriétaire serait décédé et que les héritiers seraient introuvables, il va sans dire que l'Etat perdrait

Conférence internationale sur l'émergence de l'Afrique : l'exposé de la ministre Kaba Nialé

extérieures. Ce sont, entre autres : ? Au niveau intérieur : le rationnement des exonérations et autres avantages fiscaux ; le renforcement du recouvrement fiscal et de l'assiette fiscale : une nécessité vitale pour l'économie. La pression fiscale en Côte d'Ivoire … moyens pour financer le développement. Il s'agit, entre autres, de la rationalisation des exonérations, du renforcement du recouvrement fiscal et de l'élargissement de l'assiette fiscale, de la réforme des marchés publics et de l'adoption

Des greffiers en chef et tresoriers reflechissent sur le recouvrement des fonds de greffe

recouvrement des fonds de greffe ainsi que leur répartition font l'objet d'un séminaire du jeudi 26 au vendredi 27 février 2015, à Grand Bassam. Les greffiers en chef et les responsables de trésorerie des tribunaux réfléchissent … possibilités d'amélioration du recouvrement et de la gestion desdits fonds. Car, ont-ils constaté un amenuisement progressif de l'intéressement dont bénéficie le personnel des greffes. Quelques raisons de cette baisse des fonds ont été énoncées par Jean Fructueux

Le Conseil municipal de Samatiguila adopte son programme triennal 2015-2017

populations au civisme fiscal. Au titre de l'exercice 2014, le premier magistrat de la commune a annoncé le recouvrement de 19 millions contre 47 millions de recettes prévues pour le fonctionnement, soit un taux de 40%. Au titre … recettes d'investissement, 401 millions ont été recouvrés contre 415 millions prévus, soit un taux de recouvrement de 96%. Ces recettes d'investissement ont permis à la mairie de démarrer des chantiers comme la construction de l'hôtel de ville

Adzopé: un organe de recouvrement de la fiscalité installé par le conseil municipal

Adzopé - Le conseil municipal d'Adzopé a mis sur pied un organe de recouvrement de la fiscalité, à l'issue d'une réunion extraordinaire tenue samedi. Dénommé Espoir service et dirigé par Akré Alexandre, ce service vise à identifier … pour élargir son assiette, à apporter une assistance technique à la mairie en vue de relever le niveau de recouvrement des taxes et de régler le problème de la gestion du marché. Le conseil municipal a par ailleurs adopté

La commune d'Agboville réalise un excédent de plus de 26 millions pour les recouvrements

commune d'Agboville a réalisé un excédent de plus de 26 millions de francs CFA au niveau des recouvrements au 30 novembre 2014, a annoncé, mardi, le maire N'Cho Acho Albert, lors de la quatrième session ordinaire du conseil … municipal. Le conseil a réalisé 377 millions de francs CFA pour les recouvrements sur 351 millions de recettes attendues au titre de l'année 2014, a expliqué M. N'Cho Albert, ajoutant, que "plus de 26 millions d'excédent

Le Conseil régional du Sud-Comoé confie le recouvrement des taxes à un cabinet spécialisé

Adiaké - Le recouvrement des différentes taxes (infrastructures hôtelières, marchés, magasins, etc) dans la région du Sud-Comoé a été confié à un cabinet spécialisé, en vue de collecter des ressources auprès des contribuables dans les différentes localités de sa région … aurait déjà fait ses preuves dans des villes comme Yopougon, Soubré, Bouaflé et Méaguy a pour objectif général de recouvrer efficacement les taxes de la circonscription et mieux amorcer son développement . Ce cabinet est déjà en place depuis

Un faux agent des services de recouvrement des taxes de la mairie démasqué à Yopougon

Abidjan, un faux agent des services de recouvrement des taxes de la mairie, Séhi Bi, le cerveau d'une bande qui écume les marchés et autres lieux de commerce à Yopougon, a été démasqué et appréhendé alors qu'il tentait … mairie fait trop de contrôle. Chaque jour, on reçoit des équipes se faisant passer pour des agents de recouvrement et qui nous soutirent de l'argent ", a relaté le vitrier, entre deux soupirs, affirmant que les commerçants se plaignent depuis

Sénégal : Vers un logiciel de facturation du trafic maritime

logiciel de facturation et de mettre en place un système efficace de bases de données, pour faciliter le recouvrement des redevances sur le droit de trafic maritime. Aux termes d'un protocole d'accord signé par les deux parties … mise en ?uvre du décret sur les ressources financières de l'ANAM et vise à "assouplir la procédure de recouvrement de ses redevances qui fait, actuellement, l'objet d'un traitement manuel", est-il indiqué. "Ledit logiciel de facturation

La DGI réalise une recette de 300 milliards FCFA au premier trimestre 2014

leurs méthodes de travail et de leur organisation bien rodée". Il les a donc félicités pour ces performances de recouvrement réalisées par tous les services, malgré des objectifs sans cesse croissant à chaque échéance. M. Abinan a invité tous … réajustement de la mensualisation des prévisions de recettes", afin de relever le pari des 466 milliards de fcfa à recouvrer au titre du second trimestre, un montant qui appelle à des "efforts supplémentaires de recouvrement de 25 milliards de fcfa

Revue de la presse ivoirienne

direction générale des Douanes a recouvré le montant de 1129,55 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 96,1%. Si ces réalisations affichent une moins value de 46,25 milliards par rapport aux objectifs, on notera … administration des douanes. Il s'agit de la poursuite des réformes sur les exonérations, le transit, la sécurisation du recouvrement des recettes

Impôts / Année 2013 : 1425,9 milliards FCFA collectés contre 1410 milliards FCFA attendus

annoncé que sa régie financière a collecté 1425,969 milliards de FCFA en 2013, pour un objectif de recouvrement de 1.410 milliards de FCFA. La Dgi enregistrant de ce fait un écart positif de 20,7 milliards FCFA. Soit … administration, de nouveaux challenges à relever. Un accent particulier sera donc mis sur l'amélioration de l'action en recouvrement et surtout sur la réduction des arriérés fiscaux par la mise en place d'une politique de gestion maitrisée

Bouaflé : le maire dévoile sa stratégie pour maximiser les recettes de la commune

nomination d'un nouveau régisseur qui a élaboré un système permettant de faire le recensement des contribuables, afin de recouvrer facilement les taxes municipales. Il a indiqué que la mairie peut atteindre le milliard de franc CFA dans le recouvrement … premier magistrat de la commune de Bouaflé a annoncé qu'il travaillera avec un cabinet spécialisé dans le recouvrement des taxes publicitaires, promettant de renflouer les caisses de la mairie à hauteur de 400 millions de francs CFA. Notre objectif

Toumodi - La Cie accusée de faux et de machinations

pour paiement de ma consommation le lendemain de la date limite, y compris les frais de recouvrement, 10% (3.255FRS/CFA) sur un compte actif. Ma surprise est de constater par les reçus de paiement (27.815 FRS/CFA) et (8.505 FRS/CFA … faire un autre. La procédure est de faire une mise en litige pour redressement. Les frais de recouvrement de 10% de la facture litigieuse ont été annulés, alors que cette facture, ayant pour date limite de paiement depuis le 06/09/2012

Pour la mauvaise gestion de la Mugefci : Les fonctionnaires s'engagent à arracher leur mutuelle à l'Etat

Kouamé Félix qui les a brandis, sont au bénéfice de la Sigahe, une société immobilière et de recouvrement créée de toute pièce, par l'actuel Directeur général par intérim de la Mugefci, qui a pour gérant un certain Akré Nangui … intérim de la Fesaci, l'actuel Directeur général par intérim de la mutuelle, a créé une société écran pour recouvrer les créances de la Mugefci, alors qu'en tant qu'agent (il était responsable des ressources humaines chargé des affaires

Retraités de l'Etat / Traitement des dossiers de pension : La Cgrae va réduire les délais

sociale (Cipres). L'autre point que veut maîtriser le directeur général de la Cgrae, est sans nul doute, le recouvrement des cotisations sociales. A l'en croire, ce volet est depuis longtemps le maillon très faible de la chaîne … Cgrae, la direction de la Cgrae veut mettre sur la période 2013-2015, une politique de recouvrement proactive, dynamique et efficace des cotisations sociales à travers d'une part, la maîtrise parfaite, exhaustive et fiable des populations cotisantes, la mise

Paiement de la pension de retraite : La Cgrae veut réduire les souffrances des retraités

sociale (Cipres) L'autre point que veut maîtriser le Directeur général de la Cgrae, est sans nul doute, le recouvrement des cotisations sociales. A l'en croire, ce volet est depuis longtemps le maillon très faible de la chaîne … autonomie de l'institution, la direction de la Cgrae entend mettre sur la période 2013-2015, une politique de recouvrement proactive, dynamique et efficace des cotisations sociales à travers d'une part, la maîtrise parfaite, exhaustive et fiable, des populations

Grand marché de Treichville / Conflit entre commerçants, mairie, Sicogi et SGMT : Kaba Nialé et François Amichia jouent avec le feu

respect du périmètre protégé, au faible taux (45%) d'occupation du marché par les commerçants, au faible niveau de recouvrement des prix de loyers, les pertes enregistrées en 2011. S'agissant du faible niveau de recouvrement, la SGMT dénonce … dont l'objectif est de parvenir à une occupation de 60% du marché d'ici décembre 2012 et le recouvrement de 80% des factures de l'exercice en cours et 40% des arriérés des pas de porte. Position tranchée

Financement de projets de création d'emplois : le Fonds National de Solidarité (FNS) et la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) se rapprochent

localité de ETTAD Hamen qui a à son actif, depuis 2003, 4856 micros projets et un taux de recouvrement est de 89%. La seconde association visitée à Raoued a, quant à elle, accordé plus de 1800 crédits depuis 2006, avec … taux de recouvrement de 99%. L'agence régionale de Ben Arous traite en moyenne 70 demandes de financement par mois et le taux de recouvrement tourne autour de 72%. Deux projets financés au niveau de cette zone ont été visités

Bilan du 1er semestre : La DGI réalise un excédent de 69 milliards FCFA / Diby exige 300 milliards Fcfa en fin d'année

autosatisfaction mais, d'?uvrer à l'ascension graduelle d'une série d'objectifs. A l'en croire, les recouvrements issus de la TVA et de l'impôt foncier sont encore largement en deçà des espoirs et des prévisions. Pour … milliards en 2012. Charles Diby : ?'J'attends un excédent de 300 milliards de FCFA à la fin'' Pour un recouvrement annuel de 1.415 milliards FCFA. Nous sommes en train de bâtir le budget 2013. L'objectif que vous devez atteindre

Man / Recouvrement fiscal : 333 millions Fcfa d'impôts récoltés

Directeur régional (DR) des impôts de la région du Tonkpi a dressé, jeudi, le bilan du recouvrement fiscal depuis la reprise des activités dans cette zone. Selon Fousseny Django, ses services ont récolté 333 millions de Fcfa et il reste … recouvrer 546 millions de Fcfa. Mais seulement 428 déclarations foncières sur plus de 1.000 ont été enregistrées, a-t-il regretté. Au cours de la rentrée fiscale, le DR et son équipe ont sensibilisé les contribuables sur leurs obligations fiscales

Bamba Medji, maire intérimaire de Gagnoa : Gagnoa a pris de l'avance dans la réconciliation

post-électorale, vous savez que l'administration ivoirienne dans la plupart des villes ne fonctionnait pas. A Gagnoa, le recouvrement des recettes au niveau de la commune était au point zéro. Il est arrivé des jours où nous avons recouvré … voyez jusqu'à quel point il y avait des problèmes. Mais aujourd'hui nous avons remonté la pente. Les recouvrements ont atteint un niveau acceptable. Il y avait aussi le problème non moins crucial des ordures. La ville était envahie

Bamba Medji, maire intérimaire de Gagnoa : Gagnoa a pris de l'avance dans la réconciliation

post-électorale, vous savez que l'administration ivoirienne dans la plupart des villes ne fonctionnait pas. A Gagnoa, le recouvrement des recettes au niveau de la commune était au point zéro. Il est arrivé des jours où nous avons recouvré … voyez jusqu'à quel point il y avait des problèmes. Mais aujourd'hui nous avons remonté la pente. Les recouvrements ont atteint un niveau acceptable. Il y avait aussi le problème non moins crucial des ordures. La ville était envahie

Impôts / Recouvrement de 1.115 milliards en 2012 : Abinan Kouakou Pascal dévoile sa stratégie

déclaré Abinan Kouakou Pascal. Toutefois, a-t-il relevé, le bilan n'est pas sombre. Au niveau du recouvrement des impôts, des performances ont été réalisées par la DGI au cours de l'année écoulée. Elles sont largement au-dessus … année 2011, a fait beaucoup de concessions, en faisant des allégements fiscaux, a-t-il ajouté. Revenant sur le recouvrement en zone ex-CNO, M. Abinan a relevé qu'en dépit de la crise qu'a traversée le pays depuis

Relance post-crise : Des perspectives heureuses pour la Côte d'Ivoire

milliards Fcfa pour combler le besoin, ont été mobilisés par l'Etat ivoirien grâce à l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales. Reprise des activités et performance économique La Côte d'Ivoire n'a pas tardé à renouer avec … mobilisation de 102,4%. A n'en point douter, cette performance économique repose essentiellement sur un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales, représentant 60,1% des ressources intérieures. Celles-ci devraient s'établir à 1 386 milliards Fcfa

Budget d'Etat 2011/ Mobilisation de 2086,2 milliards de Fcfa de ressources internes : Le challenge à plusieurs inconnus de Charles Diby

Abidjan, au Port d'Abidjan et celui de San Pedro de faire le ménage. Finis donc les records de recouvrement de recettes fiscales comme en 2002 sous le Colonel Major Gnamien Konan et l'année dernière avec le Colonel Major … impôt foncier au moment du paiement et l'annulation des arriérés d'impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010, vont coûter 26,4 milliards de Fcfa à l'Etat. En clair, la Direction générale

Recettes publiques / Impôts, douanes : l'argent ne rentre plus !

administrations fiscales et douanières fonctionnent en deçà de leurs potentiels. Le niveau de recouvrement est en chute libre. Attention, la machine économique ivoirienne est en panne. Tous les analystes soulignent que le taux de croissance de 3,8 % affiché … Elles ont pour conséquences le ralentissement de l'activité économique et une quasi-stagnation des recettes fiscales. Difficile, le recouvrement Dans le sillage, le budget public enregistre un creusement du déficit. Au niveau des recettes fiscales, l'on s'inscrit

Santé / Assurance Maladie - Donatien Robé (président de l`Ong Orphelins Secours) -``ADO connaît bel et bien l`initiative de Bamako``

dans la santé. Ceci pour réduire le train de vie de nos Etats. Ainsi est née la politique de ''recouvrement des coûts'' dans la santé qui fait que désormais, quand vous allez à l'hôpital, vous payez avant d'être … ministre en Côte d'Ivoire, M. Alassane Ouattara a lancé la mise en ?uvre de la politique de ''recouvrement des coûts'' en expérimentant la suppression de la gratuité des soins à partir de 1991 et en réduisant le personnel

Perspectives Globales, No. 1/Lutte contre la corruption en Afrique : L'exemple nigérian avec l'EFCC

réussite comme la perception de l'opinion publique, les enquêtes, les poursuites judiciaires, la saisie des biens, le recouvrement des avoirs, la consolidation des institutions financières locales, et la reconnaissance internationale. Le Nigeria est retiré … secteur financier initié par la banque centrale nigériane, a enregistré des bons résultats. Ainsi, cette opération a permis le recouvrement de prêts de mauvais crédits s'élevant à environ 1,4 millions de dollars américains au moment de la mise

Séminaire sur l'évaluation Immobilière / Koffi Ahoutou - 'Il nous faut optimiser le potentiel fiscal intérieur'

renforçant davantage la responsabilisation des différentes structures dans leurs missions respectives de protection du territoire économique et de recouvrement des impôts. Dans cet élan de réforme fiscale irréversible, il nous faut prendre les dispositions nécessaires pour optimiser le potentiel fiscal … intérieur, afin de garantir le meilleur niveau de recouvrement, a déclaré Koffi Ahoutou Emmanuel. C'est pourquoi il estime qu'il est opportun de renforcer les actions de communication sur cet impôt peu connu, mais qui demeure potentiellement une source

Finances / Affaire 'Lutte contre les Caisses noires des administrations' -Ce qui va se passer désormais dans les ministères techniques

pencher sur les dispositions générales, Création et Ordonnancement des recettes non fiscales; les Procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales; les Procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions … Procédures Non Fiscales. Neuf (9) articles ont été supprimés. Il s'agit de l'article 4 portant sur le recouvrement et le contentieux qui se présente comme un complément des dispositions de l'article 2. Il a été reformulé

Rififi au Burida : Des sociétaires grognent contre l`administration Baroan

élection de Michel Baroan au poste de directeur général du Burida. Au motif que ce dernier aurait effectué des recouvrements de droits d'exécution publique convertis en marchandises sous Armand Obou Gérard alors administrateur provisoire. Joints au téléphone depuis deux … décidé de rien et n'était d'ailleurs pas le seul collaborateur d'Armand Obou à avoir effectué les recouvrements. Nous voulons que l'opinion retienne que Baroan a besoin plus de quiétude pour faire son travail. Que ces agitateurs

Recouvrement de l'impôt général sur le revenu : Des descentes dans les domiciles et entreprises à partir de lundi

pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année (depuis maintenant 10 ans), les pratiques illicites prennent des proportions inquiétantes pour l'économie nationale. Moins … nous n'avons pas les déclarations, nous serons obligés d'utiliser nous-mêmes, les éléments de recouvrement dont nous disposons, a prévenu le premier responsable du fisc. Convaincu que l'on peut arriver à une réduction de tous les impôts

Première session du Conseil Municipal d'Attécoubé - Danho Paulin (Maire d'Attécoubé) : Il faut inculquer la culture de l'impôt aux contribuables

noté un solde de plus de 29.000.000 de F CFA. Le Directeur financier a relevé qu'il reste à recouvrer pour le compte du précédent exercice, 254.000.000 F CFA. Cette somme constitue selon le premier responsable des finances … DAAF à inviter la population à plus d'effort car, une fois l'année terminée, nous ne pouvons recouvrer les arriérés que pour le compte de l'année suivante a-t-il précisé. Le Maire Danho Paulin Claude a profité

Affaire Un homme meurt dans un hôpital / Donatien Robé (président de Orphelins secours Côte d'Ivoire) accuse - C'estla conséquence d'un système anti-social instauré depuis 1990

système inhumain,anti-social instauré depuis les années 90. Ce procès doit être celui de la politique de recouvrement des coûts et de ceux qui l'ont mise en pratique en Côte d'Ivoire. Ils ont supprimé la gratuité … Santé en sait quelque chose, au sujet de l'initiative de Bamako qui a imposé la politique de recouvrement des coûts dans la santé vers la fin des années 80. Il faut aussi rappeler que M. Alassane Ouattara était

Recouvrement des recettes fiscales locales - La DGI, les maires et les conseils généraux en conclave

profit de ces dernières. La Direction générale des Impôts (DGI) a décidé d'?uvrer à une performance du recouvrement des impôts au profit des collectivités locales. C'est dans ce cadre qu'elle organise depuis hier, et ce jusqu … Lambert, Directeur général des Impôts, a situé l'enjeu de ce séminaire. Qui vise à améliorer le niveau de recouvrement des recettes fiscales locales. " Nous avons fait réaliser par un cabinet extérieur, une étude dont les résultats montrent le faible

Adzopé - 2,8 milliards mobilisés par le conseil général pour dix secteurs d'activité

1milliard de FCFA dont 267 664 000FCFA pour le fonctionnement et 883 567 pour l'investissement. Les recouvrements se chiffrent à 3,8millions FCFA. Ces recouvrements, selon le conseil, proviennent essentiellement des taxes d'intérêt général (TIG). Quant aux dépenses … mise en place tardive de la subvention de l'Etat et d'autre part, au faible niveau de recouvrement des impôts et autres taxes d'intérêt général (TIG). Cette situation va s'améliorer d'ici peu, avec l'appui financier

Dr André Ouattara, directeur de cabinet adjoint du S.G des Forces nouvelles : Nous nous inscrivons dans le cadre d'une gestion mixte

deux raisons fondamentales. La première raison est que les partenaires économiques de la Côte d'Ivoire lui demandent de recouvrer ses taxes sur tout le territoire. La seconde, que le budget 2008 prenne en compte les zones … prévu un recouvrement de recettes d'un montant de 20 milliards de F. En un mot, l'objectif recherché, c'est l'unicité des caisses de l'Etat. Dans les localités visitées, la délégation a informé, au cours

Bouaké : Les Forces nouvelles rassurent les populations

négociations en vue de trouver une solution au problème de recouvrement des factures CIE-Sodeci se poursuivent. Les négociations engagées entre la direction régionale de la Cie et de la Sodeci et le cabinet civil du secrétaire général des Forces … Sodeci qui sont très sensibles aux préoccupations des populations. Lesquelles préoccupations portent sur la facturation et le recouvrement. Car selon lui, le but que recherchent les Forces nouvelles à travers ces échanges est de faciliter la vie aux populations

Décentralisation : Le plaidoyer d'Amichia pour les maires et agents municipaux

Comment a-t-on justifié cela? On nous avait proposé ce qu'on avait appelé un budget simplifié pour recouvrer ce solde, après on nous a opposé l'idée d'un budget normal. On assiste à un jeu de pirouette … fonctionnement. Au total, toutes les communes sont sinistrées. Selon les textes, c'est l'Etat qui est chargé du recouvrement des impôts ( foncier, patente et licence) et il reverse 40% aux communes. Cela ne se fait pas régulièrement. L'unicité

Agnibilékrou-Kouakou Dja Guillaume (maire) : Les gens ne comprennent pas qu'on leur demande de payer l'impôt

Agnibilékrou, le maire de cette localité a bien voulu parler de son bilan et des difficultés pour le recouvrement des impôts fonciers. Notre Voie : Cela fait 6 ans que vous dirigez le conseil municipal d'Agnibilékrou. Pouvez-vous nous faire … beaucoup dans certains domaines (l'électrification, la voirie et l'eau). N.V. : Avez-vous des solutions pour rendre le recouvrement des taxes effectif à 100% ? KDG : Dans le domaine du foncier, le recouvrement se fait difficilement parce que les gens

Abattoir de Port-Bouët - La collecte des taxes divise les commerçants

doit procéder au recouvrement des taxes sur le parc à bétail de Port-Bouët? La question divise les commerçants opérant sur le site. Les contradictions sont tellement profondes que de plus en plus les opérateurs économiques du secteur craignent … convention signée le 2 février 2007. Selon le conseil municipal dirigé par Mme Hortense Aka-Anghui, les opérations de recouvrement ont été attribuées à la confédération parce que les personnes précédemment en charge de ces activités n'ont pas toujours

Accord de Ouaga. Application de l'ordonnance d'amnistie - Bouaké libère 51 ex-loyalistes

était l'occasion pour des Fafn de saluer l'accord de Ouaga qui a permis à ces détenus de recouvrer la liberté. Mes remerciements vont à l'endroit du Cicr en Côte d'Ivoire et des membres de la division … Guessan, il a interpellé les deux forces (Fafn et Fds-ci) : Si nous permettons à des citoyens de recouvrer la liberté, hier à Abidjan, aujourd'hui (Ndlr ; hier) à Bouaké, nous n'avons plus le droit de garder la Côte

Taxe sur la Publicité : trois résolutions pour renforcer le financement des médias

travaux, le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, avait souligné la nécessité d’améliorer à la fois le recouvrement et le reversement de la taxe. Il avait notamment proposé la mise en place d’un mécanisme de contrôle digitalisé permettant … période 2020-2025. Il avait appelé les participants à identifier les causes structurelles et opérationnelles du déficit de recouvrement et à formuler des recommandations susceptibles d’être rapidement mises en œuvre. À en croire le directeur général de l’ASDM

Commune de Touba : Moussa Sanogo mobilise les populations pour la transformation

rapport à la prévision totale des recettes fixée à 1,4 milliard FCFA. Le taux de recouvrement des recettes propres est estimé à 33,35 % et celui des recettes d’investissement à 25 %. Face à ces chiffres, Moussa Sanogo … faire preuve de civisme. Des instructions ont été données pour améliorer significativement les taux de mobilisation et de recouvrement, ainsi que le niveau des dépenses d’investissement. La session s’est déroulée en présence du préfet de région, préfet

Gestion des ressources des collectivités territoriales : Le Ministère de l’Économie apporte des démentis (Communiqué)

Selon les autorités financières, ce montant s'explique exclusivement par la différence entre les prévisions budgétaires initiales et les recouvrements fiscaux effectivement réalisés. « Le mécanisme de reversement repose en effet sur un principe de corrélation directe entre les ressources … mises à disposition et le niveau réel de recouvrement fiscal », souligne le texte. Le communiqué détaille le taux d'exécution des transferts de ressources vers les collectivités: au titre de l’Exercice 2024, 93,71 % des ressources prévues

Convention des Nations Unies contre la corruption : Zoro Bi Ballo Épiphane défend la transparence ivoirienne sur la scène internationale à Doha

suite du deuxième cycle d'examen de la Convention, portant sur le chapitre II (Prévention) et le chapitre V (Recouvrement des avoirs). Parmi les initiatives structurantes présentées figurent : l'adoption et la mise en œuvre de la Stratégie nationale … Convention. Ce dispositif modernisé élargit l'assiette des confiscations et renforce l'efficacité des mécanismes de recouvrement des avoirs, garantissant une dépossession effective des criminels. Le président de la HABG a par ailleurs exprimé le soutien constructif de la Côte

Extension et financement de la protection sociale : l’OIT facilite un partage d’expériences entre trois pays africains

Amorin a invité les participants à renforcer la collecte de données fiables, à développer des mécanismes souples de recouvrement des cotisations, et à consolider le dialogue social entre les parties prenantes — État, employeurs et travailleurs — via les syndicats. Pour elle … coopération sud-sud contribuent à dynamiser le système de sécurité sociale ivoirien, qui, malgré des défis persistants — comme le recouvrement des cotisations dans le secteur informel, l’enrôlement de toute la population à la CMU, et l’amélioration