2 956 résultats pour « reforme »

vrais enjeux de la politique fiscale de la Câte d"Ivoire doivent se disputer autour d"une vraie reforme fiscale et d"une rationalisation de l"environnement du contrâle fiscal a souhaité au nom du secteur privé Pacâme Mondon. Pour … révélé que le Secteur privé a été convié à  plusieurs reprises à  partager les conclusions d"une reforme fiscale des impâts sur les traitements et salaires. L"avant projet d"annexe fiscale comportait cette réforme, elle a été finalement retirée

cÅur de sa nouvelle politique de développement. Insistant sur ce changement de paradigme, il a expliqué les reformes en cours en Côte d"Ivoire pour moderniser l"administration, pour lutter contre la corruption, pour promouvoir la bonne gouvernance et surtout … émergence d"un secteur privé dynamique. a affirmé le Premier Ministre pendant son allocution. La vision 2030 implique des reformes importantes que nous sommes appelés à  mettre en Åuvre dans le cadre de sa déclinaison dans

spécialiste protection de léenfant en charge des questions déétat civil à  léUnicef, Hyacinthe Sigui, de présenter les reformes quéil y a désormais en matiêre déétat civil. Selon les intervenants, désormais toutes les déclarations de naissances partent des maternités

gouvernement ivoirien entend réaliser 393 projets et mener 151 reformes pour un coût global de 2698 milliards FCFA, au titre de l'année 2021, a annoncé le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication, des Médias

Songon- Les 13 communes du district autonome d'Abidjan engagent des reformes pour être certifiées à la norme 37101 relative au développement durable des villes de Côte d'Ivoire, à la faveur du troisième atelier relatif à la disponibilité

avènement de l'accession du président Alassane Ouattara à la magistrature suprême de la Côte d'Ivoire, de nombreuses reformes ont été opérées sur le plan juridique, fiscal et administratif pour assainir le climat des affaires et rendre l'économie … instruction à exécuter avec une extrême diligence car, en dépit des nombreux avantages accordés aux investisseurs étrangers suite aux reformes, les entreprises privées ivoiriennes ne bénéficient pas des mêmes facilités de la part des mêmes pays amis, a-t-elle

application immédiate. Les contrats internationaux sont en réalité une disposition légale qui existait déjà depuis 2012 quand la nouvelle reforme du secteur a été mise en place et stipulait que 20% de la production de cacao du pays devrait être … autres actions qui vont nous permettre de réduire encore plus le monopole de ce cartel. Nous réfléchissons a une reforme avec le gouvernement pour rendre le CCC encore plus fort ainsi que les exportateurs nationaux a affirme une autre source

décrets interviennent en application de la loi n°2018-897 du 30 novembre 2018 portant statut du notariat, qui reforme les modalités d'exercice de la profession de notaire. Ils réorganisent corrélativement à la reforme, les organes et le fonctionnement

instruit le conseil des ministres et le secrétariat du G5 Sahel à accélérer la finalisation du processus de reformes entamé. Le but est de doter l'organisation d'une structure institutionnelle efficace pour la mise en ?uvre de sa stratégie … révision de la convention de création du G5 Sahel pour prendre en compte les implications issues de la reforme. Concernant la dette des pays du G5 Sahel, ils ont rappelé leur déclaration du 27 avril 2020 à Nouakchtt

application des codes usuels ; - Mettre en place une commission parlementaire de visite des prisons. 2. Au Gouvernement Reformer le Décret, nº69-189 du 14 Mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires. 3. A l'Inspection Générale des Services Judiciaires

Homme et des Peuples quand elle n'a pas été d'accord avec votre passage en force pour reformer la Commission électorale. C'est pour cette même raison que je vous demande d'appliquer intégralement les termes de l'arrêt … juillet 2020, a clairement enjoint à l'Etat de Côte d'Ivoire, avant toute élection, de reformer la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante par la nomination de nouveaux représentants de l'opposition et de la société civile

Carte nationale d'identité (CNI). S'exprimant autour de ce panel dont le thème central : De la reforme non consensuelle de la CEI à la modification constitutionnelle : enjeux et menaces sur la paix, la démocratie et la cohésion sociale … Etat l'a promulgué bien qu'étant contestée par l'opposition significative. On ne peut pas mener un reforme de la CEI et ne pas écouter des partis politiques importants tels que le PDCI

Cour à savoir, la nécessité d'une réforme d'une part, intégrale et d'autre part, consensuelle. II. REFORME INTEGRALE Sur ce point, il convient de rappeler que l'avant dernière … partie doit créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections . III. REFORME CONSENSUELLE Sur ce point, il est important de rappeler l'injonction de la Cour à l'Etat de Côte

sise à Cocody Deux Plateaux. ?'On a fait une recomposition de la CEI là où il est question de reforme comme l'exige la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAIDP). Les ivoiriens n'accepteront … Trazéré Olibé Célestine, député à l'Assemblée nationale. Notons que la marche de la société civile réclame, outre la reforme de la CEI, la gratuité de la Carte nationale d'identité et un dialogue national inclusif pour prévenir les conflits

arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAIDP), qui a ordonné la Reforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Cette reforme est une condition sine qua none pour des élections apaisées en Côte