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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 475 résultats pour « refuser »

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Lutte contre la corruption : la HABG donne 90 jours aux assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine pour se mettre à jour

pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits. Après réception des mises en demeure, les assujettis concernés auront … personnes qui veulent aller contre les décisions de son institution font peser sur elles des infractions : « En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine font peser sur elles