Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 475 résultats pour « refuser »

Résultats 2831–2840 sur 17 475 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Conflit procureur de la République-avocats : les points qui les divisent

procureur de la République en veut au liquidateur et non à l'avocat ou à l'ancien bâtonnier, le refus d'exécuter une décision de justice. En effet, Me Assi, liquidateur de ILS, qui, fort d'une décision de justice … matériel d'une valeur de plus de deux milliards de francs CFA qu'il dit appartenir à ILS, refuse de les restituer en dépit d'une décision le contraignant à le faire. L'ordonnance en référé obtenue en date

Affaire "arrestation de Dacouri Roger (greffier) - Le substitut du procureur explique ce qui s`est passé

récupérer de force, sans payer leur frais de réparation s`élevant à environ 1300.000F et suite à leur refus, une bagarre généralisée était sur le point de démarrer ;car selon eux ,ce dernier s`étant introduit de force dans … mécanicien s`entendent sur les conditions de la remise de sa voiture. Le sieur DACOURI refuse et sort du bureau avec ses collègues en me promettant qu`il va, de ce pas, chercher des loubards pour récupérer sa voiture

Grève des greffiers/Rapport sur la prétendue arrestation du sieur Dacouri: les explications du Procureur Djè Noël

récupérer de force, sans payer leur frais de réparation s'élevant à environ 1.300.000 F, et suite à leur refus, une bagarre généralisée était sur le point de démarrer ; car selon eux, ce dernier s'étant introduit de force dans … mécanicien s'entendent sur les conditions de la remise de sa voiture. Le sieur DACOURI refuse et sort du bureau avec ses collègues en me promettant qu'il va de ce pas chercher des loubards pour récupérer sa voiture

La version du substitut Djë Noël

force, sans payer leurs frais de réparation s'élevant à environ 1 300 000 F et suite à leur refus une bagarre généralisée était sur le point de démarrer ; car selon eux, ce dernier s'étant introduit de force dans … mécanicien s'entendent sur les conditions de la remise de sa voiture le sieur Dacouri refuse et sort du bureau avec ses collègues en me promettant qu'il va de ce pas chercher des loubards pour récupérer sa voiture

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Je laisserai les chefs de cour et de juridiction décider

nous sommes demandé en quoi répondait cette condamnation. Quand vous arrivez et que à l'issue du débat, on refuse de tenir compte de ce qui a eu lieu à l'audience et on se réfère au procès verbal … niveau du fond mais plutôt de la forme. Et justement vous avez dit tout à l'heure que le refus manifeste d'exécuter une ordonnance est considéré comme une infraction. Et je pense qu'en la matière

Transport : Pourquoi les transporteurs doivent réduire les tarifs

autres woro-woros) devraient à leur tour ressentir les effets de cette dégression tarifaire. Mais que constatons-nous ? Un refus des transporteurs de baisser leurs tarifs dont les niveaux actuels avaient été fixés d'accord parties avec les autorités pour … autres woro-woros) devraient à leur tour ressentir les effets de cette dégression tarifaire. Mais que constatons-nous ? Un refus des transporteurs de baisser leurs tarifs dont les niveaux actuels avaient été fixés d'accord parties avec les autorités pour