17 475 résultats pour « refuser »

dans le dos. J'ai levé le ton en ces termes "Al Moustapha, tu prends mon argent et tu refuses de répondre à la convocation de la police ? Je veux mon argent !" Cette fois, lui-même et les 4 gardes

aurait pas encore reçu, hier, à 20h30 (heure de Paris) son carton d`invitation. A l`origine du refus de lui octroyer ce laissez-passer que l`on présente obligatoirement avec une pièce d`identité avant d`avoir accès … mois d`Août 2008. Ce n`est pas au représentant du Chef de l`Etat qu`on veut refuser l`accès à la cérémonie. Non, c`est bien à N`zi Paul David, l`anti-prix Houphouët, qui veut assister

conférence de presse hier à la Maison de la presse d'Abidjan (MPA), au Plateau, en réponse au refus du Groupement des éditeurs et patrons de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) de faire appliquer la convention collective des journalistes … allons saisir le procureur de la République et lui demander de faire fermer toutes les entreprises de presse qui refusent d'appliquer la convention collective des journalistes professionnels, conformément au décret n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime

dernier tentait de rattraper un voyageur qui s`était soulagé à un endroit où il était interdit d`uriner. Refusant de payer la somme de 5.000 F qui représentait l`amende infligée aux contrevenants, il s`était mis à fuir … chaque jour. Qu`est-ce qui est arrivé au petit Rodrigue au corridor de Gesco, au point où il refuse désormais d`obéir à sa mère ? Seul l`avenir nous le dira. Selon sa mère, Rodrigue est devenu orphelin

Youssouf Fofana, accusé de l'enlèvement et de l'assassinat du jeune juif Ilan Halimi en 2006, a

Parlant récemment de l`appréciation de la situation de la crise tant par les Ivoiriens que par la

Trois questions au Chef Nemlin Goué Pierre Chef Central des villages communaux de San-Pedro Le Patriote - Chef

Monsieur le Procureur justifie le recours à la force publique dans un dossier privé par le fait que le refus manifeste d'exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l'article 252 du code pénal. Selon lui, aucun … peines d'emprisonnement. Il est inconcevable que le procureur de la République considère ou puisse considérer que le refus d'un justiciable d'exécuter une décision de justice civile ou commerciale est constitutif d'une infraction pénale. L'article

Cour d'appel est saisie dans le fond. Seulement voilà. Le liquidateur va opter pour la défiance, refusant de se plier à la loi. Or que dit la loi en pareilles circonstances ? En tout cas, les textes en vigueur indiquent

Monsieur le Procureur justifie le recours à la force publique dans un dossier privé par le fait que le refus manifeste d`exécuter une ordonnance serait une infraction pénale prévue par l`article 252 du code pénal. Selon lui, aucun … peines d`emprisonnement. Il est inconcevable que le Procureur de la République considère ou puisse considérer que le refus d`un justiciable d`exécuter une décision de justice civile ou commerciale est constitutif d`une infraction pénale. L`article