Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 475 résultats pour « refuses »

Résultats 861–870 sur 1 326 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Interview/ Situation en Côte d'Ivoire/ Fatou Bensouda (Procureur de la CPI) : Il y aura un procès contre Gbagbo

avoir procès s'il les charges ne sont pas confirmées. Mais permettez-moi de souligner que si les juges refusent de confirmer les charges, le procureur peut apporter des preuves supplémentaires pour demander la confirmation des charges. Fatou Bensouda … charges, trois options. Soit confirmer entièrement les charges présentées par la procureure, soit les confirmer en partie ou soit refuser de les confirmer. Si les juges décident de confirmer les charges, il va s'en dire que l'affaire continuera