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ensemble des anciennes activités acquises avant la création de la Dgtt jusqu'à ce jour, dont les inscriptions aux registres des transporteurs et la délivrance des autorisations de transport. D'où le conflit de compétence qui resurgit aujourd'hui. décrie … portant définition et organisation des société d'Etat, ne peut avoir en charge l'inscription aux registres et la délivrance des autorisations de transport. Les recettes perçues par la Dgtt dans le cadre des activités objet du conflit actuel, sont

mesures générales : un projet de décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction ; - Un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres … complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. Le Conseil des ministres entendu, le Président de la République a signé ledit décret. Au titre du Premier ministre

mesures générales: - un projet de décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres … complétant le code de procédure pénale portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. Le Conseil des ministres entendu, le Président de la République a signé ledit décret. Au titre du Premier ministre

effet de mettre le grappin sur ces agents indélicats et les traduire devant le tribunal militaire. Dans le même registre, trois éléments de la Garde Républicaine qui rackettaient des commerçants à Treichville, ont été arrêtés par la gendarmerie ; écroués … structures techniques comme la SICTA et autres. Ces actes de contrôles tatillons sont qualifiés de tracasseries et dans ce registre, les unités de la police des drogues et stupéfiants sont championnes : sous la menace de faire descendre et contrôler tout

sillonné le pays, mais les informations des décisions de ces audiences foraines ne seront pas encore transcrites dans les registres. Les populations concernées attendront les élections autres que celles prévues pour, le 30 novembre, pour exercer leurs droits civiques … état civil. Qui précise, par ailleurs, au chapitre des objectifs spécifiques, que l'opération consiste à valider tous les registres de naissance et de décès existant sur l'ensemble du territoire national, saisir tous les actes y contenus

Forces de Défense et Sécurité (FDS) ont battu et mis aux arrêts, un propriétaire de taxi pour un registre de commerce. L'infortuné se nomme Bamba Drissa. Ayant été informés de ce qui est arrivait à leur collègue, les chauffeurs … appelé pour me signaler qu'il a été arrêté par la police à cause de la photocopie de mon registre de commerce qui est jointe aux autres pièces. Bien que je sois venu avec l'original, les agents

Alépé. Le garant de la tradition, à sa résidence, a soumis deux doléances à ses hôtes : le problème des registres de l'Etat-civil et le découpage administratif. Pour le premier cas, le porte-parole du chef Gnangbo Isaac … cadres abourés, membres des gouvernants des régimes qu'a connus la Côte d'Ivoire. Pour le problème des registres, la secrétaire générale a demandé aux autorités traditionnelles à prendre attaches avec la Commission technique électorale

inscription sur le listing électoral. Le conférencier a expliqué aussi les dispositions relatives à la reconstitution des registres d'Etat civils disparus. Aussi, a-t-il expliqué que la reconstitution des registres d'état civil, concerne l'ensemble des Ivoiriens

temps soit peu livré un match en dessous de sa vraie valeur. Les Eléphants ont joué dans le même registre que le macht de la première journée face à la Mozambique, avec les mêmes défauts défensifs et offensifs. Pour … postes à certains de ses joueurs tel qu'Eboué Emmanuel qui a du mal à évoluer dans le registre qu'on lui a imposé autre que, son rôle habituel. Il joue souvent avancé et s'en sort mieux dans

Zoro Marc et Meité dans l'axe central, a connu des difficultés. Demel Guy a joué dans un registre où la peur avait pris le pas sur le sociétaire de Hambourg. Il a eu du mal à décoller … utiliser dans un rôle défensif. Alors que Ya Konan Didier capable de jouer à fond dans ce registre d'offensif, est resté sur le banc de touche. Avec Ya Konan, les deux attaquants en pointe ; Sanogo et Kandia, auraient reçu

Selon, le chronogramme de l'établissement de la liste électorale établi par la CEI, l'opération de reconstitution des registres devrait démarrer dans cette première semaine de mai pour s'étendre sur quatre mois. Avant la fin de ce mois … région, c'est un temps fou qui sera perdu. Car, bien évidemment, l'opération de reconstitution des registres de l'Etat civil ne pourra pas se réaliser. Et, si l'escalade devrait se poursuivre, et que Séguéla devrait continuer

zone de compétence pour recenser tous ceux qui sont en âge de voter et d'inscrire dans un registre, d'une part, ceux qui ont leur acte de naissance ou jugement supplétif, et, d'autre part, ceux … Copie de ce registre devra être remise au secrétaire de section. Cette première étape terminée, le secrétaire de comité de base devra sensibiliser tous ceux qui n'ont pas de pièces à se les faire établir. La troisième étape consistera

sont même précises parfois pratiques, nous permettront, dès le début des opérations d'identification et même de reconstitution des registres de l'état civil, d'être opérationnels immédiatement. C'est toute la satisfaction que je tire de ce séminaire … avons pris les devants pour organiser le séminaire avant même le début de la phase de la reconstitution des registres de l'état civil et avant même le début des opérations. C'est dire que nous sommes prêts, nous sommes

tous les autres aspects du processus de sortie de crise. Il s'agit entre autres, de la reconstitution des registres de l'Etat civil, de sa modernisation, de l'identification et du recensement général des populations et des modalités … modernisation de l'état civil avec les opérations d'identification. En ce qui concerne la reconstitution des registres de l'Etat civil, le séminaire ayant constaté qu'elle n'excédera pas quatre mois, a recommandé : la création d'un corps

sortie de crise (CEI, CNSI, ONI, INS, SAGEM etc.) ; s'approprier le mode opératoire de la reconstitution des registres de l'état civil ; finaliser l'élaboration du guide de contrôle; arrêter la démarche de supervision et de contrôle des opérations … CNSI. A l'occasion de ce séminaire, le Président de la CNSI a affirmé que la reconstitution des registres de l'Etat civil se déroulera sur une période quatre mois