6 042 résultats pour « rejeter »

défense a déposé un recours en ?'annulation'' sur lequel la Cour suprême vient, donc, de trancher. Par ce rejet, l'ex-Première dame comparaîtra, bientôt, devant cette juridiction. HS/ls/APA

accorder à utiliser le peu de pièces en circulation, on assiste, de plus en plus, à une habitude de rejet des pièces de 250 FCFA. A tort ou à raison ? Le moins qu'on puisse dire, c'est que nombreuses … souffre de cela. Est-ce la mauvaise foi des uns et des autres qui est à la base de rejet de cette pièce ? Aucun argument ne vient justifier le refus. Si ce n'est qu'une méfiance

attention des gouvernants sur la bonne exécution des lois. La décision qui est non susceptible de recours, portant rejet de la candidature d'un citoyen pour cause de nationalité ivoirienne douteuse , ne doit pas consister simplement à dire que Monsieur

Plateaux. Comprendre la sécurité sociale , Législation et reforme , Les prestations de l'Ips-Cgrae et Les motifs des rejets des dossiers de pension et des réclamations , sont les quatre communications qui ont enrichi le déroulé du séminaire. Pour le premier … Cependant, cette mesure est annulée pour le couple ayant un bébé avant les 2 années de mariages. Motifs des rejets des dossiers de pension et réclamations La quatrième communication du séminaire a été l'initiative de Konan Roger, chef

Abidjan - La justice indonésienne a rejeté, lundi, l'ultime recours du Français Serge Atlaoui contre sa condamnation à

Le porte-parole du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) Kobenan Kouassi Adjoumani a animé une conférence

éventuelle décision de la Chambre d'appel sur le fond de l'appel à l'encontre du rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans cette affaire'', précise le communiqué. Un mandat d'arrêt

Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté, hier, la demander d'interjeter de la Défense. Après le rejet de son appel, titre le journal Le Patriote Gbagbo vers le scénario de Taylor . Pour le confrère son procès est désormais … ainsi définitivement tournée. Le journal Le Temps publie pour sa part la réaction de Koné Katinan après le rejet de l'appel de Me Altit. La CPI confirme la forfaiture contre Gbagbo , affiche en Une, Le Nouveau Courrier

agents recenseurs. En résumé, le bilan à mi-parcours du recensement général de la population montre un rejet total de l'opération par la population qui adhère ainsi massivement au mot d'ordre du FPI. Les communications mensongère du gouvernement … prolongement exagéré du délai de réalisation administrent la preuve de l'échec de ce recensement général. Le taux de rejet de 90% de cette opération démontre si besoin en était, de la justesse du mot d'ordre du FPI, Parti

agents recenseurs. En résumé, le bilan à mi-parcours du recensement général de la population montre un rejet total de l'opération par la population qui adhère ainsi massivement au mot d'ordre du FPI. Les communications mensongère du gouvernement … prolongement exagéré du délai de réalisation administrent la preuve de l'échec de ce recensement général. Le taux de rejet de 90% de cette opération démontre si besoin en était, de la justesse du mot d'ordre du FPI, Parti

enfant. Qui va donner sa fille à un +ipô dou+ chez nous ici ?", s'interroge-t-il. Face au rejet, à la stigmatisation, à la marginalisation dont ils sont l'objet, les handicapés de Songon ne veulent plus rester "assis

intérieure contractée sur la période 2000-2010 a permis de reconnaître 152,9 milliards F des créances et le rejet de 203 milliards F, d'autant plus que ladite dette s'élevait à 356 milliards F. Alors, si l'Etat … pairs de tout mettre en ?uvre pour présenter les preuves de leurs créances. Parce qu'en réalité, ces rejets, s'ils sont avérés, relancent aussi la question de la crédibilité de certaines autorités qui ont signé des contrats avec

Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois … pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut saisir le Président de la République d'un recours hiérarchique. Le Président de la République dispose

Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. En cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois … pour exercer un recours gracieux devant le Ministre chargé de la Justice. En cas de rejet du recours gracieux, l'intéressé peut saisir le Président de la République d'un recours hiérarchique. Le Président de la République dispose

été très bon. Ce premier audit là, sur un montant total audité de 356,7 milliards, a permis de rejeter pratiquement 142 milliards Fcfa. Vous comprenez qu'il y a pertinence de faire l'audit. Donc vous endossez cet audit … dans ce cas, c'est du ressort de la dette intérieure. Donc il n'y a pas un rejet systématique de leur travail ? NK : Non pas du tout. Moi-même, j'endosse le résultat de leur travail. Mais

réalisés par une agence de communication bien connue, qui a étudié les cotes de popularité et les taux de rejet des différents cadres de Bouaké, y compris ceux du Pdci (Parti démocratique de Côte d'Ivoire, ndlr). Le maire sortant … plus fort taux de rejet. Nous ne sommes pas à 100% adoubés par les populations, mais notre taux de rejet est bien en deçà de celui du maire sortant. N'avez-vous pas le sentiment de faire courir à votre

parrainé la candidature dans un délai de trois jours à compter de la publication de la décision de rejet. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine

décision du Comité exécutif de la CAF pour demander son annulation, précise d'emblée le communiqué. Au sujet du rejet des mesures provisoires demandé par le plaignant le Tas s'explique de cette façon : Il a également demandé … objectif principal, a non seulement fragilisé son candidat, mais il a surtout favorisé la décision de rejet du Tas. Toutefois, le communiqué indique que la procédure d'arbitrage se poursuit et une formation arbitrale sera prochainement constituée afin de rendre

Après l'attaque du camp des réfugiés de Nahibly, le chef de l'Etat et le gouvernement ont

liste dans un délai de trois jours à compter de la date de publication de la décision de rejet du dossier. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine … parrainé la candidature dans un délai de trois jours à compter de la publication de la décision de rejet. La Chambre Administrative de la Cour Suprême statue dans un délai de trois jours à compter de sa saisine

pouvoir, et cette information a d'ailleurs été étayée par la déclaration d'un témoin, il convient de rejeter ce deuxième moyen d'appel de M. Gbagbo. Au tire de son 4ème moyen d'appel, M. Gbagbo soutient

pouvoir, et cette information a d'ailleurs été étayée par la déclaration d'un témoin, il convient de rejeter ce deuxième moyen d'appel de M. Gbagbo. Au tire de son 4ème moyen d'appel, M. Gbagbo soutient

défense ont, en effet, longtemps contesté les chiffres communiqués aux parties avant d'appeler le tribunal à rejeter le rapport produit par le groupe des experts douaniers. Leur proposition de rejet est basée sur deux faits majeurs. Le premier part … autorité de régulation avait également été revu à la hausse (3%). Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela

juges ont rejeté toutes nos charges, comme ce fut le cas en 2005. Donc les juges peuvent rejeter mes charges ou non, se souvient-il amèrement. Pour lui, il est important que les populations ivoiriennes suivent l'audience du18 juin

surprise devant cet arrêt du Conseil constitutionnel. Ma surprise devant des évidences non prises en compte et le rejet incompréhensif de l'élection de l'Udpci à Biankouma. Parce que Biankouma est l'une des rares circonscriptions de la région … niveau de Biankouma qu'on rejette les résultats. Nos attentes, c'est de savoir les motivations réelles du rejet de l'élection de notre candidat à Biankouma et du rejet de nos recours. Notamment au niveau de Man commune

dans le département de Mankono s'interrogent. elles veulent savoir si le Conseil constitutionnel a dit le droit en rejetant la candidature de Souhaluo Tioté (candidat indépendant). En effet, la jeunesse, les femmes et la chefferie traditionnelle menacent de boycotter … dozo , a interjeté pour dire un membre influent de la confrérie des Dozos. Pis, depuis l'annonce du rejet de la candidature de Souhaluo Tioté, toutes les activités commerciales et champêtres ont été arrêtées. De peur que pendant qu'elles

membres du Conseil constitutionnel, avant de parvenir à la CEI ? Une source au sein du Conseil constitutionnel annonçait 13 rejets de candidatures, pourtant au final, ils ne sont que trois candidats à être hors compétition. Que s'est-il donc

reculer et revenir sur sa décision. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, il y a eu 13 rejets et cela a été transmis hier (samedi 19 novembre, ndlr) à la Commission électorale indépendante. C'est terminé

candidature dans le délai de trois jours à compter de la date de notification de la décision de rejet. Le Conseil Constitutionnel statue dans un délai de trois jours à compter du jour de sa saisine. Si le Conseil Constitutionnel … heures pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles 9 et 13, sous peine de rejet de leurs candidatures dans les conditions de l'article 18. En cas de non-conformité du dossier d'un candidat

A Addis-Abeba, le Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan a rejeté les propositions non négociées du panel

Général Guei, la Cour Suprême, présidée par Tia Koné, utilise l`article 35 falsifié de la Constitution pour rejeter la candidature d`Alassane Ouattara pour nationalité douteuse . La candidature de Henri Konan Bédié est également rejetée par la même Cour

Ouattara "remercie les gouvernements du Royaume-Uni et du Canada de l`attitude responsable qu`ils ont eue en rejetant" cette décision, poursuit-il. "Toute déclaration future de cette nature n`engagera en rien le gouvernement de Côte d`Ivoire

Les députés Fpi et leurs sbires n'ont pas voulu de l'enquête parlementaire sur les concours d

C'est aujourd'hui mardi 20 juillet 2010, sauf changement de dernière minute, que les députés se réuniront

rejet de la création d'une commission d'enquête parlementaire par la commission chargée des affaires sociales et culturelles, est un avertissement à Mamadou Koulibaly pour lui dire qu'il a emprunté une mauvaise piste. La vérité se trouve … commission, 15 ont voté contre cette proposition de résolution tandis que 13 se disaient favorables à cette enquête. Ce rejet qui parait comme un camouflet à Mamadou Koulibaly et ses amis, est mal perçu dans les rangs de l'opposition

jours par affichage dans les CEL concernées. Préparation du dossier de recours devant le tribunal Chaque décision de rejet rendue par les Comités de réclamation fait l'objet d'un dossier individualisé, constitué par la CEL et contenant une copie … centre de coordination de destination. Ce pli est transmis au centre de coordination de rattachement. Les décisions de rejet font l'objet d'un autre rapport de synthèse qui est transmis dans les mêmes conditions. Les décisions des comités

Dans le cadre des ses causeries du vendredi, le député Sokouri Bohui, directeur de campagne adjoint du président

Côte d'Ivoire, je fais partie des Ivoiriens qui sont partis dire au peuple ivoirien de laisser rejeter la candidature. Mais ce n'est pas à vous de rejeter la candidature. Ma conscience est intacte et je ne me reproche … futurs morts. Donc j'ai envie qu'on assoit les gens autour d'une table pour discuter et sans rejeter qui que ce soit. Tiken, Dadis est-il mort ou vivant ? Tiken Jah : Oui il est vivant

La CEI locale de Toulépleu (650 Km à l'ouest d'Abidjan) est actuellement assaillie par des cadres

délivrer des papiers à tort et à travers. Notre juridiction n'a encore statué sur aucun cas de rejet. Les accusations selon lesquelles nous ne voulons pas délivrer des documents aux malinké sont infondées ", a expliqué en fin d'après … sensibiliser sur la nécessaire collaboration avec le tribunal. "Il est impérieux que les CEI nous acheminent des décisions de rejet motivées afin de nous donner des arguments pour mieux enquêter sur les demandes qui nous parviennent. Dans le cas contraire

Peut-être que Ouattara trouve infamant d'être burkinabé. Mais qu'a fait le mentor du RDR ? Après le rejet de sa candidature pour nationalité douteuse en 2000, il a défiguré notre pays par une guerre absurde. Et pourtant

Breiguai Charles, Coulibaly Nablé Yaya, Gaha Degnan Hippolyte, Goba David, Guédé José Abel et Kéita Tiémoko. La raison du rejet de ces candidatures, selon le Conseil constitutionnel, est que " ces personnes n'ont pas produit de reçu du cautionnement

Pour mieux comprendre le litige qui oppose le Secrétaire général de la préfecture d'Abidjan à M. Tanoh

avoir des Ivoiriens. Mais il y a également beaucoup de fraudeurs sur cette liste. Si ce nombre de rejet est élevé, c`est parce que certains partis politiques, notamment le RDR ont demandé expressement à des gens … opération, d`intégrer sur la liste, tous ceux qui auront apporté la preuve de leur nationalité ivoirienne, et de rejeter naturellement ceux qui n`auront apporté aucune preuve. La majorité présidentielle ne cédera jamais sur les tentatives pour faire voter

députés ont récemment rejeté la loi Banzio sur le sport. Voici les raisons. Depuis le rejet par les députés en plénière du projet de loi relatif aux activités physiques et sportives, des voix se font entendre. Malheureusement de la plus … projet de loi initié par le ministre Dagbert Banzio. Il se trouve des personnes, pour soutenir que le rejet est dû à des considérations purement politiques. Du genre : " Les députés Fpi ne veulent pas adopter une loi proposée

plus élevée, et d`autres, moins. Mais, globalement, il y a peu d`endroits où il y a un rejet du Président Laurent Gbagbo. Même dans le nord où le rejet n`est pas massif. La Côte d`Ivoire connaît … très forts niveaux de soutien, notamment dans les régions frontalières du nord du pays. Et, ailleurs, des niveaux de rejet, qui sont sans doute la trace du conflit. La question qui peut se poser, c`est de savoir

régions où elle l'est moins. Mais globalement, il y a plus d'endroits où il y a un rejet du président Laurent Gbagbo. C'est moins bon dans le Nord mais le rejet n'est pas massif … très forts niveaux de soutien notamment dans les zones frontalières du Nord du pays et ailleurs des niveaux de rejet. C'est sans doute la trace du conflit. La question qu'il faut se poser, c'est de savoir

autres régions où elle est moins. Mais, globalement, il y a peu d'endroits où il y a un rejet du président Gbagbo. C'est moins bon dans le Nord où le rejet n'est pas massif La Côte … très fort au niveau du soutien, notamment les régions frontalières du Nord du pays et ailleurs des niveaux de rejet. Ce qui est patent dans le sondage, c'est toute la trace des conflits. La question qu'il faut

dialogue pouvait vous permettre de sortir honorablement( ?) de l'impasse dans laquelle vous étiez mis. Dès lors, chercher à rejeter sur autrui vos échecs cuisants et donner à croire que les Nations Unies, la France, bref toute la communauté internationale … délire verbal qui n'a pour objet que de faire oublier leur triste condition aux masses abusées, et de rejeter sur d'autres, plus heureux ou plus sages, la responsabilité de leurs carences ". Vous avez, en raison de votre totale

conformité avec l'ordre de production et aux contrôles qualité des cartes produites. Un système de gestion des rejets est mis en place par l'ONI et l'Opérateur technique. Personnalisation et Production des documents électoraux Article 18 L'Opérateur … conformité avec l'ordre de production et aux contrôles qualité des cartes produites. Un système de gestion des rejets est mis en place par l'Opérateur technique et l'INS. Distribution des Cartes d'identité et des Cartes d'électeurs