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réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, la demande ne peut être rejetée.. Les députés Pdci relèvent avec pertinence que cet article 1 de la convention préconise le droit du sol en remplacement du droit de sang

imposition des ressources locales. Le transfert aux collectivités territoriales des budgets sectoriels destinés à la réalisation des infrastructures qui relèvent de la maitrise d'ouvrages desdits collectivités et souhaite que soit indexer les transferts financiers de l'état

parcelle est un domaine public de l'Etat, étant entendu que les espaces abritant des ouvrages de ce genre relèvent du ministère des Infrastructures Economiques . En dépit de ce courrier Hussein Ezzédine dit détenir un titre foncier du site. Pourtant

feuille de route. Aussi M. Yéwé a-t-il insisté sur une bonne coordination de toutes les activités qui relèvent de la cohésion sociale sur toute l'étendue du territoire national. Du reste, il a recommandé la tenue

voie d'achèvement. Mais en dehors du tronçon Dikodougou Korhogo, l'axe Dikodougou-Bonron, Ouattaradougou et les autres pistes relèvent du parcours du combattant. Le chef-lieu de département a bénéficié du programme présidentiel d'urgence (PPU) en matière

Nangui Abrogoua ; ?le paiement régulier des bourses d'études. Au titre de la sécurité dans les universités, les étudiants relèvent : ? des braquages, vols de biens et le non-respect des franchises universitaires, des entrées et sorties incontrôlées ? des agressions entre

Nagui Abrogoua ; ? le paiement régulier des bourses d'études. Au titre de la sécurité dans les universités, les étudiants relèvent : ? des braquages, vols de biens et le non-respect des franchises universitaires, des entrées et sorties incontrôlées ? des agressions entre

auprès du ministre de la Santé afin que les problèmes d'infrastructures et d'équipements de l'hôpital FHB relèvent d'un vieux souvenir. De là, Adama Toungara et son équipe ont mis le cap sur l'hôpital général

être des populations productrices de café-cacao. Un budget de 250 millions sera investi dans 14 projets, dont six relèvent de l'Education, quatre de la santé et quatre de l'hydraulique villageoise. Le privé participera à hauteur

herbes autour de l'école et le non nivellement de la cour. Toutes choses qui, selon le préfet, relèvent de la volonté des populations à vivre dans un environnement agréable. (Aip) zgrp/cmas